Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, 20/07222
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Thème de droit social
CSE / représentants du personnel : décisions et repères – page 34
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles cse / représentants du personnel constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée11 juin 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur cse / représentants du personnel
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 11 juin 2026, 23/00931
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 11 juin 2026, 23/00947
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 11 juin 2026, 23/00949
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 11 juin 2026, 23/06710
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 11 juin 2026, 25/00221
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Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 11 juin 2026, 23/01975
Cour d'appelPS/CD Numéro 26/1745 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/06/2026 Dossier : N° RG 23/01975 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISXI Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [S] [B] C/ SASU [1] [Localité 1] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 11 Juin 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 07 Mai 2025, devant : Madame SORONDO, magistrate chargée du rapport, assistée de Madame LAUBIE, Greffière.
Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 11 juin 2026, 24/00601
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Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 11 juin 2026, 23/04129
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Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 11 juin 2026, 24/00264
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Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 11 juin 2026, 24/01307
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 11 juin 2026, 24/01215
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