Cour de cassation, Chambre sociale, 1 mars 2023, 21-24.508
Cour de cassation[H] fait grief à l'arrêt attaqué DE L'AVOIR débouté de ses demandes au titre de la discrimination syndicale ; ALORS, 1°), QU'en considérant, pour refuser d'y voir un élément de discrimination syndicale, que l'usage fait par l'employeur de son pouvoir disciplinaire était justifié par le comportement du salarié, sans rechercher, comme elle y était invitée, si quatre des sanctions disciplinaires infligées au salarié n'avaient été précédemment annulées par.
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[H] fait grief à l'arrêt attaqué DE L'AVOIR débouté de ses demandes au titre de la discrimination syndicale ; ALORS, 1°), QU'en considérant, pour refuser d'y voir un élément de discrimination syndicale, que l'usage fait par l'employeur de son pouvoir disciplinaire était justifié par le comportement du salarié, sans rechercher, comme elle y était invitée, si quatre des sanctions disciplinaires infligées au salarié n'avaient été précédemment annulées par.