Contrat de travail : décisions et repères – page 1278

INTERVENANT : POLE EMPLOI BRETAGNE [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 11] N'ayant pas constitué avocat. EXPOSÉ DU LITIGE Mme [X] [W] a été engagée par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 28 mai 2001 en qualité d'opératrice de production. Mme [X] a travaillé auparavant pour le compte de la société dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés.

POLE EMPLOI [Localité 4] [Adresse 14] [Adresse 14] [Adresse 14] N'ayant pas constitué avocat. EXPOSÉ DU LITIGE Mme [X] [H] épouse [C] a été engagée par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 1 er juin 2011 en qualité d'opératrice de production. Mme [X] a travaillé auparavant pour le compte de la société dans le cadre d'interim puis de contrats de travail à durée déterminée. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés.

INTERVENANT : POLE EMPLOI BRETAGNE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 13] N'ayant pas constitué avocat. EXPOSÉ DU LITIGE Mme [D] [V] a été engagée par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date 29 décembre 2000 en qualité de chef de ligne production. Elle a travaillé antérieurement pour le compte de la société dans le cadre de contrats à durée déterminée. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés.

[Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Roger POTIN, Plaidant, avocat au barreau de BREST EXPOSÉ DU LITIGE Mme [Z] [I] épouse [Y] a été engagée par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 14 janvier 2013 en qualité d'opératrice de production. Mme [Z] a travaillé pour le compte de la société dans le cadre de contrats d'interim. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés.

INTERVENANT : POLE EMPLOI BRETAGNE [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 11] N'ayant pas constitué avocat. EXPOSÉ DU LITIGE Mme [N] [M] épouse [F] a été engagée par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 1 er mars 2008 en qualité de chef de ligne production. Mme [N] a travaillé auparavant pour le compte de la société dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés.

INTERVENANTE : POLE EMPLOI BRETAGNE Service Contentieux [Adresse 6] [Localité 12] N'ayant pas constitué avocat. EXPOSÉ DU LITIGE M. [U] [S] a été engagé par la société Marine Harvest Kristen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 12 janvier 1987 en qualité d'opérateur de production. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kritsen était composé de 3 établissements ([Localité 7], [Localité 11] et [Localité 5]) et M. [U] faisait partie du service de [Localité 11].

INTERVENANT : POLE EMPLOI BRETAGNE [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 11] N'ayant pas constitué avocat. EXPOSÉ DU LITIGE M. [K] [E] a été engagé par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 5 janvier 1981 en qualité d'opérateur de production. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kritsen était composé de 3 établissements ([Localité 6], [Localité 10] et [Localité 5]) et M. [K] faisait partie du service de [Localité 10].

POLE EMPLOI BRETAGNE Service Contentieux [Adresse 7] [Localité 13] N'ayant pas constitué avocat. EXPOSÉ DU LITIGE Mme [Z] [I] épouse [G] a été engagée par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 14 janvier 2013 en qualité d'opératrice de production. Elle a travaillé pour le compte de la société dans le cadre d'un contrat à durée déterminée. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés.

Représenté par Me Roger POTIN, Plaidant, avocat au barreau de BREST INTERVENANT : POLE EMPLOI BRETAGNE Service Contentieux [Adresse 7] [Localité 14] N'ayant pas constitué avocat. EXPOSÉ DU LITIGE M. [J] [V] a été engagé par la société [K] [L] [T], entreprise du groupe norvégien [K] [L] spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er juin 2012 en qualité d'opérateur de production. M. [J] a travaillé auparavant pour la société dans le cadre d'un contrat d'intérim. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société [K] [L] [T] était composé de 3 établissements ([Localité 8], [Localité 13] et [Localité 6]) et M.

POLE EMPLOI BRETAGNE Service Contentieux [Adresse 7] [Localité 13] N'ayant pas constitué avocat. EXPOSÉ DU LITIGE Mme [S] [W] épouse [T] a été engagée par la société Marine Harvest Kristen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée du 1 er septembre 2003 en qualité de préparateur de commandes. Mme [S] a travaillé auparavant pour le compte de la société dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés.

INTERVENANT : POLE EMPLOI BRETAGNE Service Contentieux [Adresse 7] [Localité 13] N'ayant pas constitué avocat. EXPOSÉ DU LITIGE Mme [T] [X] a été engagée par la société Marine Harvest Kristen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 29 décembre 2000 en qualité d'opératrice de production. Mme [T] a travaillé auparavant pour le compte de la société dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés.

INTERVENANT : POLE EMPLOI BRETAGNE Service Contentieux [Adresse 7] [Localité 14] N'ayant pas constitué avocat. EXPOSÉ DU LITIGE M. [I] [D] a été engagé par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 1 er février 2012 en qualité d'opérateur de production. Il a travaillé auparavant dans le cadre de contrats à durée déterminée. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kritsen était composé de 3 établissements ([Localité 8], [Localité 13] et [Localité 6]) et M. [I] faisait partie du service de [Localité 13].