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AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/02521 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O37K [E] C/ S.A.S. [1] [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Mars 2023 RG : 20/03167 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 JUIN 2026 APPELANT : [W] [E] né le 25 mai 1970 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Florence COTTIN-PERREAU de la SELARL FCP AVOCAT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S.

AFFAIRE [Q] RAPPORTEUR N° RG 23/03230 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5RF [U] C/ S.A.S. [1] [W] [Y] S.E.L.A.R.L. [2] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 21 Mars 2023 RG : F 21/02892 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 JUIN 2026 APPELANT : [C] [U] né le 16 Décembre1961 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Laure MAILLARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : S.E.L.A.R.L.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/03242 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5R6 Association UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 1] C/ [D] S.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Mars 2023 RG : F 20/01250 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 JUIN 2026 APPELANTE : Association UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Charles CROZE de la SELARL AVOCANCE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Corentin RICHARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [C] [D] né le 20 Septembre 1984 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Sylvain DUBRAY, avocat au barreau de LYON substitué par Me Dimitri RIANT-MARSAC, avocat au barreau de LYON S.A.R.L.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/03509 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6E6 S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [H] [L] S.A.S. [2] C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Avril 2023 RG : 21/00173 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 JUIN 2026 APPELANTES - INTERVENANTES VOLONTAIRES: S.E.L.A.R.L. [1] représentée par Maître Bruno WALCZAK ou Maître Michaël ELANCRY [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hélène AULIARD, avocat au barreau de LYON S.E.L.A.R.L. [H] [L] représentée par Maître [H] [L] [Adresse 2] [Localité 2] - représentée par Me Hélène AULIARD, avocat au barreau de LYON S.A.S.

AFFAIRE [H] RAPPORTEUR N° RG 23/03517 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6FM S.A.S.U. [1]' C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Mars 2023 RG : F 20/00219 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.U.

AFFAIRE [B] RAPPORTEUR N° RG 23/03621 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6LK [F] C/ S.E.L.A.R.L. [1] Association [2] - CGEA D'[Localité 1] S.A.S. [3] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de l'ordre des avocats de [Localité 2] du 30 Mars 2023 RG : 19/02643 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 JUIN 2026 APPELANT : [Y] [F] né le 22 Décembre 1971 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Ethel OHAYON-MONSENEGO, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : S.E.L.A.R.L. [1] représentée par Maîtres [P] [V] et [H] [Z] es qualité de mandataire liquidateur de la SARL [3] [Adresse 2] [Localité 4] non représentée Association [2] - [4] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] non représenté S.A.S. [5] - placée en redressement judiciaire selon jugement du Tribunal des Affaires Economiques de VIENNE du 1er avril 2025.

AFFAIRE [N] RAPPORTEUR N° RG 23/03704 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6RZ [V] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 03 Avril 2023 RG : 19/02923 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 JUIN 2026 APPELANTE : [I] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Cécile RITOUET de la SELARL CABINET RITOUET RUIZ, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Elodie LACHOQUE, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Avril 2026 Présidée par Béatrice REGNIER, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Mihaela BOGHIU, Greffière.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/04010 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7GC E.P.I.C. REGIE AUTONOME [1] C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du 14 Avril 2023 RG : 21/00334 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 JUIN 2026 APPELANTE : E.P.I.C. REGIE AUTONOME [1] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sophie Adrienne FOREST, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [Y] [D] né le 27 Août 1970 à [Localité 2] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Delphine MONNIER de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Avril 2026 Présidée par Catherine CHANEZ, Conseillère magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Mihaela BOGHIU, Greffière.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/04032 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7HV S.A.R.L. [1] C/ [S] [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Avril 2023 RG : 21/01251 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.R.L.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/04055 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7JT [R] C/ S.A.S. [1] ([1]) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Mai 2023 RG : F 20/02967 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 JUIN 2026 APPELANT : [Q] [R] né le 27 Mai 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT MICOUD, avocat au barreau de LYON substituée par Me Nancy LAMBERT-MICOUD, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S.

AFFAIRE [V] RAPPORTEUR N° RG 23/04057 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7JZ S.A.S. [1] C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 Avril 2023 RG : 22/693 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 23/05278 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCBA S.A.S. [1] C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Juin 2023 RG : 21/01734 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 05 Juin 2026 APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE [U] DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 23/05279 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCBC S.A.S. [1] C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Juin 2023 RG : 21/01736 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 05 Juin 2026 APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE B ' : 04.72.77.30.30 Références : N° RG 26/03499 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4FV S.A. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège , représentant : Me [I], avocat au barreau de LYON C/ [R] [E], représentant : Me [H], avocat au barreau de LYON Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VILLEFRANCHE SUR SAONE, décision attaquée en date du 24 Avril 2026, enregistrée sous le n° 2025-00098 Retrouver toutes les informations nécessaires pour accéder à la cour d'appel en scannant le QR code : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION du 05 Juin 2026 Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, conseillère de la mise en état assistée de Mihaela BOGHIU, greffière ; Vu l'article 1533 du code de procédure civile, En…

COUR D'APPEL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE B ' : 04.72.77.30.30 Références : N° RG 26/03622 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4MB S.A.S. [1], représentant : Me [B] de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON C/ [A] [D] Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de LYON CEDEX, décision attaquée en date du 13 Avril 2026, enregistrée sous le n° F 25/00406 Retrouver toutes les informations nécessaires pour accéder à la cour d'appel en scannant le QR code : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION du 05 Juin 2026 Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, conseillère de la mise en état assistée de Mihaela BOGHIU, greffière ; Vu l'article 1533 du code de procédure civile, En application de l'article susvisé, le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un médiateur…

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