Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 25 mars 2026, 22/05763
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Thème de droit social
CDD / intérim : décisions et repères – page 70
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles cdd / intérim constitue un thème documentaire identifié.
Décisions indexées10 836
Dernière décision affichée25 mars 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur cdd / intérim
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 25 mars 2026, 23/05337
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 25 mars 2026, 23/05344
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Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 25 mars 2026, 25/00300
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Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 25 mars 2026, 22/04840
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Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 25 mars 2026, 22/06002
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Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 25 mars 2026, 22/07173
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Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 25 mars 2026, 22/07174
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Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 25 mars 2026, 25/00897
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Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 2026, 23-19.526
Cour de cassationL'indemnité pour méconnaissance du délai de transmission du contrat à durée déterminée fixé par la loi et l'indemnité au titre de la requalification, qui n'ont pas pour objet de réparer le même préjudice, peuvent, lorsque les conditions d'allocation de l'une et de l'autre sont réunies, se cumuler
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 2026, 24-11.375
Cour de cassationLes dispositions des articles L. 3121-22, L. 3121-34, L. 3121-35 et L. 3171-1 du code du travail, dans leur rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, ne trouvent à s'appliquer au journaliste rémunéré à la pige que dans les conditions définies par les règles conventionnelles applicables et le contrat de travail
Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 24 mars 2026, 25/02080
Cour d'appelCE/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 24 MARS 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 mars 2026 N° de rôle : N° RG 25/02080 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7OQ S/appel des décisions de la Cour de Cassation en date du 24 septembre 2025 de la Cour d'appel de Dijon en date du 23 novembre 2024 du Conseil de prud'hommes de Dijon en date du 15 mars 2022 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANT Monsieur [Q] [B], demeurant [Adresse 1] / FRANCE représenté par Me Nicolas PANIER, avocat au barreau de DIJON INTIMEE S.A.R.L.
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