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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00834 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQNK [Adresse 1] CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 20 février 2025 RG :23/00591 [I] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 23 JUIN 2026 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 23 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 20 Février 2025, N°23/00591 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Aude VENTURINI, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00846 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQOK [Adresse 1] CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 14 février 2025 RG :23/00652 [C] C/ S.E.L.A.R.L. [1] Organisme CGEA DE [Localité 1] Grosse délivrée le 23 JUIN 2026 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 23 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 14 Février 2025, N°23/00652 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Aude VENTURINI, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00999 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQ32 gm eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 27 février 2025 RG :23/00199 [W] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 23 juin 2026 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 23 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE en date du 27 Février 2025, N°23/00199 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Gaëlle MARZIN, Présidente, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 23 JUIN 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02517 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNSV Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F21/06615 APPELANT Monsieur [L] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Céline FABIE VERDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1897 INTIMEES SOCIETE ANONYME DES GALERIES [1] ([2]) et venant aux droits de la société [3] (LIP) [Adresse 2] [Localité 2] SOCIETE [4] ([5]) [Adresse 3] [Localité 2] Toutes représentées par Me Jérôme DANIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0035 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mars 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ORDONNANCE DE JONCTION DU 23 JUIN 2026 ( /2026, 2 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 23/04331 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3H6 PAR LE NUMÉRO RG n° 23/3542 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 juin 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 06 juillet 2023 Décision attaquée : n° 23/00272 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU le 26 mai 2023 APPELANTE S.A.S.U.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00273 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XU76 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2026 Date de saisine : 29 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 23/01200 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE le 04 Décembre 2025 Appelante : Madame [P] [Z], représentant : Me Yoni MARCIANO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 69 - N° du dossier E000FCIV Intimée : Madame [Y] [E], représentant : Me Samba SIDIBE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 695 - N° du dossier [E] ORDONNANCE Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Stéphanie…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2026 N° RG 25/01209 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBCV AFFAIRE : Etablissement Public [Localité 1] HABITAT OPH, C/ [C] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Septembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-23-000335 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 23/06/2026 à : Me Ondine CARRO, avocate au barreau de VERSAILLES Me Samia KASMI, avocate au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Etablissement Public [Localité 1] HABITAT OPH, Etablissement public local à caractère industriel ou commercial immatriculé au RCS de [Localité…

23/06/2026 ARRÊT N°2026/210 N° RG 24/00467 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P77I FP CG Décision déférée du 18 Janvier 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2023J00458) M. [R] [J] [I] [D] [L] S.A.S. [D] CSA C/ S.A.R.L. JARDINS DU TOEC INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me Emmanuelle ASTIE - Me Christelle LAPIERRE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTS Monsieur [J] [I] [D] [L] [Adresse 1] [Localité 1] S.A.S. [D] CSA représentée par son liquidateur conventionnel Monsieur [J] [I] [D] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Emmanuelle ASTIE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.R.L.

23 JUIN 2026 Arrêt n° SD/NB/NS Dossier N° RG 23/00539 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7H3 S.A.S. [1] / [P] [M] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 01 mars 2023, enregistrée sous le n° f21/00156 Arrêt rendu ce VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président M. Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.

23 JUIN 2026 Arrêt n° SD/NB/NS Dossier N° RG 23/00672 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7UT S.A.S. [1] / [G] [L] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 04 avril 2023, enregistrée sous le n° f 22/00139 Arrêt rendu ce VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président M. Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 23 JUIN 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06241 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF63V Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/09400 APPELANTE Madame [B] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Ahmed ABOUDRARE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle JOULLAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1481 INTERVENANTES FORCEES SELARL [2] MANDATAIRES JUDICIAIRE, prise en la personne de M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 23 JUIN 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00465 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6VN Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FONTAINEBLEAU - RG n° 22/00050 APPELANTE Madame [U] [A] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Aurore CHAMPION, avocat au barreau de MELUN, toque : M71 INTIMEE S.A.S.U [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel ESCARD DE ROMANOVSKY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0140 INTERVENANTES FORCEES : SELARL [2], prise en la personne de M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 23 JUIN 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00485 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6XI Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Novembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/04307 APPELANTE S.A.R.L.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 23 JUIN 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02328 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL4J Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Février 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F 20/01026 APPELANTE SAS [1] [G] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIMEE Madame [K] [J] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Philippe RENAUD, avocat au barreau D'ESSONNE, toque ' COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Avril 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère qui en ont délibéré, un…

23 Juin 2026 --------------- N° RG 24/01123 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GF2A ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 15 Mai 2024 22/00097 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt trois Juin deux mille vingt six APPELANTE : S.N.C.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02090 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIYV [F], [X] C/ S.E.L.A.R.L. [1], MINISTERE PUBLIC Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 01 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 23/00142 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 23 JUIN 2026 APPELANTS : Monsieur [O] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ Madame [H] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : S.E.L.A.R.L. [2] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS [3]. [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-luc HENAFF, avocat au barreau de METZ PARTIE JOINTE : MINISTERE PUBLIC Palais de Justice [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par M.

C9 N° RG 23/04193 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBYI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 23 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG F 23/00031) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Valence en date du 17 novembre 2023 suivant déclaration d'appel du 13 décembre 2023 APPELANTE : S.A.R.L.U. [1] poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mourad REKA, avocat au barreau de la Drôme INTIME : Monsieur [Z] [F] né le 26 Mai 1977 à [Localité 2] de nationalité Centrafricaine [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Mathieu RAYNAUD, avocat au barreau de la Drôme COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : M. Michel-Henry PONSARD, président, M.

Association [N] [J] agissant par son Président en exercice C/ [F] [V] En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main. A tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président et le greffier de la cour.

NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 23 Juin 2026 N° RG 22/01959 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HED2 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 08 Novembre 2022 Appelantes S.A.R.L. [B] FINANCES, dont le siège social est situé [Adresse 1] S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, en qualité de liquidateur de la société [B] FINANCES, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentées par Me François-philippe GARNIER, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimé M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 23 JUIN 2026 [E] N° RG 24/02280 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYTH Monsieur [G] [F] c/ S.A.R.L. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 avril 2024 (R.G.