Rechercher une décision

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00899 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMBC Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE C/ S.A.S. [1] Cour d'Appel de NANCY 04 Octobre 2022 ------------ Jugement du tribunal judiciaire de [Localité 1] du 02 mars 2022 ------------ Cour de cassation Arrêt du 3 avril 2025 COUR D'APPEL DE METZ Sécurité Sociale RENVOI APRES CASSATION ARRÊT DU 9 Juillet 2026 DEMANDERESSE A LA REPRISE D'INSTANCE et APPELANTE ainsi que dans la procédure RG 25/01793 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par M. [J], muni d'un pouvoir spécial DEFENDERESSE A LA REPRISE D'INSTANCE et INTIMEE ainsi que dans la procédure RG 25/01793 S.A.S.

COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 26/00011 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRC6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. [1], représentée par son représentant légal. [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ DÉFENDERESSE: Madame [I] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Romain GORGOL, avocat au barreau de SARREGUEMINES Nous Sylvie RODRIGUES, Conseillère,assistée de Marion GIACOMINI, greffière à l'audience des référés du 18 Juin 2026 tenue publiquement, avons mis l'affaire en délibéré au 09 Juillet 2026, et avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE Le 16 septembre 2020, Mme [I] [L] a été embauchée par la SELARL [1] en qualité d'employée polyvalente par contrat à durée déterminée à temps partiel puis en contrat à durée indéterminée à temps partiel à compter du 13 novembre 2020.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00821 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYV6 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mars 2026 Date de saisine : 02 Avril 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE le 19 Mars 2026 Appelante : Madame [M] [B], représentant : Me Océane CHEHEB-VASSOUT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1412 - N° du dossier E000HBJ7 Intimée : Association [1], représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 - N° du dossier 2678289 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00819 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYV2 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mars 2026 Date de saisine : 02 Avril 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal du travail de SAINT GERMAIN EN LAYE le 18 Février 2026 Appelante : Madame [A] [M] représentant : Me Océane CHEHEB-VASSOUT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1412 - N° du dossier E000HBGM Intimée : Association [1], représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 - N° du dossier 2678289 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile)…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00831 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYWU Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mars 2026 Date de saisine : 02 Avril 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 00043656 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY le 03 Février 2026 Appelante : Madame [V] [Z], représentant : Me Marlone ZARD de la SELARL HOWARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0666 - N° du dossier E000HC4Q Intimée : S.A.S.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

AFFAIRE : N° RG 24/03053 N° Portalis DBVC-V-B7I-HRR3 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 29 Novembre 2024 - RG n° 24/00043 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 09 JUILLET 2026 APPELANTE : U.R.S.S.A.F. ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Mme [Z], mandatée INTIMEE : [P] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Yves CLAISSE, substitué par Me Antoine MARCHAND, avocats au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 21 mai 2026, tenue par M. LE BOURVELLEC, Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme CHAUX, Présidente de Chambre, M.

C1 N° RG 23/04091 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBJ3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 09 JUILLET2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00203) rendue par le conseil de prud'hommes - formation de départage de Vienne en date du 06 novembre 2023 suivant déclaration d'appel du 04 décembre 2023 APPELANT : Monsieur [S] [N] né le 30 Décembre 1970 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant au barreau de Lyon et par Me Raouda HATHROUBI, avocat plaidant au barreau de Lyon INTIMEE : S.A.S.U.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.