AGS / liquidation judiciaire : décisions et repères – page 160

M. [R] [H] a été engagé en qualité de promoteur des ventes par la société Burger söhne trading qui a pour activité la commercialisation de produits de tabac auprès de débitants, pour une durée indéterminée débutant le 1er septembre 2000. Le 2 septembre 2002, il a été nommé au poste de directeur commercial régional, qualification cadre.

1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 avril 2021), M. [E] a été engagé, à compter du 14 décembre 1991, par la société Hydrotech Provence, en qualité de tourneur. Il a été élu délégué du personnel à compter du 20 janvier 2014. 2.

1. Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 5 novembre 2020) et les productions, Mme [W] a été engagée par l'association Handball Pôle Sud 38 Echirolles Eybens (l'association), par conventions de joueuse de handball des 25 août 2015 et 24 juillet 2016, pour la période du 1er septembre 2015 au 31 mai 2017. 2.

1. Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 12 novembre 2020), M. [X] a été engagé le 7 mai 2004 en qualité de cuisinier par l'exploitant du restaurant "Chez Arlette", qui a cédé en 2004 le fonds de commerce à M. [R]. 2. A compter du mois de mars 2013, M. [R] a donné son fonds en location-gérance à la société MMS Paga. 3.

1. Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 12 novembre 2020), M. [N] a été engagé le 8 janvier 1990 en qualité de cuisinier par l'exploitant du restaurant "Chez Arlette", qui a cédé en 2004 le fonds de commerce à M. [M]. 2. A compter du mois de mars 2013, M. [M] a donné son fonds en location-gérance à la société MMS Paga. 3.

1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 novembre 2020) et les productions, Mme [H] a été engagée le 10 juillet 2013 par la société Esthétique formation 77 (la société) en qualité de formatrice. 2.

, ainsi que des moyens et prétentions des parties, il convient de se référer à leurs dernières écritures. MOTIFS Sur l'exception d'incompétence soulevée par la Selarl [TW] mandataire liquidateur de la Sarl Nîmes Forme : L'article L1411-1 du code du travail dispose que le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent…

M. [R] [Z] est entré au service de la société Unitransport, en qualité de chauffeur routier ouvrier, coefficient 120 M, échelon 2. Par acte introductif d'instance 21 janvier 2015, M. [R] [Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Saverne d'une demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail.

Mme [E] a été embauchée par la société Magnolia en 2003 en qualité de femme de chambre. Le 1er janvier 2009, le contrat de travail de Mme [E] est transféré à la société Reine. Le 9 avril 2009, Mme [E] est victime d'un accident du travail et placée en arrêt de travail.

SOC. OR COUR DE CASSATION Audience publique du 26 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10904 F Pourvoi n° Z 21-20.415 Aide juridictionnelle totale en demande au profit des consorts [V].

l'association CGEA AGS de [Localité 4], dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation.

1. Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 18 mars 2021), Mme [X] a été engagée, à compter du 1er mars 2010, en qualité d'employée polyvalente par la société Mann (la société) suivant contrat à durée déterminée à temps partiel stipulant quinze heures hebdomadaires de travail, soumis à la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988.