Cour d'appel d'Amiens, TARIFICATION, 5 juin 2026, 25/03250
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Thème de droit social
Accident du travail / maladie professionnelle : décisions et repères – page 65
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles accident du travail / maladie professionnelle constitue un thème documentaire identifié.
Décisions indexées17 772
Dernière décision affichée5 juin 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur accident du travail / maladie professionnelle
Cour d'appel d'Amiens, TARIFICATION, 5 juin 2026, 25/04161
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Cour d'appel d'Amiens, TARIFICATION, 5 juin 2026, 25/04163
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Cour d'appel d'Amiens, TARIFICATION, 5 juin 2026, 25/04465
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Cour d'appel d'Amiens, TARIFICATION, 5 juin 2026, 26/01274
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Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 5 juin 2026, 23/02521
Cour d'appelAFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/02521 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O37K [E] C/ S.A.S. [1] [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Mars 2023 RG : 20/03167 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 JUIN 2026 APPELANT : [W] [E] né le 25 mai 1970 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Florence COTTIN-PERREAU de la SELARL FCP AVOCAT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S.
Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 5 juin 2026, 23/03517
Cour d'appelAFFAIRE [H] RAPPORTEUR N° RG 23/03517 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6FM S.A.S.U. [1]' C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Mars 2023 RG : F 20/00219 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.U.
Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 5 juin 2026, 23/03704
Cour d'appelAFFAIRE [N] RAPPORTEUR N° RG 23/03704 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6RZ [V] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 03 Avril 2023 RG : 19/02923 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 JUIN 2026 APPELANTE : [I] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Cécile RITOUET de la SELARL CABINET RITOUET RUIZ, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S.
Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 5 juin 2026, 23/04032
Cour d'appelAFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/04032 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7HV S.A.R.L. [1] C/ [S] [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Avril 2023 RG : 21/01251 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.R.L.
Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 5 juin 2026, 23/04052
Cour d'appelAFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/04052 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7JN [S] C/ S.A.S. [1] ([1]) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Avril 2023 RG : 21/00109 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 JUIN 2026 APPELANT : [I] [S] né le 08 Juillet 1986 à [Localité 1] (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Roxane MATHIEU de la SELARL MATHIEU AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 13, 5 juin 2026, 19/06256
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 12, 5 juin 2026, 22/07722
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