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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06980 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLZU Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Paris - RG n° 22/02472 APPELANTE : S.A.S.

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COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE du 09 JUILLET 2026 N° RG 25/00797 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLQE ChR/NB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT jugement mixte, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 10 avril 2025, enregistrée sous le n° 22/00507 ENTRE S.A.S. [1] représentée par son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Guillaume DEDIEU de la SELEURL GUILLAUME DEDIEU AVOCAT, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET Mme [E] [W] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédérik DUPLESSIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE FAITS ET PROCÉDURE Madame [E] [W] a été la salariée de la SAS [1] à compter du 1er janvier 2020.

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COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 25/00067 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUSZ [E] [L] C/ S.A.S. [1] [2] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 16 Décembre 2024, RG F 23/00056 APPELANT : Monsieur [E] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Virginie VABOIS, avocat au barreau d'ANNECY INTIMEE : S.A.S.

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C1 N° RG 23/02242 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3QX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 09 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/00012) rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Vienne en date du 15 mai 2023 suivant déclaration d'appel du 14 juin 2023 APPELANTE : Madame [O] [C] née le 09 novembre 1976 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Typhaine ROUSSELLET de la SARL ANAÉ AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Léa GARNIER, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : S.A.R.L.

C9 N° RG 23/04305 N° Portalis DBVM-V-B7H-MCBN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 09 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG F 20/00234) rendue par le conseil de prud'hommes - formation de départage de Valence en date du 08 décembre 2023 suivant déclaration d'appel du 21 décembre 2023 APPELANTE : Madame [I] [J] née le 14 mai 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Isabelle ROUX de la SARL CABINET ISABELLE ROUX, avocat au barreau de la Drôme INTIMEES : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marie MESSERLY, avocat postulant au barreau de Grenoble et par Me David LONG de la SELARL DAVID LONG, avocat plaidant au barreau de Grenoble S.A.

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