Licenciement économique / PSE : décisions et repères – page 73

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SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 4 juin 2025 Cassation partielle M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 562 F-D Pourvoi n° K 23-14.154 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 JUIN 2025 La société RS Energie, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 23-14.154 contre l'arrêt rendu le 1er février 2023 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à M. [G] [J], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 4 juin 2025 Cassation partielle M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 564 F-D Pourvoi n° H 23-20.959 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 JUIN 2025 M. [Z] [L], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 23-20.959 contre la rendue le 13 avril 2023 par la cour d'appel de Dijon, dans le litige l'opposant à la société Oberthur Cash Protection, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Douxami, conseiller, les observations de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 4 juin 2025 Cassation partielle sans renvoi M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 566 F-D Pourvoi n° F 23-17.945 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 JUIN 2025 La société Nautitech catamarans, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 23-17.945 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2023 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [N] [Y], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, cinq moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 4 juin 2025 Rejet M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 567 F-D Pourvoi n° J 23-19.949 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 JUIN 2025 La société Axa Antilles Guyane, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 23-19.949 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2023 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [W] [Z], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. JL10 COUR DE CASSATION Arrêt du 4 juin 2025 Cassation M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 568 F-D Pourvois n° C 23-23.393 E 23-23.395 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 JUIN 2025 La société ITM formation, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé les pourvois n° C 23-23.393 et E 23-23.395 contre deux arrêts rendus le 18 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. [I] [O], domicilié [Adresse 3], 2°/ à M. [F] [Z], domicilié [Adresse 1], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, un moyen commun de cassation.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 4 juin 2025 Cassation partielle M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 571 F-D Pourvoi n° F 24-13.786 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 JUIN 2025 Mme [E] [M] [Z], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 24-13.786 contre l'arrêt rendu le 8 février 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-6), dans le litige l'opposant à la société Suzohapp France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 4 juin 2025 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 577 F-D Pourvois n° A 23-11.431 B 23-11.432 C 23-11.433 D 23-11.434 E 23-11.435 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 JUIN 2025 1°/ M. [P] [K], domicilié [Adresse 4], 2°/ M. [S] [Z], domicilié [Adresse 2], 3°/ Mme [T] [U], domiciliée [Adresse 3], 4°/ M. [J] [Y], domicilié [Adresse 6], 5°/ M.

SOC. JL10 COUR DE CASSATION Arrêt du 4 juin 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 578 F-D Pourvois n° J 23-11.715 K 23-11.716 M 23-11.717 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 JUIN 2025 La société Intel corporation, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société Intel mobile communication France, a formé les pourvois n° J 23-11.715, K 23-11.716 et M 23-11.717 contre trois arrêts rendus le 15 décembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-4), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. [V] [S], domicilié [Adresse 1], 2°/ à M. [M] [Z], domicilié [Adresse 3], 3°/ à M.

SOC. JL10 COUR DE CASSATION Arrêt du 4 juin 2025 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 580 F-D Pourvoi n° F 23-18.589 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 JUIN 2025 M. [B] [N], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 23-18.589 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Assurance mutuelle des motards, société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Les Editions de la fédération française des motards en colère, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation.