Cour d'appel de Rennes, Référés 7ème Chambre, 7 mai 2026, 26/01600
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Thème de droit social
Inaptitude / reclassement : décisions et repères – page 92
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles inaptitude / reclassement constitue un thème documentaire identifié.
Décisions indexées17 352
Dernière décision affichée7 mai 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur inaptitude / reclassement
Cour d'appel de Rennes, Référés 7ème Chambre, 7 mai 2026, 26/01656
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Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 7 mai 2026, 25/02490
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Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 7 mai 2026, 25/03642
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 7 mai 2026, 24/00976
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 6 mai 2026, 22/13747
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 6 mai 2026, 22/13938
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 6 mai 2026, 25/10571
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Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 6 mai 2026, 23/02409
Cour d'appelAFFAIRE [G] RAPPORTEUR N° RG 23/02409 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3YQ [Y] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Février 2023 RG : F 20/02819 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06 MAI 2026 APPELANT : [S] [Y] né le 01 Octobre 1988 à [Localité 1] (ALGERIE) ([Localité 2]) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Julie GAILLARD, avocat ua même barreau INTIMÉE : SOCIETE FIDUCIAL [2] venant aux droits de [1] RCS de [Localité 4] N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Sébastien-pierre TOMI de la…
Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 6 mai 2026, 23/03936
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Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 6 mai 2026, 23/04012
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04012 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5KJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JUIN 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN - N° RG F 22/00384 APPELANTE : Madame [F] [S] épouse [Z] née le 02 Juin 1965 à [Localité 1] (66) de nationalité Française Employé de services généraux [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE, substitué sur l'audience par Me Iris RICHAUD, de la SELARLLX MOTPELLIER, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée sur l'audience par Me Sophie VILELLA, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant INTIMEE : S.A.S.
Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 6 mai 2026, 24/01178
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Guides associés à inaptitude / reclassement
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