Thème de droit social
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles ags / liquidation judiciaire constitue un thème documentaire identifié.
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Jurisprudence
, le conseil de prud'hommes de Blois a: ordonné la jonction des instances portant les numéros 18/00164 à 18/00166 et 18/00168 à 18/0027 inclus et qui porteront désormais le numéro unique 18/00164; débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes; débouté la SCP [2] prise en la personne de Me [T] [V] et la SELAF [4] prise en la personne de Me [A] [L], es…
2. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juillet 2023), Mme [C]-[X] a été engagée en qualité d'agent technique le 4 octobre 1982 par la société IBM France aux droits de laquelle est venue la société Altis Semiconductor, puis la société X-Fab France (la société). 3.
1. Selon l'arrêt attaqué (Riom, 12 septembre 2023), Mme [S] a été engagée en qualité de visiteuse médicale à compter du 27 août 2001 par la société Informex, qui avait conclu un contrat de prestation de services avec la société Labcatal (la société) et dont l'objet était la présentation exclusive de ses produits auprès du corps médical par la société…
1. Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 23 mai 2024), M. [H], engagé en qualité d'ouvrier paysagiste à compter du 1er juin 1985 par la société [H], aux droits de laquelle vient la société Activert-Hibiscus (la société), exerçait en dernier lieu les fonctions de conducteur de travaux. 2.
La société [12] avait pour activité l'exploitation d'imprimeries. Par jugement du 05 juillet 2010, le tribunal de commerce de Meaux a ordonné l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société [12]. La SCP [11] a été désignée ès qualité de Mandataire liquidateur (ci-après 'le Mandataire liquidateur') de la société [12].
La société [6] avait pour activité l'exploitation d'imprimeries. Par jugement du 05 juillet 2010, le tribunal de commerce de Meaux a ordonné l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société [6] et a désigné la SCP [S] [I]-[8] prise en la personne de Me [S] [I] en qualité de mandataire liquidateur.
La société [12] avait pour activité l'exploitation d'imprimeries. Par jugement du 05 juillet 2010, le tribunal de commerce de Meaux a ordonné l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société [12] et a désigné la SCP [F] [T] Hazane prise en la personne de Me [F] [U] en qualité de mandataire liquidateur.
La société [12] avait pour activité l'exploitation d'imprimeries. Par jugement du 05 juillet 2010, le tribunal de commerce de Meaux a ordonné l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société [12] et a désigné la SCP [O] [D] Hazane prise en la personne de Me [O] [U] en qualité de mandataire liquidateur.
La société [6] avait pour activité l'exploitation d'imprimeries. Par jugement du 05 juillet 2010, le tribunal de commerce de Meaux a ordonné l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société [6]. La SCP [Y][8] a été désignée ès qualité de Mandataire liquidateur (ci-après 'le Mandataire liquidateur') de la société [6].
La société [6] avait pour activité l'exploitation d'imprimeries. Par jugement du 05 juillet 2010, le tribunal de commerce de Meaux a ordonné l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société [6]. La SCP [V]-[7] a été désignée ès qualité de Mandataire liquidateur (ci-après 'le Mandataire liquidateur') de la société [6].
La société [8] avait pour activité l'exploitation d'imprimeries. Par jugement du 05 juillet 2010, le tribunal de commerce de Meaux a ordonné l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société [8]. La SCP [1] a été désignée ès qualité de Mandataire liquidateur (ci-après 'le Mandataire liquidateur') de la société [8].
La société [7] avait pour activité l'exploitation d'imprimeries. Par jugement du 05 juillet 2010, le tribunal de commerce de Meaux a ordonné l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société [7]. La SCP [C]-[8] a été désignée ès qualité de Mandataire liquidateur (ci-après 'le Mandataire liquidateur') de la société [7].
Comprendre
Méthode et périmètre
Les thèmes sont des repères documentaires produits à partir des décisions et de leurs métadonnées.
Une décision doit être lue dans son intégralité et replacée dans son contexte procédural et temporel.