Thème de droit social

Discipline / sanctions : décisions et repères – page 10

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles discipline / sanctions constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées15 847
Dernière décision affichée29 octobre 2026
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Jurisprudence

Décisions récentes sur discipline / sanctions

15 847 décisions
109

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 29 octobre 2026, 26/01754

Cour d'appel

La cour confirme le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Toulon le 16 décembre 2019 en toutes ses dispositions sauf sur les dépens, Statuant sur le chef infirmé et y ajoutant.

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La cour confirme le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Toulon le 16 décembre 2019 en toutes ses dispositions sauf sur les dépens, Statuant sur le chef infirmé et y ajoutant.

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Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 29 octobre 2026, 25/00783

Cour d'appel

La cour modifie le jugement précédent en ce qu'il a débouté Mme [N] [T] de sa demande de dommages et intérêts. La cour confirme pour le solde le jugement précédent. La cour rejette le surplus des demandes. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [t] une somme au titre de ses frais irrépétibles d'appel.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 29 octobre 2026, 25/00783

La cour modifie le jugement précédent en ce qu'il a débouté Mme [N] [T] de sa demande de dommages et intérêts. La cour confirme pour le solde le jugement précédent. La cour rejette le surplus des demandes. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [t] une somme au titre de ses frais irrépétibles d'appel.

Total partiel des postes identifiés : 1 300 €
Discipline / sanctionsContrat de travail
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Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 29 octobre 2026, 26/01450

Cour d'appel

La cour confirme, en toutes ses dispositions le jugement du conseil de prud'hommes de Saint Malo du 13 février 2026. La cour déboute M. [L]-[D] de ses demandes indemnitaires pour procédure abusive. La cour déclare recevables les demandes de la société [5] contre M.[L]-[D]. La cour ordonne à la sasu [1] de payer à m. [l]-[d] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La cour ordonne à la societe [2] de payer à m. [l]-[d] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La cour déclare recevables les demandes indemnitaires pour procédure abusive de M. [L]-[D].

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La cour confirme, en toutes ses dispositions le jugement du conseil de prud'hommes de Saint Malo du 13 février 2026. La cour déboute M. [L]-[D] de ses demandes indemnitaires pour procédure abusive. La cour déclare recevables les demandes de la société [5] contre M.[L]-[D]. La cour ordonne à la sasu [1] de payer à m. [l]-[d] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La cour ordonne à la societe [2] de payer à m. [l]-[d] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La cour déclare recevables les demandes indemnitaires pour procédure abusive de M. [L]-[D].

Total partiel des postes identifiés : 5 500 € · Bénéficiaires ou débiteurs distincts
LicenciementCause réelle et sérieuse
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112

Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 29 octobre 2026, 24/01422

Cour d'appel

La cour déclare irrecevable la demande de M. [C] [X] tendant à l'infirmation du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Dax le 30 avril 2024 relativement au quantum des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour confirme le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Dax le 30 avril 2024 en toutes ses dispositions.

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La cour déclare irrecevable la demande de M. [C] [X] tendant à l'infirmation du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Dax le 30 avril 2024 relativement au quantum des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour confirme le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Dax le 30 avril 2024 en toutes ses dispositions.

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Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 29 octobre 2026, 24/01275

Cour d'appel

La cour prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail à la date du 12 décembre 2022 et dit qu'elle produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour ordonne à l' association [localite 6] surf club de payer à m. [o] [n] une somme à titre d'indemnité compensatrice de préavis. La cour ordonne à l' association [localite 6] surf club de payer à m. [o] [n] une somme à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement. La cour ordonne à l' association [localite 6] surf club de payer à m. [o] [n] une somme à titre de rappel de salaire pour l'année 2022. La cour ordonne à l'association Surf Club [Localité 6] de remettre à M. [O] [N] des bulletins de salaire et des documents de fin de contrat conformes au présent arrêt et rejette la demande d'assortir cette obligation d'une astreinte.

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La cour prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail à la date du 12 décembre 2022 et dit qu'elle produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour ordonne à l' association [localite 6] surf club de payer à m. [o] [n] une somme à titre d'indemnité compensatrice de préavis. La cour ordonne à l' association [localite 6] surf club de payer à m. [o] [n] une somme à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement. La cour ordonne à l' association [localite 6] surf club de payer à m. [o] [n] une somme à titre de rappel de salaire pour l'année 2022. La cour ordonne à l'association Surf Club [Localité 6] de remettre à M. [O] [N] des bulletins de salaire et des documents de fin de contrat conformes au présent arrêt et rejette la demande d'assortir cette obligation d'une astreinte.

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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 29 octobre 2026, 22/08557

Cour d'appel

Le licenciement de Mme [O] [Z] est nul. La cour modifie le jugement. Les intérêts ne courent pas sur cette somme. L'[4] [8] devra sa garantie de la créance inscrite au passif de la société [2] dans les limites prévues par les textes et notamment du plafond applicable.

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Le licenciement de Mme [O] [Z] est nul. La cour modifie le jugement. Les intérêts ne courent pas sur cette somme. L'[4] [8] devra sa garantie de la créance inscrite au passif de la société [2] dans les limites prévues par les textes et notamment du plafond applicable.

Total des postes identifiés : 12 000 € · Créances au passif · Attribution à vérifier
LicenciementNullité du licenciement
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 29 octobre 2026, 26/01376

Cour d'appel

La cour infirme l'ordonnance en ce qu'elle a dit n'y avoir lieu à référé sur les retenues opérées et en ce qu'elle a condamné M. [L] [Q] dit [Z] aux dépens. La cour confirme l'ordonnance en ce qu'elle a dit n'y avoir lieu à référé sur le surplus des demandes. Ces sommes seront augmentées des intérêts au taux légal à compter du jour de la demande en application de l'article 1153-1 du code civil. La cour ordonne la capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1342 du code civil.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 29 octobre 2026, 26/01376

La cour infirme l'ordonnance en ce qu'elle a dit n'y avoir lieu à référé sur les retenues opérées et en ce qu'elle a condamné M. [L] [Q] dit [Z] aux dépens. La cour confirme l'ordonnance en ce qu'elle a dit n'y avoir lieu à référé sur le surplus des demandes. Ces sommes seront augmentées des intérêts au taux légal à compter du jour de la demande en application de l'article 1153-1 du code civil. La cour ordonne la capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1342 du code civil.

116

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 29 octobre 2026, 23/00659

Cour d'appel

Le licenciement est justifié par une cause réelle et sérieuse et non par une faute grave. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [w] [f] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour modifie le jugement précédent, sauf en ce qu'il a rejeté les demandes au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et du rappel de salaire sur la période du 7 juillet 2020 au 20 août 2020. Les créances salariales portent intérêts au taux légal à compter de la réception par la société de la convocation devant le bureau de conciliation et d'orientation et les créances indemnitaires à compter de la décision qui les prononce. La cour ordonne la capitalisation des intérêts dus pour une année entière. La cour rejette la demande d'astreinte et les plus amples demandes des parties.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 29 octobre 2026, 23/00659

Le licenciement est justifié par une cause réelle et sérieuse et non par une faute grave. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [w] [f] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour modifie le jugement précédent, sauf en ce qu'il a rejeté les demandes au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et du rappel de salaire sur la période du 7 juillet 2020 au 20 août 2020. Les créances salariales portent intérêts au taux légal à compter de la réception par la société de la convocation devant le bureau de conciliation et d'orientation et les créances indemnitaires à compter de la décision qui les prononce. La cour ordonne la capitalisation des intérêts dus pour une année entière. La cour rejette la demande d'astreinte et les plus amples demandes des parties.

Total des postes identifiés : 8 926,24 € · Mentions brut/net à conserver
LicenciementCause réelle et sérieuse
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117

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 29 octobre 2026, 21/15671

Cour d'appel

La cour prononce la nullité du licenciement du 21 février 2018. La cour modifie le jugement précédent, [13] en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande de rappel d'indemnités complémentaires et de sa demande indemnitaire au titre de l'absence de suivi de la convention de forfait jours, Statuant à nouveau et y ajoutant ; Juge que M. [S] [W] a été victime d'un harcèlement moral qu'il a dénoncé. La cour ordonne à la societe [14] [1] de payer à m. [s] [w] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Les créances salariales seront assorties d'intérêts au taux légal à compter du 7 février 2019. Les créances indemnitaires seront assorties d'intérêts au taux légal à compter du jugement du 24 septembre 2021. La cour dit qu'à cette fin, une copie certifiée conforme de la présente décision sera adressée par le greffe, à l'organisme concerné.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 29 octobre 2026, 21/15671

La cour prononce la nullité du licenciement du 21 février 2018. La cour modifie le jugement précédent, [13] en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande de rappel d'indemnités complémentaires et de sa demande indemnitaire au titre de l'absence de suivi de la convention de forfait jours, Statuant à nouveau et y ajoutant ; Juge que M. [S] [W] a été victime d'un harcèlement moral qu'il a dénoncé. La cour ordonne à la societe [14] [1] de payer à m. [s] [w] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Les créances salariales seront assorties d'intérêts au taux légal à compter du 7 février 2019. Les créances indemnitaires seront assorties d'intérêts au taux légal à compter du jugement du 24 septembre 2021. La cour dit qu'à cette fin, une copie certifiée conforme de la présente décision sera adressée par le greffe, à l'organisme concerné.

Total partiel des postes identifiés : 92 768,64 € · Mentions brut/net à conserver · Bénéficiaires ou débiteurs distincts
LicenciementCause réelle et sérieuse
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118

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 29 octobre 2026, 23/00661

Cour d'appel

Le licenciement est justifié par une cause réelle et sérieuse et non par une faute grave. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [f] [g] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour modifie le jugement précédent, sauf en ce qu'il a rejeté les demandes au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et du rappel de salaire sur la période du 3 juillet 2020 au 20 août 2020. Les créances salariales portent intérêts au taux légal à compter de la réception par la société de la convocation devant le bureau de conciliation et d'orientation et les créances indemnitaires à compter de la décision qui les prononce. La cour ordonne la capitalisation des intérêts dus pour une année entière. La cour rejette la demande d'astreinte.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 29 octobre 2026, 23/00661

Le licenciement est justifié par une cause réelle et sérieuse et non par une faute grave. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [f] [g] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour modifie le jugement précédent, sauf en ce qu'il a rejeté les demandes au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et du rappel de salaire sur la période du 3 juillet 2020 au 20 août 2020. Les créances salariales portent intérêts au taux légal à compter de la réception par la société de la convocation devant le bureau de conciliation et d'orientation et les créances indemnitaires à compter de la décision qui les prononce. La cour ordonne la capitalisation des intérêts dus pour une année entière. La cour rejette la demande d'astreinte.

Total des postes identifiés : 4 073,66 € · Mentions brut/net à conserver
LicenciementCause réelle et sérieuse
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119

Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 29 octobre 2026, 25/00709

Cour d'appel

Le licenciement de M. [A] [P] est dépourvu de cause réelle et sérieuse. La cour est valablement saisie de l'appel incident formé par M. [A] [P]. La cour déclare nulle la convention de forfait jour appliquée à M. [A] [P]. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [a] [p] une somme à titre d'indemnité pour repos compensateurs non pris. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [a] [p] une somme à titre d'indemnité de licenciement. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [a] [p] une somme au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [a] [p] une somme au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 29 octobre 2026, 25/00709

Le licenciement de M. [A] [P] est dépourvu de cause réelle et sérieuse. La cour est valablement saisie de l'appel incident formé par M. [A] [P]. La cour déclare nulle la convention de forfait jour appliquée à M. [A] [P]. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [a] [p] une somme à titre d'indemnité pour repos compensateurs non pris. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [a] [p] une somme à titre d'indemnité de licenciement. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [a] [p] une somme au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [a] [p] une somme au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel.

Total partiel des postes identifiés : 329 555,42 € · Mentions brut/net à conserver
LicenciementCause réelle et sérieuse
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120

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 29 octobre 2026, 22/08652

Cour d'appel

La cour rejette la demande tendant à l'annulation du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris. La société [1], venant aux droits de la société [6] s'acquittera des cotisations sociales afférentes aux condamnations prononcées. La cour modifie le jugement en ses dispositions soumises à la cour, en ce qu'il a : - Déclaré irrecevable la pièce n°123 produite par M. [U] [Q] ; Rejeté la demande de M. [U] [Q] au titre du harcèlement moral ; Rejeté la demande de M. [U] [Q] au titre des heures supplémentaires ; Rejeté la demande de M. [U] [Q] au titre de la régularisation des heures de nuit ; Rejeté la demande de M. [U] [Q] au titre des congés payés non pris ; Rejeté la demande de M. [U] [Q] au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés, - Condamné M. [U] [Q] aux dépens. LE CONFIRME pour le surplus. La cour dit n'y avoir lieu à astreinte.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 29 octobre 2026, 22/08652

La cour rejette la demande tendant à l'annulation du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris. La société [1], venant aux droits de la société [6] s'acquittera des cotisations sociales afférentes aux condamnations prononcées. La cour modifie le jugement en ses dispositions soumises à la cour, en ce qu'il a : - Déclaré irrecevable la pièce n°123 produite par M. [U] [Q] ; Rejeté la demande de M. [U] [Q] au titre du harcèlement moral ; Rejeté la demande de M. [U] [Q] au titre des heures supplémentaires ; Rejeté la demande de M. [U] [Q] au titre de la régularisation des heures de nuit ; Rejeté la demande de M. [U] [Q] au titre des congés payés non pris ; Rejeté la demande de M. [U] [Q] au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés, - Condamné M. [U] [Q] aux dépens. LE CONFIRME pour le surplus. La cour dit n'y avoir lieu à astreinte.

Total partiel des postes identifiés : 14 125,17 €
LicenciementCause réelle et sérieuse
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