Astreinte / repos : décisions et repères – page 61

SOC. PH COUR DE CASSATION Audience publique du 6 décembre 2023 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2158 F-D Pourvoi n° X 22-19.014 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 DÉCEMBRE 2023 M. [Z] [X], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 22-19.014 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2022 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Marsh, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

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Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05485 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OY4A Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 NOVEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 19/00915 APPELANT : Monsieur [R] [T] né le 28 Août 1972 à [Localité 9] de nationalité Française domicilié [Adresse 10] [Localité 2] Représenté par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Clément CHAZOT, avocat au barreau de NÎMES INTIMEES : - S.E.L.A.R.L.

SOC. CH9 COUR DE CASSATION Audience publique du 29 novembre 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2123 F-D Pourvoi n° Q 22-18.754 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 NOVEMBRE 2023 La société Petitdidierprioux, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 5], a formé le pourvoi n° Q 22-18.754 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [I] [N], domiciliée [Adresse 2], [Localité 4], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 6], défendeurs à la cassation.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Audience publique du 29 novembre 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2120 F-D Pourvoi n° J 22-17.323 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 NOVEMBRE 2023 M. [Y] [F], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 22-17.323 contre l'arrêt rendu le 7 avril 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6,chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BPCE Expertises immobilières, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droit de la société Serexim, 2°/ à la société Serexim, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Audience publique du 29 novembre 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2117 F-D Pourvoi n° Z 22-16.969 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 NOVEMBRE 2023 Mme [P] [J], épouse [G], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Z 22-16.969 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2022 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Transparence, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Services marketing diversifiés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Léo Burnett, défenderesses à la cassation.

SOC. HP COUR DE CASSATION Audience publique du 29 novembre 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2114 F-D Pourvoi n° V 22-15.286 Aide juridictionnelle totale au profit de M. [K]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 février 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 NOVEMBRE 2023 M.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Audience publique du 29 novembre 2023 Rejet M. FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2101 F-D Pourvoi n° S 21-13.554 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 NOVEMBRE 2023 M. [Y] [Z], domicilié [Adresse 1], Maryland (États-unis) a formé le pourvoi n° S 21-13.554 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2020 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bénéteau, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Bénéteau America Inc, dont le siège est [Adresse 2], South Carolina (États-unis), 3°/ à la société SPBI (BJ technologies), société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], défenderesses à la cassation.

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SOC. HP COUR DE CASSATION Audience publique du 22 novembre 2023 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2086 F-D Pourvoi n° X 22-19.658 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 NOVEMBRE 2023 M. [B] [U], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 22-19.658 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à l'établissement Régie autonome des transports parisiens, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 1], défendeur à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Audience publique du 22 novembre 2023 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2080 F-D Pourvoi n° R 21-20.982 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 NOVEMBRE 2023 La société Sea Investments, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 21-20.982 contre l'arrêt rendu le 10 juin 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-5), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [P] [M], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Pôle emploi [Localité 4] Ouest, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. M. [P] [M] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 SEPTEMBRE 2023 à la SELARL SYLVIE MAZARDO la SELARL IFAC XA ARRÊT du : 21 novembre 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/03157 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPOH DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTARGIS en date du 18 Novembre 2021 - Section : ENCADREMENT APPELANTE : Madame [H] [E] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Sylvie MAZARDO de la SELARL SYLVIE MAZARDO, avocat au barreau d'ORLEANS ET INTIMÉE : S.A.S.