Contrat de travail : décisions et repères – page 1279

INTERVENANT : POLE EMPLOI BRETAGNE [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 13] N'ayant pas constitué avocat. EXPOSÉ DU LITIGE M. [Y] [Z] a été engagé par la société Marine Harvest Kristen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er septembre 2004 en qualité d'opérateur fumage. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kristen était composé de 3 établissements ([Localité 9], [Localité 12] et [Localité 7]) et M. [Y] faisait partie du service de [Localité 12].

INTERVENANT : POLE EMPLOI BRETAGNE [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 12] N'ayant pas constitué avocat. EXPOSÉ DU LITIGE M. [U] [M] a été engagé par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 31 décembre 1995 en qualité de responsable baader. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kritsen était composé de 3 établissements ([Localité 8], [Localité 11] et [Localité 7]) et M. [U] faisait partie du service de [Localité 11].

POLE EMPLOI BRETAGNE Service Contentieux [Adresse 7] [Localité 13] N'ayant pas constitué avocat EXPOSÉ DU LITIGE Mme [E] [P] épouse [O] a été engagée par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 14 janvier 2013 en qualité d'opératrice de production. Mme [E] a préalablement travaillé pour le compte de la société dans le cadre de contrats d'intérim puis à durée déterminée. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés.

INTERVENANTE : POLE EMPLOI BRETAGNE Service Contentieux [Adresse 7] [Localité 13] N'ayant pas constitué avocat. EXPOSÉ DU LITIGE Mme [U] [D] épouse [O] a été engagée par la société [R] [S] [I], entreprise du groupe norvégien [R] [S] spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 31 décembre 1994 en qualité de chef de ligne production. Mme [O] travaillait auparavant pour le compte de la société dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés.

Représenté par Me Roger POTIN, Plaidant, avocat au barreau de BREST INTERVENANT : POLE EMPLOI BRETAGNE Service Contentieux [Adresse 6] [Localité 14] N'ayant pas constitué avocat. EXPOSÉ DU LITIGE M. [X] [I] a été engagé par la société [M] [S] Kristen, entreprise du groupe norvégien [M] [S] spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 14 janvier 2013 en qualité de chef de ligne production. M. [X] a travaillé auparavant pour la société dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés.

INTERVENANT : POLE EMPLOI BRETAGNE Service Contentieux [Adresse 6] [Localité 12] N'ayant pas constitué avocat. EXPOSÉ DU LITIGE Mme [W] [Z] épouse [Y] a été engagée par la société [K] [L] [V], entreprise du groupe norvégien [K] [L] spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 29 décembre 2000 en qualité d'opératrice de production. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société [K] [L] [V] était composé de 3 établissements ([Localité 8], [Localité 11] et [Localité 5]) et Mme [W] faisait partie du service de [Localité 11].

Représenté par Me Roger POTIN, Plaidant, avocat au barreau de BREST INTERVENANT : POLE EMPLOI BRETAGNE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 12] N'ayant pas constitué avocat. EXPOSÉ DU LITIGE M. [H] [T] a été engagé par la société [F] [D] [E], entreprise du groupe norvégien [F] [D] spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 31 décembre 1995 en qualité d'opérateur de production. M. [H] a travaillé auparavant pour la société dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés.

INTERVENANT : POLE EMPLOI BRETAGNE [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 11] N'ayant pas constitué avocat. EXPOSÉ DU LITIGE Mme [B] [J] épouse [P] a été engagée par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er novembre 2001 en qualité de chef de ligne de production. Mme [B] a travaillé auparavant pour le compte de la société dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés.

POLE EMPLOI BRETAGNE Service Contentieux [Adresse 7] [Localité 12] N'ayant pas constitué avocat. EXPOSÉ DU LITIGE Mme [F] [I] épouse [Z] a été engagée par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 31 décembre 1994 en qualité d'opératrice de production. Mme [F] travaillait auparavant pour le compte de la société dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés.

INTERVENANT : POLE EMPLOI BRETAGNE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 11] N'ayant pas constitué avocat. EXPOSÉ DU LITIGE M. [L] [C] a été engagé par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er juillet 1976 en qualité d'opérateur de production. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kritsen était composé de 3 établissements ([Localité 7], [Localité 10] et [Localité 4]) et M. [L] faisait partie du service de [Localité 10].

Représenté par Me Roger POTIN, Plaidant, avocat au barreau de BREST INTERVENANT : POLE EMPLOI BRETAGNE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 12] N'ayant pas constitué avocat. EXPOSÉ DU LITIGE M. [B] [X] a été engagé par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er juin 2011. M. [B] a travaillé auparavant pour la société dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés.

Représentée par Me Roger POTIN, Plaidant, avocat au barreau de BREST INTERVENANT : POLE EMPLOI BRETAGNE Service Contentieux [Adresse 8] [Localité 12] N'ayant pas constitué avocat. EXPOSÉ DU LITIGE Mme [Y] [G] a été engagée par la société [E] [O] [M], entreprise du groupe norvégien [E] [O] spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 29 décembre 2000 en qualité d'opératrice de production. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société [E] [O] [M] était composé de 3 établissements ([Localité 9], [Localité 11] et [Localité 6]) et Mme [Y] faisait partie du service de [Localité 11].