Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 21 mai 2026, 23/05530
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Thème de droit social
Maternité / parentalité : décisions et repères – page 9
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles maternité / parentalité constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée21 mai 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur maternité / parentalité
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 21 mai 2026, 23/06634
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 21 mai 2026, 25/07365
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Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 21 mai 2026, 24/01990
Cour d'appelAB/JD Numéro 26/1503 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/05/2026 Dossier : N° RG 24/01990 N° Portalis DBVV-V-B7I-I4YP Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [E] [V] [B] [W] C/ S.A.R.L. [1] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 21 Mai 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Mars 2026, devant : Madame BLANCHARD, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.
Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 21 mai 2026, 25/01924
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Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 21 mai 2026, 25/02886
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Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 20 mai 2026, 23/03634
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/03634 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4SC Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JUIN 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 21/00316 APPELANTE : E.U.R.L.
Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 20 mai 2026, 23/03894
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 20 mai 2026, 22/10075
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 20 mai 2026, 25/07874
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 20 mai 2026, 23/01608
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 20 mai 2026, 23/01696
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Guides associés à maternité / parentalité
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