Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 20 mai 2026, 23/01825
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Thème de droit social
Licenciement économique / PSE : décisions et repères – page 46
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles licenciement économique / pse constitue un thème documentaire identifié.
Décisions indexées15 355
Dernière décision affichée20 mai 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur licenciement économique / pse
Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 20 mai 2026, 24/01082
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 20 mai 2026, 24/01284
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 20 mai 2026, 24/01777
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 19 mai 2026, 22/08958
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 19 mai 2026, 22/09267
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Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 19 mai 2026, 24/02855
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 15 mai 2026, 22/16786
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Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 13 mai 2026, 22/05970
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 13 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05970 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT6P Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 OCTOBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] - N° RG 22/00024 APPELANTE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MIDI-PYRENEES NORD Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Yann LE DOUCEN de la SCP LE DOUCEN AVOCATS, substitué sur l'audience par Me Laurence GUEDON avocats au barreau d'AVEYRON INTIMEE : Madame [I] [Z] née le 05 novembre 1960 à [Localité 3] (15) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée sur l'audience par Me Sébastien LEBLOND, avocat au barreau d'AVEYRON En application de l'article 937 du code de procédure…
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 13 mai 2026, 22/05622
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 13 mai 2026, 22/10081
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 13 mai 2026, 23/00010
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Guides associés à licenciement économique / pse
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