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COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 juin 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/04806 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N72E Madame [D] [U] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N33063-2024-014591 du 14/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) c/ Organisme CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 octobre 2024 (R.G. n°22/01741) par le Pole social du TJ de [Localité 1], suivant déclaration d'appel du 31 octobre 2024.

SD/EC N° RG 26/00104 - N° Portalis DBVD-V-B7K-DZFM Décision attaquée : du 16 janvier 2026 Origine : tribunal judiciaire de BOURGES (surendettement) -------------------- Mme [H] [Q] épouse [V] (débitrice) M. [W] [V] (débiteur) C/ 16 créanciers -------------------- Expéditions aux parties le 11 juin 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 9 Pages DÉBITEURS, APPELANTS : Madame [H] [Q] épouse [V] [Adresse 1] Présente Monsieur [W] [V] [Adresse 1] Présent CRÉANCIERS, INTIMÉS : 1) [1] [Adresse 2] 2) Association [2] [Adresse 3] [Localité 1] 3) [3] [Adresse 4] 4) [4] [Adresse 5] 5) [5] [Adresse 6] 6) [6] chez [7] [Adresse 7] 7) [8] chez [9] [Adresse 8] [Localité 2] 8) [10] [Adresse 9] Arrêt du 11 juin 2026 - page 2 9) S.A.

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AFFAIRE : N° RG 24/01143 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNIL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 03 Avril 2024 - RG n° 23/00048 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 APPELANTE : Madame [U], [F], [J] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES INTIMEE : S.C.A.

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AFFAIRE : N° RG 24/01146 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNIR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 03 Avril 2024 - RG n° 23/00056 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 APPELANTE : Madame [W], [J], [O] [Z] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES INTIMEE : S.C.A.

AFFAIRE : N° RG 24/01147 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNIT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 03 Avril 2024 - RG n° 24/00058 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 APPELANTE : Madame [V], [E], [S], [T] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES INTIMEE : S.C.A.

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