Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 11 juin 2026, 24/00841
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"prise d'acte"recherche une expression exacte."prise d'acte"+"statut protecteur"exige les deux expressions.licenciement ET harcèlementexige les deux termes.licenciement OU démissionaccepte l’un des termes.licenciement NON économiqueexclut un terme.24-11.687,RG 23/02824, un ECLI ouL1235-3recherchent une référence.
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Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 11 juin 2026, 25/00005
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUKT Entreprise FLORENCE CONTI C/ [G] [R] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 23 Décembre 2024, RG F 23/00008 Appelante Entreprise [S] [U] entrepreneur individuel, immatriculée sous le SIREN [N° SIREN/SIRET 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Loïc CONRAD, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée Mme [G] [R] née le 23 Février 1986 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Virginie ROYER, avocat au barreau de CHAMBERY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N73065-2025-000195 du 04/08/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Avril 2026 en audience publique devant la Cour composée de : Madame…
Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 11 juin 2026, 25/00343
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Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-protec.sociale, 11 juin 2026, 25/00004
Cour d'appelAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MQ4Z C6 Appel d'une décision (N° RG 21/00687) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy en date du 12 décembre 2024 suivant déclaration d'appel du 24 décembre 2024 APPELANTE : La CPAM DE HAUTE SAVOIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Service contentieux [Adresse 1] [Localité 1] comparante en la personne de Mme [K] [A], régulièrement munie d'un pouvoir INTIMEE : S.A.R.L.
Cour d'appel de Papeete, Section D, 11 juin 2026, 19/00135
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 11 juin 2026, 21/12373
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 11 juin 2026, 21/18215
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 11 juin 2026, 21/18439
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 11 juin 2026, 22/07472
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 11 juin 2026, 22/10445
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 11 juin 2026, 22/10468
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 11 juin 2026, 22/10474
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 11 juin 2026, 24/12126
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 11 juin 2026, 25/02765
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 11 juin 2026, 25/11825
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 11 juin 2026, 25/11854
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 11 juin 2026, 25/14382
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Cour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 11 juin 2026, 23/00177
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Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION B, 11 juin 2026, 24/04516
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 juin 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/04516 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7FO Caisse CPAM DE LA GIRONDE c/ Madame [L] [J] Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 octobre 2024 (R.G. n°23/00495) par le Pole social du TJ de [Localité 1], suivant déclaration d'appel du 09 octobre 2024.