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Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02894 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOGR Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [N] [I] né le 29 Juin 1967 à ALGERIE de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me [U], avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 13 APPELANT C/ S.A.S.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02950 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOPX Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [S] [Q] né le 12 Avril 1962 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Stéphanie LUC de la SELARL 2APVO, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 165 - N° du dossier E000BZK3 APPELANT C/ S.A.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/03001 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOYK Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, S.A.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/03113 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPOG Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Madame [H] [N] née le 01 Février 1967 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me François AJE de l'AARPI ALL PARTNERS - AJE LENGLEN LAWYERS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 413 APPELANTE C/ LA CONFEDERATION SYNDICALE FAMILLE ([1]) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Caroline PALOMEROS de la SELARL GUEGAN PALOMEROS GUERRIER, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 193 - N° du dossier E000CWU5 INTIMEE *************************** Vu les articles 21, 392, 913, 914 et suivants, 915-3 du code de procédure civile, 1528 et…

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/03114 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPOJ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [S] [L] né le 30 Novembre 1981 à [Localité 1] (Algérie) de nationalité Algérienne [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me François AJE de l'AARPI ALL PARTNERS - AJE LENGLEN LAWYERS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 413 APPELANT C/ LA CONFEDERATION SYNDICALE FAMILLE (CSF) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Caroline PALOMEROS de la SELARL GUEGAN PALOMEROS GUERRIER, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 193 - N° du dossier E000CWUG INTIMEE *************************** Vu les articles 21, 392, 913, 914 et suivants, 915-3 du code de procédure civile,…

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/03313 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQPP Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [H] [T] né le 17 Avril 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0069 - N° du dossier 26925 R APPELANT C/ S.A.S.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/03460 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XROV Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [Y] [W] né le 24 Juin 1980 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me [P], avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 219 - N° du dossier [W] APPELANT C/ [I] [H], EXERCANT SOUS LE NOM COMMERCIAL LES AMBULANCES VALENTIN [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1119 - N° du dossier E000E4DC INTIMEE *************************** Vu les articles 21, 392, 913, 914 et suivants, 915-3 du code de procédure civile, 1528 et suivants, 1533 à…

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03519 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRXF Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 juin 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY, greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/03519 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRXF dans une instance entre les parties suivantes : Madame [C] [U] née le 16 décembre 1965 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alexandra SOUMEIRE, avocat au barreau de PARIS, APPELANTE ET S.A.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/03592 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSEP Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [N] [U] né le 29 Décembre 1972 à [Localité 1] (69) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me [I], avocat au barreau de PARIS APPELANT C/ S.N.C.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/03827 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XTGE Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [Z] [X] né le 28 Août 1988 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Franco-Algérienne [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me [D], avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 159 - N° du dossier 24.180 APPELANT C/ S.A.S.

23/06/2026 ARRÊT N°2026/210 N° RG 24/00467 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P77I FP CG Décision déférée du 18 Janvier 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2023J00458) M. [R] [J] [I] [D] [L] S.A.S. [D] CSA C/ S.A.R.L. JARDINS DU TOEC INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me Emmanuelle ASTIE - Me Christelle LAPIERRE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTS Monsieur [J] [I] [D] [L] [Adresse 1] [Localité 1] S.A.S. [D] CSA représentée par son liquidateur conventionnel Monsieur [J] [I] [D] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Emmanuelle ASTIE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale À [Localité 1], le 23 Juin 2026 ORDONNANCE D'INCOMPÉTENCE N° RG 26/00970 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGQW Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lisieux en date du 19 novembre 2025, enregistrée sous le n° 23/00102 Madame [E] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Michel ROSE de la SELARL DPR AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN APPELANTE Madame [P] [I] [Adresse 2] [Localité 3] S.A.R.L.

23 JUIN 2026 Arrêt n° SD/NB/NS Dossier N° RG 23/00539 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7H3 S.A.S. [1] / [P] [M] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 01 mars 2023, enregistrée sous le n° f21/00156 Arrêt rendu ce VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président M. Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.

23 JUIN 2026 Arrêt n° SD/NB/NS Dossier N° RG 23/00672 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7UT S.A.S. [1] / [G] [L] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 04 avril 2023, enregistrée sous le n° f 22/00139 Arrêt rendu ce VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président M. Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 23 JUIN 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06241 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF63V Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/09400 APPELANTE Madame [B] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Ahmed ABOUDRARE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle JOULLAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1481 INTERVENANTES FORCEES SELARL [2] MANDATAIRES JUDICIAIRE, prise en la personne de M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 23 JUIN 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00465 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6VN Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FONTAINEBLEAU - RG n° 22/00050 APPELANTE Madame [U] [A] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Aurore CHAMPION, avocat au barreau de MELUN, toque : M71 INTIMEE S.A.S.U [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel ESCARD DE ROMANOVSKY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0140 INTERVENANTES FORCEES : SELARL [2], prise en la personne de M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 23 JUIN 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00485 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6XI Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Novembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/04307 APPELANTE S.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 23 JUIN 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00610 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG76P Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 21/03271 APPELANTE Madame [D] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Thomas ROUSSINEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0067 INTIMEE S.A.S.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 23 JUIN 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02328 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL4J Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Février 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F 20/01026 APPELANTE SAS [1] [G] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIMEE Madame [K] [J] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Philippe RENAUD, avocat au barreau D'ESSONNE, toque ' COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Avril 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère qui en ont délibéré, un…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00035 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q4ZY Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 DECEMBRE 2025 JUGE COMMISSAIRE DE [Localité 1] - N° RG F APPELANTE : Madame [P] [X] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 2] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me FRANCK Carole, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : S.A.S. BIOTOPES CREATION prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 4] Déclaration d'appel signifiée le 10 février 2026 à domicile S.E.L.A.S.