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AFFAIRE : N° RG 25/00647 N° Portalis DBVC-V-B7J-HTER Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 24 Février 2024 - RG n° F23/00624 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 18 JUIN 2026 APPELANTE : Madame [N] [K] [M] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N14118-2025-002008 du 20/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Représentée par Me Barbara FOURCHÉ, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S.U.

AFFAIRE : N° RG 25/01538 N° Portalis DBVC-V-B7J-HU7W Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 10 Juin 2025 - RG n° COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 18 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.

ARRÊT N° /2026 PH DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/01523 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSUK Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F23/00022 20 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° RG 24/03423 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLZ2 LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 1] 09 octobre 2024 RG :1124000056 [L] [D] C/ SA [1] SA [2] SA [3] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 18 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 09 Octobre 2024, N°1124000056 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme L. MALLET, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame S. DODIVERS, Présidente de chambre Mme L. MALLET, Conseillère Mme S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03992 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHY5D Décision déférée à la Cour : sur opposition d'un arrêt rendu le 15 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6 chambre 9)- RG n° 20/04785 DEMANDEUR S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05192 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAKV Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 22/05428 APPELANTE S.E.L.A.F.A. [1] prise en la personne de Maître [J] [H], ès-qualité de mandataire liquidateur de la S.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05345 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBSP Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F22/05625 APPELANTE S.A.S.

N° RG 24/01937 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVOL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 15 Avril 2024 APPELANT : Monsieur [X] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Clémence MOREAU, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉS : Maître [H] [I] ès qualités de mandataire liquidateur de Madame [Z] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant ni représenté bien que régulièrement assigné par acte d'huissier Maître [R] [V] ès qualités de liquidateur judiciaire de Madame [Z] [Y].

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2026 N° RG 24/01563 N° Portalis DBV3-V-B7I-WRE3 AFFAIRE : [Z] [U] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 avril 2024 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Versailles Section : E N° RG : F21/000825 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me [Z] GACHET-BARETY Me Audrey HINOUX le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [Z] [F] épouse [U] née le 29 février 1976 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Sophie GACHET-BARETY de la SELEURL GACHET-BARETY AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire: D2113 APPELANTE **************** Société [2] SAS N° SIRET : [N°…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2026 N° RG 24/02718 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZCS AFFAIRE : Société [1] C/ [A] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 septembre 2024 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Saint Germain en Laye Section : E N° RG : F22/00323 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Sylvie [Localité 1] Me Julie GOURION-RICHARD le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Anne-Sylvie VIVES de la SELARL VIVES AVOCATS, avocat au barreau de TOULON, vestiaire : 261 APPELANTE **************** Monsieur [A] [U] né le 9 juillet 1965 à [Localité 3] (33)…

18/06/2026 ARRÊT N° 26/124 N° RG 23/04063 N° Portalis DBVI-V-B7H-P2UK CGG/ACP Décision déférée du 05 Octobre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F 21/01094) L. DESCHAMPS CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Denis ROUANET Me JACQUES AGUIRAUD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANT Monsieur [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE S.A.S.

18/06/2026 ARRÊT N° 26/125 N° RG 24/02036 N° Portalis DBVI-V-B7I-QJI3 NB/ACP Décision déférée du 25 Avril 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (22/01104) D.

N° RG 25/02690 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAUP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 03 Juillet 2025 APPELANTE : Madame [Q] [T] [Adresse 1] [Localité 1] comparante, représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Florence GARDEZ, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.

N° RG 25/03465 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCBP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 02 Septembre 2025 APPELANT : Monsieur [J] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Fabien LACAILLE, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : S.A. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Eric DI COSTANZO de la SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 07 Mai 2026 sans opposition des parties devant Madame POUGET, Conseillère, magistrat chargé du rapport.

N° RG 25/04215 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDN2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DIEPPE du 15 Octobre 2025 APPELANT : Monsieur [L] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD OGEL LEBLOND, avocat au barreau de DIEPPE substitué par Me Clémence BONUTTO-VALLOIS, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LX NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 07 Mai 2026 sans opposition des parties devant Madame POUGET, Conseillère, magistrat chargé du rapport.

N° RG 26/01150 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KG2I COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JUIN 2026 SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DÉCISION DÉFÉRÉE : ARRÊT DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN DU 05 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR À LA REQUÊTE : SAS [1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR À LA REQUÊTE : Monsieur [X] [E] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me David VERDIER de la SELARL VERDIER MOUCHABAC, avocat au barreau de de l'EURE COMPOSITION DE LA COUR : Madame Valérie DE LARMINAT, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, assistée de Madame Fatiha KARAM, greffière. En vertu de l'article 462 du Code de procédure civile, le juge saisi par requête peut statuer sans audience.

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04400 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VA3U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juillet 2024 Date de la saisine : 23 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 25 JUIN 2024 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE VANNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [V] [X] Représentée par Me Guillaume FEY, avocat au barreau de NANTES INTIMEE S.A.R.L.

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04425 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VA7B Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juillet 2024 Date de la saisine : 24 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 08 JUILLET 2024 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.R.L.

Arrêt n° 261 du 18/06/2026 N° RG 25/00801 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUYN FM Formule exécutoire le : 18/06/26 à : - [H] - [N] - [I] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 juin 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 16 mai 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS, section COMMERCE (n° F 24/00221) Madame [W] [Q] [C] [T] épouse [R] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Mathieu RODRIGUES de l'EURL RODRIGUES FONSECA AVOCAT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : S.E.L.A.R.L.

Arrêt n° 262 du 18/06/2026 N° RG 25/00820 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUZ3 FM Formule exécutoire le : 18/06/26 à : - SCP LEJEUNE- THIERRY - Me Lorenzo DELFINI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 juin 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 02 mai 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TROYES, section ENCADREMENT (n° 2023-29473) Monsieur [D] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Christophe LEJEUNE de la SCP LEJEUNE-THIERRY, avocat au barreau de l'AUBE INTIMÉE : S.A.S. [1] représentée par M.