CDD / intérim : décisions et repères – page 75

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C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [R] Exp +GROSSES le 05 MARS 2026 à Me Sylvie GUILLEMAIN la SELARL LCPR XA ARRÊT du : 05 MARS 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/01157 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7UU DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [R] - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 13 Mars 2024 - Section : ENCADREMENT APPELANT : Monsieur [D] [G] né le 30 Juin 1976 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sylvie GUILLEMAIN, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉE : Association [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Catherine LESIMPLE-COUTELIER de la SELARL LCPR, avocat au barreau de TOURS Ordonnance de clôture : 28/11/25 Audience publique du 09 Décembre 2025 tenue par Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller, et ce, en l'absence d'opposition des parties,…

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 4 mars 2026 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 228 F-D Pourvoi n° S 24-22.490 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 MARS 2026 M. [N] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 24-22.490 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à la société Prima sécurité privée, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La société Prima sécurité privée a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 4 mars 2026 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 230 F-D Pourvoi n° N 24-22.463 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 MARS 2026 1°/ La société Transdev Group, société anonyme, 2°/ la société Transdev, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], 3°/ la société Transamo, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ la société Transdev business information solutions, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ la société Transdev aéroport services, société par actions simplifiée , dont le siège est [Adresse 4], 6°/ la société Transdev services partagés, société par actions simplifiée , dont le siège est…

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 4 mars 2026 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 238 F-D Pourvoi n° N 24-18.438 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 MARS 2026 M. [J] [T], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 24-18.438 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2024 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale A, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Villa-[K], dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de mandataire judiciaire de la société TRM espaces verts, représentée par Mme [S] [K], 2°/ à l'association UNEDIC, délégation AGS CGEA d'[Localité 1], dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 MARS 2026 PRUD'HOMMES N° RG 25/01162 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFX7 Madame [I] [M] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Emilie VAGNAT de la SELARL EV AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX Me Amal BOUABDELLI-VASSEUR, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 janvier 2025 (R.G. n°2022-05514) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 28 février 2025, APPELANTE : Madame [I] [M] née le 08 Avril 1969 de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emilie VAGNAT de la SELARL EV AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.S.

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SM/EC N° RG 25/00433 N° Portalis DBVD-V-B7J-DXPG Décision attaquée : du 31 mars 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A.S. [1] C/ Mme [O] [W] -------------------- copie officieuse + EXP. - la SCP AVOCATS CENTRE - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILs le 27/02/2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2026 13 Pages APPELANTE : S.A.S.

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