Cour de cassation, Chambre sociale, 19 avril 2023, 22-11.148
Cour de cassationLa Cour de cassation rejette le pourvoi.
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La Cour de cassation rejette le pourvoi.
Thème de droit social
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles discrimination syndicale constitue un thème documentaire identifié.
Jurisprudence
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
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La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Basse-Terre, autrement composée.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Basse-Terre, autrement composée.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
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1. Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 8 octobre 2020), statuant en référé, M. [D] a été engagé en qualité de maçon par la société Dallage maçonnerie montage assainissement (DMMA) le 18 janvier 2017. 2. Victime d'un accident du travail le 25 juin 2018, il a été placé en arrêt de travail du 25 juin 2018 au 22 avril 2019, puis licencié par lettre du 4 juin 2019. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 3.
1. Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 8 octobre 2020), statuant en référé, M. [D] a été engagé en qualité de maçon par la société Dallage maçonnerie montage assainissement (DMMA) le 18 janvier 2017. 2. Victime d'un accident du travail le 25 juin 2018, il a été placé en arrêt de travail du 25 juin 2018 au 22 avril 2019, puis licencié par lettre du 4 juin 2019. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 3.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée.
La cour ordonne le rabat de l'ordonnance de clôture et la réouverture des débats sur ces chefs de prétentions; INVITE les parties à se prononcer sur l'opportunité de présenter une demande d'avis à la Cour de cassation' ainsi que sur celle de poser une question préjudicielle à la juridiction administrative s'agissant de la légalité de la décision d'autorisation de licenciement de l'inspection du travail pour déterminer si l'inaptitude de Mme [AV] [D] peut résulter de manquements de l'employeur caractérisés par des actes de discrimination syndicale. Les parties communiqueront leurs conclusions avant le 10 mai 2023. La cour confirme le jugement précédent en ce qu'il a': - déclaré recevable l'action des ayants-droit de Mme [AV] [D], ainsi que celle du syndicat CFDT Chimie Energie Dauphiné Vivarais, - débouté la SAS Bourbon Automotive Plastics Saint-Marcellin de sa demande. L'INFIRME des chefs des prétentions relatives à la discrimination syndicale et aux prétentions du syndicat CFDT Chimie Energie Dauphiné Vivarais'; Statuant des chefs infirmés.
La cour ordonne le rabat de l'ordonnance de clôture et la réouverture des débats sur ces chefs de prétentions; INVITE les parties à se prononcer sur l'opportunité de présenter une demande d'avis à la Cour de cassation' ainsi que sur celle de poser une question préjudicielle à la juridiction administrative s'agissant de la légalité de la décision d'autorisation de licenciement de l'inspection du travail pour déterminer si l'inaptitude de Mme [AV] [D] peut résulter de manquements de l'employeur caractérisés par des actes de discrimination syndicale. Les parties communiqueront leurs conclusions avant le 10 mai 2023. La cour confirme le jugement précédent en ce qu'il a': - déclaré recevable l'action des ayants-droit de Mme [AV] [D], ainsi que celle du syndicat CFDT Chimie Energie Dauphiné Vivarais, - débouté la SAS Bourbon Automotive Plastics Saint-Marcellin de sa demande. L'INFIRME des chefs des prétentions relatives à la discrimination syndicale et aux prétentions du syndicat CFDT Chimie Energie Dauphiné Vivarais'; Statuant des chefs infirmés.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
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La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Grenoble.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Grenoble.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.
La cour déboute M. [H] [C] de sa demande d'annulation des sanctions disciplinaires et des rappels de salaire subséquentes. La cour ordonne à la sas city one bags (cob) de payer à m. [h] [c] une somme à titre de dommages et intérêts pour discrimination syndicale.
La cour déboute M. [H] [C] de sa demande d'annulation des sanctions disciplinaires et des rappels de salaire subséquentes. La cour ordonne à la sas city one bags (cob) de payer à m. [h] [c] une somme à titre de dommages et intérêts pour discrimination syndicale.
Comprendre
L’employeur ne peut prendre en considération l’appartenance ou l’activité syndicale pour recruter, répartir le travail, former, évaluer, rémunérer, promouvoir, sanctionner ou…
Exécution du contrat de travailDiscrimination au travail : critères, preuves et recoursUne décision professionnelle est discriminatoire lorsqu’elle défavorise une personne en raison d’un critère interdit, comme l’origine, le sexe, la grossesse, l’âge, la santé, le…
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