Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 6 mai 2026, 23/01422
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Thème de droit social
Maternité / parentalité : décisions et repères – page 12
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles maternité / parentalité constitue un thème documentaire identifié.
Décisions indexées1 468
Dernière décision affichée6 mai 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur maternité / parentalité
Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 6 mai 2026, 23/01582
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Cour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 5 mai 2026, 25/01238
Cour d'appel05 mai 2026 Arrêt n° ChR/SL/NS Dossier N° RG 25/01238 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMNU Caisse REGIONALE DE [1] MUTUEL [Localité 1] HAUTE-LO IRE agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège / [B] [R] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 07 juillet 2025, enregistrée sous le n° 25/00007 Arrêt rendu ce CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M.
Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 5 mai 2026, 24/03388
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Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 5 mai 2026, 24/00917
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 MAI 2026 [O] N° RG 24/00917 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU47 Monsieur [S] [C] c/ Association [Adresse 1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Emma BARRET de la SELEURL BARRET EMMA AVOCAT, avocat au barreau de PERIGUEUX Me François PETIT de la SELAS FPF AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 janvier 2024 (R.G.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 5 mai 2026, 25/03671
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Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 4 mai 2026, 24/01365
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Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 28 avril 2026, 24/04009
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 27 mars 2026, 21/14394
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 27 mars 2026, 22/02534
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 13, 27 mars 2026, 22/02801
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Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 26 mars 2026, 22/00420
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