Cour d'appel d'Amiens · Arrêt

Cour d'appel d'Amiens — 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALEArrêt du 8 septembre 2026RG n° 26/03187

Ajoutée depuis 48 hProcédure prud'homale
Solution
Ordonnance de désistement
Jugement déféré
Conseil de prud'hommes · 29 juin 2026
Durée de l'appel
2 mois

Repère documentaire

Synthèse de la décision

  • Solution : Ordonnance de désistement.

Procédure

Chronologie du litige

Jalons datés et vérifiables détectés dans la décision
  1. Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes
  2. Appel formé
  3. Arrêt d'appel Cour d’appel de Amiens

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Document officiel

Texte intégral

26 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.

COUR D'APPEL AMIENS

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

D.A. : Numéro : 26/02435 du : 21 Juillet 2026

RG : N° RG 26/03187 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JXRO

Décision attaquée :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-QUENTIN en date du 29 Juin 2026 dans l'affaire portant le n° RG 2025-00044

APPELANTE

S.A.R.L. [1]

Représentée par Me Sultan GUNEL, avocat au barreau de PARIS

INTIMÉE

Mme [Q] [T]

Représentée par Me Sonia MONFRONT, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Laurence de SURIREY, Magistrate de la mise en état,

Vu l'appel interjeté le 21 Juillet 2026 par la S.A.R.L. [1] à l'encontre de la décision rendue le 29 Juin 2026 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-QUENTIN dans le litige l'opposant à Madame [Q] [T],

Vu l'acte de constitution en date du 24 août 2026 par lequel Madame [Q] [T] a constitué Me Sonia MONFRONT comme avocat,

Considérant que, par conclusions du 27 août 2026, Me [B] [Z] demande à la cour de donner acte à la S.A.R.L. [1] de son désistement d'instance et d'action,

Considérant que par conclusions en date du 2 septembre 2026, Me [N] demande à la cour de donner acte à Madame [Q] [T] de son acceptation du désistement d'instance et d'action,

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'instance et d'action de la S.A.R.L. [1]

Constatons l'extinction de l'instance et notre dessaisissement ;

Condamne la SARL [1] aux entiers dépens.

Fait à [Localité 1], le 08 Septembre 2026

La Magistrate de la mise en état,

Laurence de SURIREY,

Copie transmise aux avocats le 08 Septembre 2026

Consulter la décision sur le site officiel ↗Source mise à jour le 17 septembre 2026

Références

Éléments reliés à la décision

Articles, conventions et thèmes

Articles et conventions cités

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Thèmes repérés dans le texte

Ordonnance de désistementProcédure prud'homale

Identifiants documentaires

Jugement déféré
Conseil de prud'hommes · 29 juin 2026
Identifiant source
6aa11cc7195da062e0c87331

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