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AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/02747 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4OY [E] C/ [Q] Société [D] [V] [M] [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 09 Mars 2023 RG : F 21/01145 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 JUIN 2026 APPELANT : [I] [E] né le 20 Février 1972 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Eric DEZ, avocat au barreau d'AIN INTIMÉS : [R] [Q] ès qualité de mandataire ad hoc de la société [1] SARL [Adresse 2] [Localité 3] (ALLEMAGNE) représenté par Me Patrick JOLIBERT de la SELAS MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Alexandre PANART, avocat au barreau de TOULOUSE [D] [V] [M] [K] [Adresse 2] [Localité 3] (ALLEMAGNE) représentée par Me Patrick JOLIBERT de la SELAS MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Alexandre…

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/02759 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4QA [N] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Mars 2023 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 JUIN 2026 APPELANTE : [C] [N] née le 25 Décembre 1975 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Ludivine BOISSEAU de l'AARPI BGR AVOCATS & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/04280 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7ZN [C] C/ S.A.R.L. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 09 Mai 2023 RG : F21/01809 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 JUIN 2026 APPELANTE : [H] [C] née le 24 Juin 1992 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sara KEBIR de la SELARL WAVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.R.L.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/04328 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O73Z [E] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Avril 2023 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 JUIN 2026 APPELANT : [N] [E] né le 23 Décembre 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Lucille BOIREL, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S.

AFFAIRE [E] RAPPORTEUR N° RG 23/04338 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O74O [A] C/ Société [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Mai 2023 RG : 20/02916 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 JUIN 2026 APPELANTE : [V] [A] née le 24 Septembre 1981 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Magali BENOIT de l'AARPI ARCANNE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société [1] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Marine PHILIPPE de la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS, avocat au barreau de STRASBOURG DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Mai 2026 Présidée par…

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/04342 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O74V [U] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Avril 2023 RG : 21/01626 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 JUIN 2026 APPELANT : [I] [U] né le 30 Septembre 1996 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Alexandre DERKSEN de l'AARPI GAMAY AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S. [1] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me David JABOULAY de la SELARL DAVID JABOULAY, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Mai 2026 Présidée par Béatrice REGNIER, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Mihaela BOGHIU, Greffière.

AFFAIRE [Y] RAPPORTEUR N° RG 23/04345 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O744 [G] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Avril 2023 RG : F 21/02004 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 JUIN 2026 APPELANT : [Q] [G] né le 7 Janvier 1982 à [Localité 1] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Frédéric LALLIARD de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON substitué par Me Charlotte AUGROS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/04357 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O75W S.A.S. (SOCIETE PRIVEE) [1] C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 17 Mai 2023 RG : 21/00063 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.

DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 25/05298 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QN3A [I] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Juin 2025 RG : 23/01521 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU 12 Juin 2026 APPELANT : [Q] [I] né le 05 Juillet 1976 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Elsa MAGNIN de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : S.A.S. [1] N°SIRET: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-Luc HAUGER de l'AARPI LEGALIS, avocat au barreau de LILLE * * * Attendu que le 27 JUIN 2025, Monsieur [Q] [I] a interjeté appel d'un jugement rendu le 10 Juin 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON dans l'instance l'opposant à S.A.S.

DESISTEMENT AFFAIRE [C] R.G : N° RG 26/04134 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5G5 [Q] C/ S.A.S. [1] S.A.S. [2] SA [3] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 16 Avril 2026 RG : F22/00231 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU 12 Juin 2026 APPELANTE : [T] [Q] née le 09 Septembre 1972 à [Localité 1] (ESPAGNE) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON INTIMEES : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 3] non représentée S.A.S. [2] [Adresse 3] [Localité 4] non représentée SA [3] [Adresse 4] [Localité 5] non représentée * * * Attendu que le 28 MAI 2026, Madame [T] [Q] a interjeté appel d'un jugement rendu le 16 Avril 2026 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON dans l'instance l'opposant aux S.A.S. [1], S.A.S.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/05878 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3XQ APPELANT : M. [V] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.ociété [1] ([2]), inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n°[N° SIREN/SIRET 1] et dont le siège social est sis : [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jean-jacques FOURNIER de la SARL OREN AVOCATS, avocat au barreau de LYON Le DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état assisté de Marie BRUNEL, Greffière, Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ; Vu la décision du conseil de prud'hommes en formation paritaire de Perpignan en date du 27 novembre 2025 n°RG2025-00003668 ; Vu l'appel de cette décision…

COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 26/00732 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J347 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 28 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 2025-18438 Me [D] [U] (SELARL SELARL [D] [U]) - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Hélène MALDONADO, avocat au barreau de NIMES APPELANT Madame [K] [S] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Stéphane DROUART, avocat au barreau d'AVIGNON Organisme CGEA AGS [Adresse 3] [Localité 3] INTIMES Le 12 JUIN 2026 Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ; Attendu que Me [U] [D] - Mandataire liquidateur de S.A.R.L.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 JUIN 2026 (n°70, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 25/16253 - n° Portalis 35L7-V-B7J-CMBNN Décision déférée à la Cour : jugement du 19 juin 2025 - Tribunal de commerce d'EVRY - 4ème chambre - RG n°2024F00705 APPELANTES S.A.S. PREGAUB, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au rcs de [Localité 2] sous le numéro 819 376 591 S.A.S.U. PRESTICLIM, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] Immatriculée au rcs d'[Localité 4] sous le numéro 479 760 969 Représentées par Me Mathieu QUEMERE, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉ M.

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AFFAIRE : N° RG 24/01441 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGRE Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 05 Septembre 2024, rg n° 23/00156 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 APPELANTE : Madame [X] [T] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT de la SARL LC AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 24/01452 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGUM Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 10 Octobre 2024, rg n° 23/00292 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Judicaël MANGATAYE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [X] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : M. [L] [R], défenseur syndical ouvrier PARTIES INTERVENANTES : S.E.L.A.R.L.

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C3 N° RG 23/03980 N° Portalis DBVM-V-B7H-MA4A AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 11 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 2023/6845) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 24 octobre 2023 suivant déclaration d'appel du 21 novembre 2023 Ordonnance prononçant la jonction entre les N° RG 24/00847 et 23/03980 en date du 14 mars 2024 APPELANTS : Maître [A] [Y] és qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SARL [1] [Adresse 1] [Localité 1] S.A.R.L.

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