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Copie exécutoire aux avocats le 16 juillet 2026 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/03579 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IT2R Minute n° : 26/480 ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur [L] [H] né le 20 mars 1981 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] à [Localité 2] représenté par Me Nicolas HUYARD, Avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉE : S.A.S.

Copie exécutoire aux avocats le 16 juillet 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 26/01310 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYDV Minute n° : 26/477 ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 dans l'affaire entre : APPELANTE : S.A.S.

Copie exécutoire aux avocats le 16 juillet 2026 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/04547 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVL7 Minute n° : 26/478 ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur [H] [N] né le 17 mai 1978 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] à [Localité 2] représenté par Me Hervé BERTRAND, Avocat au barreau de Strasbourg INTIMEE : S.A.S.

ARRET N° N° RG 25/03163 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HNYX [Z] C/ Association [1] [Localité 1] S.E.L.A.R.L. [2] S.A. [3] S.E.L.A.R.L. [4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 16 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03163 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HNYX Décision déférée à la Cour : ordonnance de caducité du 15 décembre 2025 rendue par le Conseiller de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'appel de POITIERS.

Ordonnance n 2026/65 --------------------------- 16 Juillet 2026 --------------------------- N° RG 26/00036 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HQC6 --------------------------- Association [1] [2] [Localité 1] PAYS D'AUNIS C/ [S] [P] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le seize juillet deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par le premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Marion CHARRIERE, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le deux juillet deux mille vingt six,…

16/07/2026 ARRÊT N° 26/142 N° RG 24/01816 N° Portalis DBVI-V-B7I-QH3R CGG/ACP Décision déférée du 23 Avril 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE (F 22/00543) R. RONDY CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Agnès DARRIBERE Me Arnaud DOUMENGE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [J] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Agnès DARRIBERE de la SCP CABINET DARRIBERE, avocate au barreau de TOULOUSE INTIM''E S.A.S.

ARRET N° ASSOCIATION NATIONALE POUR LE DEPLOIEMENT DU SERVICE CIVIQUE SOLIDARITE SENIORS C/ [H] COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 16 juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 16 JUILLET 2026 ******************************************************************** N° RG 25/03053 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JNGF JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AMIENS DU 20 MAI 2025 (référence dossier N° RG 2024-19255) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE ASSOCIATION NATIONALE POUR LE DEPLOIEMENT DU SERVICE CIVIQUE SOLIDARITE SENIORS agissant en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée,…

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/02873 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZSP Minute n° O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Madame Françoise CATTON, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Monsieur Anthony CHEVRON, Greffier en préaffectation, dans l'affaire opposant, Madame [O] [C] épouse [B] née le 03 Mai 1990 à [Localité 1], de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Alexandre DUMANOIR, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 635 APPELANTE C/ S.A.S. [1].

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/02894 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZUI Minute n° O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Madame Françoise CATTON, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Monsieur Anthony CHEVRON, Greffier en préaffectation, dans l'affaire opposant, Madame [W] [O] née le 12 Novembre 1978 à [Localité 1], de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Olivier BONGRAND de la SELARL O.B.P.

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 26/00372 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWSU Minute n° 26/439 APPELANTE S.A.S. [1] Représentée par Me Julien TRENSZ, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMÉ [E] [I] ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 15 JUILLET 2026 Nous, Christine DORSCH, Président de chambre, magistrat de la mise en état, assistée de Corinne ARMSPACH-SENGLE, Greffière, Vu l'appel interjeté par la S.A.S [1], par voie électronique le 23 janvier 2026, à l'encontre du jugement rendu le 16 décembre 2025 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse, Vu l'article 911 du code de procédure civile, Attendu que la partie appelante n'a pas signifié les conclusions d'appel à la partie intimée dans le mois suivant l'expiration du délai prévu à l'article 908…

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 26/00270 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWNE Minute n° 26/437 APPELANT M. [M] [O] Représenté par Me Matthieu AIROLDI, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE S.A.S. [1] Représentée par Me Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 15 JUILLET 2026 Nous, Christine DORSCH, Président de chambre, magistrat de la mise en état, assistée de Corinne ARMSPACH-SENGLE, Greffière, Vu l'appel interjeté par M.

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 26/00929 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IXPL Minute n° 26/440 APPELANTE S.A.S. [Z] INTIMÉS M. [N] [F] assisté de sa curatrice Mme [T] [D] Représentée par Me Marie DIAMONEKA - LEBEAULT, avocat au barreau de STRASBOURG ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2026 Nous, Christine DORSCH, Président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Corinne ARMSPACH-SENGLE, Greffière, statuons comme suit : FAITS ET PROCÉDURE Par courrier recommandé réceptionné à la cour d'appel de Colmar le 10 mars 2026, la S.A.S. [Z] a fait appel d'un jugement rendu le 11 février 2026 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg.

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/03759 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUEA Minute n° 26/436 APPELANTE Mme [T] [D] Représentée par Me Marie-Noëlle MARTIN, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE S.À.R.L.

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A [XXXXXXXX01] N° RG 26/00134 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWFY Minute n° 26/435 APPELANT [L] [E] Représenté par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.À.R.L.

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 26/00928 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IXPJ Minute n° 26/441 APPELANTE S.A.S. [1] INTIMÉ M. [W] [A] ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2026 Nous, Christine DORSCH, Présidente de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Corinne ARMSPACH-SENGLE, Greffière, statuons comme suit : Par courrier recommandé expédié à la cour d'appel de Colmar le 19 février 2026, la S.A.S. [1] a fait appel d'un jugement rendu le 28 janvier 2026 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg, dans une instance l'opposant à M. [W] [A]. Par ordonnance du 07 mai 2026, l'appelante a été invitée à faire part de ses observations sur la recevabilité de l'appel dans le délai d'un mois.

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 26/00784 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IXHZ Minute n° 26/438 APPELANT M. [H] [T] Représenté par Me Anne-Catherine BOUL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE S.A.R.L. [1] Représentée par Me Christiane GERARD de la SELARL CONSEILS ET APPLICATIONS JURIDIQUES, avocat au barreau de STRASBOURG ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 15 JUILLET 2026 Nous, Christine DORSCH, Président de chambre, magistrat de la mise en état, assistée de Corinne ARMSPACH-SENGLE, Greffière, Vu l'appel interjeté par M.

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 26/00718 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IXEG Minute n° 26/443 APPELANTE S.A.S. [1] ([2] [3]) INTIMÉE Mme [F] [Z] ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2026 Nous, Christine DORSCH, Présidente de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Corinne ARMSPACH-SENGLE, Greffière, statuons comme suit : Par courrier recommandé expédié à la cour d'appel de Colmar le 13 février 2026, la S.A.S. [1] ([2] [3]) a fait appel d'un jugement rendu le 29 janvier 2026 par le conseil de prud'hommes de Haguenau, dans une instance opposant Mme [F] [Z] à la S.A.S. [4]. Par ordonnance du 07 mai 2026, l'appelante a été invitée à faire part de ses observations sur la recevabilité de l'appel dans le délai d'un mois.

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 26/00719 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IXEI Minute n° 26/442 APPELANTE S.A.S. [1] ([2] [3]) prise en la personne de son représentant légal INTIMÉE Mme [V] [T] ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2026 Nous, Christine DORSCH, Président de la chambre sociale, assistée de Corinne ARMSPACH-SENGLE, Greffière, statuons comme suit : Par courrier recommandé expédié à la cour d'appel de Colmar le 19 février 2026, la S.A.S. [1] ([2] [3]) a fait appel d'une ordonnance de référé rendue le 12 janvier 2026 par le conseil de prud'hommes de Haguenau, dans une instance l'opposant à Mme [V] [T].

ARRET N° ---------------------- 15 Juillet 2026 ---------------------- N° RG 25/00075 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CK27 ---------------------- S.A.S. [1] C/ [O] [Q] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 04 avril 2025 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Bastia 22/00101 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX APPELANTE : S.A.S.

ARRÊT N° /2026 SS DU 15 JUILLET 2026 N° RG 25/00793 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRGQ Pole social du TJ de REIMS 24/00080 10 mars 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S.