Thème de droit social

Contrat de travail : décisions et repères – page 1275

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles contrat de travail constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées78 242
Dernière décision affichée8 octobre 2020
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Jurisprudence

Décisions récentes sur contrat de travail

78 242 décisions
15289

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08059

Cour d'appel

Représentée par Me Roger POTIN, Plaidant, avocat au barreau de BREST EXPOSÉ DU LITIGE, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [J] [G] a été engagée par la société Marine Harvest Kristen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 1er juin 1997 en qualité d'assistance administrative achats et logistique. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kritsen était composé de 3 établissements ([Localité 8], [Localité 13] et [Localité 6]) et Mme [J] faisait partie du service de [Localité 13].

Montant détecté : 1 500 €Licenciement+8
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15290

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08058

Cour d'appel

Représentée par Me Roger POTIN, Plaidant, avocat au barreau de BREST EXPOSÉ DU LITIGE, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [V] [J] a été engagée par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein en date du 8 octobre 1974 en qualité d'opératrice de production. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kritsen était composée de 3 établissements ([Localité 5], [Localité 9] et [Localité 4]) et Mme [V] faisait partie du service de [Localité 9].

Montant détecté : 2 252 €Licenciement+9
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15291

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08057

Cour d'appel

Représenté par Me Roger POTIN, Plaidant, avocat au barreau de BREST EXPOSÉ DU LITIGE,PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M. [R] [J] a été engagé par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 14 janvier 2013 en qualité d'opérateur de production. M. [R] travaillait auparavant pour le compte de la société dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée en date du 19 septembre 2011. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés.

Montant détecté : 1 500 €Licenciement+10
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15292

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08056

Cour d'appel

Représentée par Me Roger POTIN, Plaidant, avocat au barreau de BREST EXPOSÉ DU LITIGE, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme Le Bomin [E] a été engagée par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 24 mai 1988 en qualité de responsable de production cadre. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kristen était composée de 3 établissements ([Localité 6], [Localité 10] et [Localité 5]) et Mme [T] faisait partie du service de [Localité 10].

Montant détecté : 1 500 €Licenciement+10
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15293

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08055

Cour d'appel

Représentée par Me Roger POTIN, Plaidant, avocat au barreau de BREST EXPOSÉ DU LITIGE, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [C] [L] épouse [R] a été engagée par la société Marine Harvest Kristen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 30 décembre 1995 en qualité d'animatrice prépa commande. Mme [C] travaillait auparavant pour le compte de la société dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée en date du 11 septembre 1991. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés.

Montant détecté : 1 500 €Licenciement+10
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15294

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08054

Cour d'appel

Représentée par Me Roger POTIN, Plaidant, avocat au barreau de BREST EXPOSÉ DU LITIGE, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [Z] [O] a été engagée par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 3 juillet 2008 en qualité de chef de projet. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kritsen était composée de 3 établissements ([Localité 7], [Localité 10] et [Localité 6]) et Mme [Z] faisait partie du service de [Localité 10].

Montant détecté : 1 964 €Licenciement+9
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15295

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08053

Cour d'appel

Représenté par Me Roger POTIN, Plaidant, avocat au barreau de BREST EXPOSÉ DU LITIGE, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M. [F] [M] a été engagé par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 1er octobre 1974 en qualité d'opérateur de production. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kritsen était composée de 3 établissements ([Localité 5], [Localité 8] et [Localité 4]) et M. [F] faisait partie du service de [Localité 8].

Montant détecté : 2 314 €Licenciement+9
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15296

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08052

Cour d'appel

Représenté par Me Roger POTIN, Plaidant, avocat au barreau de BREST EXPOSÉ DU LITIGE, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M. [W] [T] a été engagé par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er juillet 2011 en qualité d'opérateur de production. M. [W] travaillait auparavant pour le compte de la société dans le cadre d'un contrat d'intérim. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kritsen était composé de 3 établissements ([Localité 7], [Localité 12] et [Localité 6]) et M.

Montant détecté : 2 918 €Licenciement+12
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15297

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08051

Cour d'appel

Représentée par Me Roger POTIN, Plaidant, avocat au barreau de BREST EXPOSÉ DU LITIGE, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [L] [F] a été engagée par la société Marine Harvest Kristen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 2 février 2009 en qualité de chef de ligne production. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kritsen était composé de 3 établissements ([Localité 8], [Localité 12] et [Localité 7]) et Mme [L] faisait partie du service de Pouallouen.

Montant détecté : 2 174 €Licenciement+12
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15298

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08050

Cour d'appel

[Localité 1] Représenté par Me Roger POTIN, Plaidant, avocat au barreau de BREST EXPOSÉ DU LITIGE, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M. [P] [U] a été engagé par la société [C] [X] [G], entreprise du groupe norvégien [C] [X] spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 29 décembre 2000 en qualité d'opérateur de production. M. [P] travaillait auparavant pour le compte de la société dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée en date du 22 mars 1998. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés.

Montant détecté : 1 500 €Licenciement+12
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15299

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08049

Cour d'appel

Représenté par Me Roger POTIN, Plaidant, avocat au barreau de BREST EXPOSÉ DU LITIGE,PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M. [W] [Z] a été engagé par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 1er juin 2011 en qualité d'opérateur de production. M. [W] travaillait auparavant pour le compte de la société dans le cadre d'un contrat d'intérim. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kritsen était composé de 3 établissements ([Localité 7], [Localité 12] et [Localité 6]) et M.

Montant détecté : 3 492 €Licenciement+12
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15300

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08048

Cour d'appel

Représenté par Me Roger POTIN, Plaidant, avocat au barreau de BREST EXPOSÉ DU LITIGE, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M. [B] [J] a été engagée par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 1er septembre 2008 en qualité de technicien de maintenance. M. [B] travaillait auparavant pour le compte de la société dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée en date du 28 août 2006. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés.

Montant détecté : 2 133 €Licenciement+10
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