Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 7 mai 2026, 23/01404
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Thème de droit social
Handicap / aménagement : décisions et repères – page 40
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles handicap / aménagement constitue un thème documentaire identifié.
Décisions indexées2 838
Dernière décision affichée7 mai 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur handicap / aménagement
Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 7 mai 2026, 23/02516
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Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 7 mai 2026, 25/03278
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Cour d'appel de Versailles, Ch.protection sociale 4-7, 7 mai 2026, 23/03458
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Cour d'appel de Versailles, Ch.protection sociale 4-7, 7 mai 2026, 25/00471
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Cour d'appel de Versailles, Ch.protection sociale 4-7, 7 mai 2026, 25/01126
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 6 mai 2026, 22/13938
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Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 6 mai 2026, 23/04012
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04012 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5KJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JUIN 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN - N° RG F 22/00384 APPELANTE : Madame [F] [S] épouse [Z] née le 02 Juin 1965 à [Localité 1] (66) de nationalité Française Employé de services généraux [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE, substitué sur l'audience par Me Iris RICHAUD, de la SELARLLX MOTPELLIER, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée sur l'audience par Me Sophie VILELLA, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant INTIMEE : S.A.S.
Cour d'appel de Nancy, Chambre Sociale-1ère sect, 6 mai 2026, 25/01140
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 6 mai 2026, 22/04145
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 6 mai 2026, 22/09976
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Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 6 mai 2026, 25/00409
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Guides associés à handicap / aménagement
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