Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 27 octobre 2022, 19/05125

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

2e chambre sociale

Date

27/10/2022

Numéro d'affaire

19/05125

Résumé

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/051…

Extrait

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05125 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OILG ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUIN 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER N° RG F17/00778 APPELANTE : SARL HOTEL DE LA PLAGE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Olivier CAVE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [N] [E] [Adresse 6], [Localité 3] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Aurélie CARLES, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/013993 du 18/09/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Ordonnance de clôt…