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RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 JUIN 2026 (n° 2026/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/20482 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKPW6 Décision déférée à la cour : Jugement du 05 novembre 2024-Juge de l'exécution de [Localité 1]-RG n° 24/80977 APPELANTS Monsieur [V] [Q] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2] (Maroc) [Adresse 1][Localité 3] Madame [X] [E] [Q] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 2] (Maroc) [Adresse 1][Localité 3] représentée par Me Séverine MEUNIER, avocat au barreau de Meaux ayant pour avocat plaidant Me Khadija BENBAN, avocat au barreau des Hauts-de Seine INTIMÉE BANQUE CENTRALE POPULAIRE, société anonyme de droit marocain, RCS de CASABLANCA n° 28173, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] - [Localité 4] - Maroc…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL F N° RG 26/01475 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7UK APPELANT : M. [W] [P] né le 03/06/1966 à [Localité 1] (38) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Pascale DELL'OVA de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S. [1] (anciennement dénommée [2]) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Sophie CAUBEL, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE Le DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Thomas LE MONNYER, président de la 2ème chambre sociale, assisté de Marie-Lydia VIGINIER, Cadre-Greffier, PROCÉDURE : Suivant déclaration en date du 25 mars 2026, M. [W] [P] a interjeté appel du jugement rendu le 23 février 2026 par le conseil de prud'hommes de Montpellier dans le litige l'opposant à la société [1].

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ARRET N° . N° RG 25/00639 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWXG AFFAIRE : M. [J] [R] C/ Fondation [1] représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège de la Fondation.

C3 N° RG 23/03917 N° Portalis DBVM-V-B7H-[Localité 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 18 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00919) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 12 octobre 2023 suivant déclaration d'appel du 16 novembre 2023 APPELANTE : S.E.L.A.R.L. [Z] [1] - MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de M.

C9 N° RG 23/04068 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBH5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 18 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG F 22/00223) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bourgoin Jallieu en date du 09 novembre 2023 suivant déclaration d'appel du 01 décembre 2023 APPELANTE : Madame [Q] [I] Chez M.

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La demande vise donc exclusivement à tenter de rouvrir artificiellement un débat définitivement jugé. Pourtant, le sursis à statuer n'a ni pour objet ni pour effet de réouvrir l'intégralité du débat judiciaire antérieur ni d'offrir à une partie une seconde opportunité probatoire sur des moyens déjà examinés et définitivement tranchés par la Cour. -La demande contrevient au principe de concentration des moyens et des prétentions dès lors qu'en l'espèce, la procédure prud'homale a été engagée dès 2020, le jugement de première instance est intervenu en avril 2023, l'appel est pendant depuis mai 2023, plusieurs jeux de conclusions ont été échangés dans le cadre de cette procédure d'appel et notamment concernant la rupture du contrat de travail.

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AFFAIRE : N° RG 25/02181 N° Portalis DBVC-V-B7J-HWH7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 27 Août 2025 - RG n° 25/0008423 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 18 JUIN 2026 APPELANTE : Madame [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Mme [T], défenseur syndical INTIMEE : S.A.S.

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AFFAIRE [Q] RAPPORTEUR N° RG 22/01227 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OD2K [V] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.R.L. [2] S.E.L.A.R.L. [3] Association [4] [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Janvier 2022 RG : F19/02798 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 17 JUIN 2026 APPELANT : [I] [V] né le 09 Août 1982 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Thomas NOVALIC de la SELARL TN AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : SELARL [1], ès qualités de liquidateur judiciaire de la Sté [2] RCS de [Localité 4] n°[N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Stéphanie DUBOS de la SELARL CABINET RATHEAUX SELARL, avocat au barreau de LYON Société [2] RCS de [Localité 4] n°[N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Stéphanie DUBOS de la SELARL CABINET RATHEAUX SELARL, avocat au barreau de…

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/08083 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUWN S.A.S. [1] C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 17 Novembre 2022 RG : 20/22 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 17 JUIN 2026 APPELANTE : SOCIETE [1] RCS de [Localité 1] N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Monique FIGUEIREDO, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [E] [T] né le 23 Mars 1976 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sophie FREYCHET de la SELARL CHARTIER-FREYCHET AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Mars 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Catherine MAILHES, Présidente Anne BRUNNER, Conseillère Antoine-Pierre D'USSEL, Conseiller…

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 17 Juin 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 janvier 2026 - N° rôle : F 22/01232 N° R.G.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03880 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5BQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUIN 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 22/00257 APPELANTE : Madame [W] [K], née le 28 avril 1993 à [Localité 1] (35) de nationalité française Apprentie [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Julie REBOLLO, avocat au barreau de NIMES INTIMEE : S.N.C.