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La cour relève que le 30 avril 2016 était un samedi et qu'en réponse Mme [B] a indiqué "Super, je ferai le tour lundi". D'une deuxième part la société [3] ne saurait soutenir qu'elle n'était pas au courant de cette situation alors même que M. [Y], dans une attestation dont la date est illisible indique " Nous avons exprimé à plusieurs reprises nos difficultés sur ce poste et plus précisément pour toi". Mme [B] lors de son entretien annuel ' forfait jours réalisé au cours de l'année 2016, avait indiqué " Ayant un fort degré d'exigence, ma charge de travail est importante, mais elle correspond avec l'idée que j'ai du poste de RVM. Mon investissement et la vision que j'ai du poste ont nécessairement un impact sur ma vie privée, passant souvent au second plan".

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Il estime ensuite que la société n'a jamais mis en 'uvre les garanties du forfait jour prévu par son accord d'entreprise c'est-à-dire la transmission du récapitulatif annuel du nombre de jours travaillés dans l'année, et l'entretien individuel destiné à contrôler sa charge de travail au regard de son forfait jour. Il précise à ce titre que il y a bien eu les dérapages dans l'organisation du temps de travail en forfait jours sur sa vie personnelle et sa vie privée. Il invoque des jurisprudences prud'homales conformes à sa demande et en conclut que la convention de forfait annuel en jours est à son égard privée d'effet. Il sollicite la confirmation du jugement prud'homal.

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civile. La société [1] a demandé au conseil de : - débouter M. [I] de l'ensemble de ses demandes, - de condamner M. [I] à lui payer la somme de 5 000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens. Par jugement en date du 19 octobre 2023, le conseil de prud'hommes de Grenoble a : - dit que la convention de forfait jours est inopposable à M. [I], - dit que le travail dissimulé n'est pas caractérisé, - dit que la société [1] n'a pas manqué à son obligation de sécurité, ni à son obligation de loyauté, - dit n'y avoir lieu à résiliation judiciaire du contrat de travail - condamné la société [1] à payer à M.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUKT Entreprise FLORENCE CONTI C/ [G] [R] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 23 Décembre 2024, RG F 23/00008 Appelante Entreprise [S] [U] entrepreneur individuel, immatriculée sous le SIREN [N° SIREN/SIRET 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Loïc CONRAD, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée Mme [G] [R] née le 23 Février 1986 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Virginie ROYER, avocat au barreau de CHAMBERY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N73065-2025-000195 du 04/08/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Avril 2026 en audience publique devant la Cour composée de : Madame…

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ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02214 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOMG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00013 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.

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