Thème de droit social

AGS / liquidation judiciaire : décisions et repères – page 100

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles ags / liquidation judiciaire constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées7 912
Dernière décision affichée22 janvier 2026
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Jurisprudence

Décisions récentes sur ags / liquidation judiciaire

7 912 décisions
1189

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 22 janvier 2026, 25/04103

Cour d'appel

La société [12] avait pour activité l'exploitation d'imprimeries. Par jugement du 05 juillet 2010, le tribunal de commerce de Meaux a ordonné l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société [12]. La SCP [11] a été désignée ès qualité de Mandataire liquidateur (ci-après 'le Mandataire liquidateur') de la société [12].

LicenciementLicenciement économique / PSE
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1190

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 22 janvier 2026, 25/04108

Cour d'appel

La société [12] avait pour activité l'exploitation d'imprimeries. Par jugement du 05 juillet 2010, le tribunal de commerce de Meaux a ordonné l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société [12]. La SCP [11] a été désignée ès qualité de Mandataire liquidateur (ci-après 'le Mandataire liquidateur') de la société [12].

LicenciementLicenciement économique / PSE
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1191

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 22 janvier 2026, 25/04121

Cour d'appel

La société [12] avait pour activité l'exploitation d'imprimeries. Par jugement du 05 juillet 2010, le tribunal de commerce de Meaux a ordonné l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société [12]. La SCP [11] a été désignée ès qualité de Mandataire liquidateur (ci-après 'le Mandataire liquidateur') de la société [12].

LicenciementLicenciement économique / PSE
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1192

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 22 janvier 2026, 25/04135

Cour d'appel

La société [7] avait pour activité l'exploitation d'imprimeries. Par jugement du 05 juillet 2010, le tribunal de commerce de Meaux a ordonné l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société [7]. La SCP [H][8] a été désignée ès qualité de Mandataire liquidateur (ci-après 'le Mandataire liquidateur') de la société [7].

LicenciementLicenciement économique / PSE
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1193

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 22 janvier 2026, 25/04065

Cour d'appel

La société [12] avait pour activité l'exploitation d'imprimeries. Par jugement du 05 juillet 2010, le tribunal de commerce de Meaux a ordonné l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société [12] et a désigné la SCP [G] [Z] Hazane prise en la personne de Me [G] [Y] en qualité de mandataire liquidateur.

LicenciementLicenciement économique / PSE
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1194

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 22 janvier 2026, 25/03951

Cour d'appel

La société [12] avait pour activité l'exploitation d'imprimeries. Par jugement du 05 juillet 2010, le tribunal de commerce de Meaux a ordonné l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société [12] et a désigné la SCP [E] [C] Hazane prise en la personne de Me [E] [X] en qualité de mandataire liquidateur.

LicenciementLicenciement économique / PSE
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1195

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 22 janvier 2026, 25/03947

Cour d'appel

La société [6] avait pour activité l'exploitation d'imprimeries. Par jugement du 05 juillet 2010, le tribunal de commerce de Meaux a ordonné l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société [6]. La SCP [H][8] a été désignée ès qualité de Mandataire liquidateur (ci-après 'le Mandataire liquidateur') de la société [6].

LicenciementLicenciement économique / PSE
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1196

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 22 janvier 2026, 25/03958

Cour d'appel

La société [7] avait pour activité l'exploitation d'imprimeries. Par jugement du 05 juillet 2010, le tribunal de commerce de Meaux a ordonné l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société [7]. La SCP [B]-[8] a été désignée ès qualité de Mandataire liquidateur (ci-après 'le Mandataire liquidateur') de la société [7].

LicenciementLicenciement économique / PSE
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1197

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 22 janvier 2026, 25/03964

Cour d'appel

La société [7] avait pour activité l'exploitation d'imprimeries. Par jugement du 05 juillet 2010, le tribunal de commerce de Meaux a ordonné l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société [7]. La SCP [P]-[8] a été désignée ès qualité de Mandataire liquidateur (ci-après 'le Mandataire liquidateur') de la société [7].

LicenciementLicenciement économique / PSE
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1198

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 22 janvier 2026, 25/03988

Cour d'appel

La société [7] avait pour activité l'exploitation d'imprimeries. Par jugement du 05 juillet 2010, le tribunal de commerce de Meaux a ordonné l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société [7]. La SCP [J]-[O] a été désignée ès qualité de Mandataire liquidateur (ci-après 'le Mandataire liquidateur') de la société [7].

LicenciementLicenciement économique / PSE
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1199

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 22 janvier 2026, 25/04058

Cour d'appel

La société [12] avait pour activité l'exploitation d'imprimeries. Par jugement du 05 juillet 2010, le tribunal de commerce de Meaux a ordonné l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société [12]. La SCP [11] a été désignée ès qualité de Mandataire liquidateur (ci-après 'le Mandataire liquidateur') de la société [12].

LicenciementLicenciement économique / PSE
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1200

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 22 janvier 2026, 25/04101

Cour d'appel

La société [8] avait pour activité l'exploitation d'imprimeries. Par jugement du 05 juillet 2010, le tribunal de commerce de Meaux a ordonné l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société [8]. La SCP [H]-[11] a été désignée ès qualité de Mandataire liquidateur (ci-après 'le Mandataire liquidateur') de la société [8].

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