Rechercher une décision

La cour confirme le jugement précédent, sauf sur le rappel d'heures supplémentaires.

La cour modifie le jugement précédent, sauf sur la demande de dommages et intérêts présentée au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail et des préjudices distincts. La cour confirme ce chef du jugement : « Dit que M. [L] [X] a été salarié de la société [1] les 13 et 14 novembre 2019 ». La cour confirme ce chef du jugement : « Ordonne la communication d'une copie du présent arrêt au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon. ».

La cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions.

La cour déboute M. [U] [L] de ses demandes de dommages et intérêts pour non-respect de l'obligation de sécurité et pour non-respect de l'obligation d'adaptation du poste. La cour confirme le jugement précédent, sauf sur les demandes de dommages et intérêts pour non-respect de l'obligation de sécurité, pour exécution déloyale du contrat de travail et pour non-respect de l'obligation d'adaptation du poste.

La cour déboute Mme [I] de sa demande de dommages-intérêts en réparation du harcèlement moral subi. La cour confirme le jugement rendu, le 30 septembre 2024, par le tribunal du travail de Papeete en ses dispositions soumises à la cour, sauf en ce qu'il a condamné la société [2] à payer à Mme [I] la somme de 500 000 Fcfp à titre de dommages-intérêts en réparation du harcèlement moral subi. La cour déboute les parties de leurs plus amples ou contraires demandes.

La cour confirme le jugement précédent.

Le licenciement pour inaptitude de Mme [Y] est dépourvu de cause réelle et sérieuse. La cour modifie le jugement en toutes ses dispositions. Les créances de Mme [Y] seront garanties par que l'[5] [6], à qui le présent arrêt est déclaré opposable, dans la limite des plafonds applicables, conformément aux articles L.3253-6 et suivants du code du travail. La cour déboute Mme [Y] du surplus de ses demandes. La cour ordonne la remise à Mme [Y] d'un certificat de travail, d'un reçu pour solde de tout compte et d'une attestation employeur destinée à [8] (anciennement Pôle Emploi) conformes à la présente décision.

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail produit les effets d'un licenciement nul. La cour rejette les autres demandes des parties. La cour confirme le jugement précédent en ce qu'il a rejeté : - la demande de dommages et intérêts au titre du préjudice moral, - la demande de la société [1] fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, L'INFIRME pour le surplus.

La cour déboute Mme [I] [E] de ses demandes formées à l'encontre de la société [3]. La cour ordonne la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil. La cour déboute les parties des autres demandes.

Les condamnations au paiement, de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, des dommages et intérêts et de l'indemnité pour frais de procédure porteront intérêts au taux légal à compter du présent arrêt et que les autres condamnations porteront intérêts au taux légal à compter du 6 janvier 2022 et dit que les intérêts seront capitalisés conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil. La cour modifie le jugement précédent, sauf en ce qu'il a débouté Monsieur [S] [G] de sa demande d'indemnité pour licenciement nul. La cour déboute Monsieur [S] [G] du surplus de ses demandes. La cour déboute la société [1] de sa demande d'indemnité pour frais de procédure formée en cause d'appel. La cour ordonne la remise d'un bulletin de salaire rectificatif, ainsi que d'un certificat de travail et d'une attestation destinée à [4], conformes aux dispositions du présent arrêt, dans un délai de 30 jours à compter de sa signification.

La cour confirme le jugement précédent. La cour déboute Monsieur [B] [X] de ses demandes. La cour déboute la société [1] de sa demande d'indemnité pour frais de procédure formée en cause d'appel.

La cour retient le harcèlement moral. La cour dit nul le licenciement de Mme [N] [M] par la SARL [T] [S]. La cour confirme le jugement rendu le 14 mars 2025 par le conseil de prud'hommes de Nancy en ce qu'il a: - annulé les sanctions des 15 février, 22 février et 1er mars 2022 ; condamné la SARL [T] [S] aux dépens de première instance ; L'INFIRME pour le surplus ; STATUANT A NOUVEAU ; REQUALIFIE le contrat de travail liant la SARL [T] [S] à Mme [N] [M] en contrat à temps plein. Ces sommes porteront intérêts à compter de la présente décision. Les intérêts échus au titre des condamnations prononcées dus au moins pour une année entière produiront intérêt selon ces dispositions. L'astreinte s'appliquera pendant un délai de TROIS MOIS à compter de cette date, et qu'au delà de ce délai il pourra être de nouveau statué sur l'astreinte.

L'[1] a manqué à son obligation de prévention et de sécurité. Le licenciement est sans cause réelle et sérieuse. La cour confirme le jugement précédent en ce qu'il a : - condamné l'[1] à régler à Mme [D] [S] la somme de 1200 au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné l'[1] aux dépens, - débouté l'[1] de sa demande reconventionnelle. La cour déboute Mme [D] [S] du surplus de ses demandes.

La cour déboute Mme [M] [K] de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de sécurité.

Le licenciement pour faute grave est justifié par une cause réelle et sérieuse'. La cour modifie le jugement du 15 juin 2023 du conseil de prud'hommes de Sète en toutes ses dispositions'. La cour rejette l'exception d'irrecevabilité des conclusions déposées par la société [1] représentée par M. [N] [P] le 30 avril 2026, en sa qualité de mandataire ad hoc'. La cour déboute M. [Y] [C] de toutes ses demandes'. L'avertissement du 7 juin 2021 est justifié'. La mise à pied à titre conservatoire est justifiée'.

La cour confirme le jugement en ce qu'il a débouté M. [S] [V] de ses demandes en paiement de dommages-intérêts pour non-respect de l'obligation de formation, de dommages-intérêts pour préjudice moral et de dommages-intérêts pour préjudice financier ; L'infirme pour le surplus ; Statuant à nouveau et y ajoutant : Juge sans cause réelle et sérieuse le licenciement. Les condamnations sont prononcées sous déduction des éventuelles cotisations sociales et salariales applicables. La cour condamne la société [1] rembourser à [2], dans la limite de six mois, les indemnités de chômage éventuellement versées au salarié, du jour de son licenciement à celui de la présente décision.

La cour déclare irrecevables les conclusions et pièces transmises par les parties postérieurement à l'ordonnance de clôture. La cour confirme le jugement précédent en ce qu'il a : - Débouté M. [V] de sa demande au titre de l'obligation de sécurité - Débouté M. [V] de sa demande de requalification de la démission en prise d'acte produisant les effets d'un licenciement abusif ainsi que de ses prétentions financières afférentes L'INFIRME pour le surplus, Statuant des chefs d'infirmation et y ajoutant. La Convention Collective Nationale des Cadres du Bâtiment s'applique à la relation de travail entre M. [V] et la société [1]. La cour déboute la société [1], anciennement [2], venant aux droits de la société [4] de sa demande au titre de la procédure abusive. La cour rejette la demande d'astreinte.

La cour dit n'y avoir lieu à fixation d'une astreinte de ce chef. La cour déboute Mme [C] du surplus de ses demandes. La cour ordonne au Département de l'Isère la remise des documents de fin de contrat (attestation France travail, certificat de travail, solde de tout compte, document de portabilité de la prévoyance et des frais de santé, dernier bulletin de paie) et les bulletins de paie depuis le mois de juin 2021 jusqu'au mois de septembre 2026.

La cour rejette le surplus des demandes de Mme [K] [E]. La cour confirme le jugement précédent en ce qu'il a : - Débouté Mme [E] de sa demande de requalification de sa démission en prise d'acte aux torts de l'employeur ainsi que de ses demandes financières afférentes et de remise de documents de fin de contrat modifiés sous astreinte - Débouté Mme [E] de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - Débouté l'[1] de sa demande relative à l'article 700 du Code de procédure civile; L'INFIRME pour le surplus ; Statuant des chefs d'infirmation et y ajoutant.

La cour confirme le jugement rendu le 19 avril 2024 par le conseil de prud'hommes de Nîmes. La cour rejette les demandes plus amples ou contraires.