Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 9 juillet 2026, 25/01226
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Thème de droit social
Discipline / sanctions : décisions et repères – page 10
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles discipline / sanctions constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée9 juillet 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur discipline / sanctions
Cour d'appel de Douai, TROISIEME CHAMBRE, 9 juillet 2026, 25/03764
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Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 9 juillet 2026, 24/00349
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Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 9 juillet 2026, 23/04305
Cour d'appelC9 N° RG 23/04305 N° Portalis DBVM-V-B7H-MCBN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 09 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG F 20/00234) rendue par le conseil de prud'hommes - formation de départage de Valence en date du 08 décembre 2023 suivant déclaration d'appel du 21 décembre 2023 APPELANTE : Madame [I] [J] née le 14 mai 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Isabelle ROUX de la SARL CABINET ISABELLE ROUX, avocat au barreau de la Drôme INTIMEES : S.A.S.
Cour d'appel de Nouméa, Chambre sociale, 9 juillet 2026, 25/00006
Cour d'appelN° de minute : 101/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 9 juillet 2026 Chambre sociale N° RG 25/00006 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VMV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2025 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :22/00102) Saisine de la cour : 17 Janvier 2025 APPELANT Commune [Localité 1], prise en la personne de son maire en exercice, [Adresse 1] Représentée par Me Raphaële CHARLIER de la SELARL RAPHAELE CHARLIER, avocat au barreau de NOUMEA Substituée lors des débats par Me Pierre-Henri CUENOT avocat du même barreau INTIMÉ CAFAT, représentée par son Directeur en exercice Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Laure CHATAIN de la SELARL CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN, avocat au barreau de NOUMEA Substituée lors des débats par Me Christelle AFFOUE, avocate du même barreau…
Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 8 juillet 2026, 25/01088
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Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 8 juillet 2026, 23/02008
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Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 8 juillet 2026, 25/00841
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Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 8 juillet 2026, 24/00089
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Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 8 juillet 2026, 25/00115
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Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 8 juillet 2026, 25/00105
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Cour d'appel de Metz, 3ème Chambre, 8 juillet 2026, 25/02224
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