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COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2026 N° RG 23/02900 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WERC AFFAIRE : [T] [V] C/ S.A.R.L. [1] [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : F 21/00394 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-laure DUMEAU Me Mickaël CHOURAQUI Me Stéphanie FOULON BELLONY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [T] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 Plaidant : Me Stéphanie BUREL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: G0790 APPELANT ****************…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2026 N° RG 23/02914 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WETL AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [P] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes d'ARGENTEUIL N° RG : 22/00140 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Oriane DONTOT Me Thomas [Localité 1] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2026 N° RG 23/03218 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGAW AFFAIRE : [V] [S] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CERGY-PONTOISE N° RG : 21/00293 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sophie TRINCEA Me Guillaume DEDIEU le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [V] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Sophie TRINCEA de la SELARL TRINCEA AVOCATS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1059 Substituée pour l'audience par : Me Alix HIRLEMANN, avocat au barreau de LYON APPELANT **************** S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2026 N° RG 23/03237 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGEB AFFAIRE : [X] [R] [W] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARTRES N° RG : 22-3879 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean [T] LEDUC Me Audrey HINOUX le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [X] [R] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Jean Christophe LEDUC, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000045 APPELANTE **************** S.A.S.

N° de minute : 39/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 Juin 2026 Chambre sociale N° RG 25/00040 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VXS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2025 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :23/00076) Saisine de la cour : 14 Mai 2025 APPELANT S.A.R.L. [1], représentée par son gérant en exercice, Monsieur [K] [L], Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Philippe TONNELIER de la SELARL TONNELIER, avocat au barreau de NOUMEA Substitué lors des débats par Me Nicolas RANSON, avocat du même barreau INTIMÉ Mme [G] [R] née le 11 Septembre 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Laure CHATAIN de la SELARL CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Mai 2026, en audience publique, devant la cour composée de : M.

N° de minute : 40/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 Juin 2026 Chambre sociale N° RG 25/00067 - N° Portalis DBWF-V-B7J-V6A Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2025 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :23/00141) Saisine de la cour : 25 Juillet 2025 APPELANT S.A. SOCIETE [1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Noémie KOZLOWSKI de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS JURISCAL, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme [D] [K] née le 10 Août 1983, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Nicolas RANSON de la SARL ZAOUCHE RANSON, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Mai 2026, en audience publique, devant la cour composée de : M. François GENICON, Président de chambre, président, M.

N° de minute : 41/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 juin 2026 Chambre sociale N° RG 25/00081 - N° Portalis DBWF-V-B7J-V7G Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 juillet 2025 par le président du tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 25/00053) Saisine de la cour : 5 août 2025 APPELANT Mme [U] [T] née le 26 novembre 1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Christelle AFFOUE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION ET DE GESTION, représentée par son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric DE GRESLAN, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 mai 2026, en audience publique, devant la cour composée de : M. François GENICON, Président de chambre, président, M. Philippe ALLARD, Conseiller, M.

N° de minute : 44/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 juin 2026 Chambre sociale N° RG 25/00084 - N° Portalis DBWF-V-B7J-V7L Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 juillet 2025 par le président du tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 25/00054) Saisine de la cour : 5 août 2025 APPELANT M. [O] [Q] né le 1er mai 1983 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christelle AFFOUE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION ET DE GESTION, représentée par son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric DE GRESLAN, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 mai 2026, en audience publique, devant la cour composée de : M. François GENICON, Président de chambre, président, M. Philippe ALLARD, Conseiller, M.

N° de minute : 47/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 juin 2026 Chambre sociale N° RG 25/00087 - N° Portalis DBWF-V-B7J-V7O Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 juillet 2025 par le président du tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 25/00013) Saisine de la cour : 5 août 2025 APPELANT M. [D] [P] né le 31 mai 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christelle AFFOUE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ SOCIÉTÉ DE [1] GESTION, représentée par son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric DE GRESLAN, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 mai 2026, en audience publique, devant la cour composée de : M. François GENICON, Président de chambre, président, M. Philippe ALLARD, Conseiller, M. Luc BRIAND, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

N° de minute : 48/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 juin 2026 Chambre sociale N° RG 25/00088 - N° Portalis DBWF-V-B7J-V7P Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 juillet 2025 par le président du tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 25/00021) Saisine de la cour : 5 août 2025 APPELANT Mme [W] [F] née le 8 décembre 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Christelle AFFOUE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION ET DE GESTION, représentée par son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric DE GRESLAN, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 mai 2026, en audience publique, devant la cour composée de : M. François GENICON, Président de chambre, président, M. Philippe ALLARD, Conseiller, M.

N° de minute : 51/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 juin 2026 Chambre sociale N° RG 25/00091 - N° Portalis DBWF-V-B7J-V7T Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 juillet 2025 par le président du tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 25/00038) Saisine de la cour : 5 août 2025 APPELANT Mme [Z] [B] née le 25 novembre 1998 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Christelle AFFOUE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION ET DE GESTION, représentée par son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric DE GRESLAN, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 mai 2026, en audience publique, devant la cour composée de : M. François GENICON, Président de chambre, président, M. Philippe ALLARD, Conseiller, M.

N° de minute : 55/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 juin 2026 Chambre sociale N° RG 25/00095 - N° Portalis DBWF-V-B7J-V7X Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 juillet 2025 par le président du tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 25/00040) Saisine de la cour : 5 août 2025 APPELANT M. [I] [M] né le 1er mai 1977 à [Localité 1] (ILES LOYAUTE), demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christelle AFFOUE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION ET DE GESTION, représentée par son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric DE GRESLAN, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 mai 2026, en audience publique, devant la cour composée de : M. François GENICON, Président de chambre, président, M. Philippe ALLARD, Conseiller, M.

N° de minute : 57/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 juin 2026 Chambre sociale N° RG 25/00097 - N° Portalis DBWF-V-B7J-V7Z Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 juillet 2025 par le président du tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 25/00022) Saisine de la cour : 5 août 2025 APPELANT Mme [A] [V] née le 25 juillet 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Christelle AFFOUE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION ET DE GESTION, représentée par son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric DE GRESLAN, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 mai 2026, en audience publique, devant la cour composée de : M. François GENICON, Président de chambre, président, M. Philippe ALLARD, Conseiller, M.

N° de minute : 58/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 juin 2026 Chambre sociale N° RG 25/00098 - N° Portalis DBWF-V-B7J-V72 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 juillet 2025 par le président du tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 25/00028) Saisine de la cour : 5 août 2025 APPELANT M. [S] [E] né le 20 février 1982 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christelle AFFOUE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION ET DE GESTION, représentée par son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric DE GRESLAN, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 mai 2026, en audience publique, devant la cour composée de : M. François GENICON, Président de chambre, président, M. Philippe ALLARD, Conseiller, M.

N° de minute : 60/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 juin 2026 Chambre sociale N° RG 25/00100 - N° Portalis DBWF-V-B7J-V74 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 juillet 2025 par le président du tribunal de NOUMEA (RG n° 25/00029) Saisine de la cour : 5 août 2025 APPELANT M. [Q] [T] né le 10 Septembre 1990 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christelle AFFOUE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION ET DE GESTION, représentée par son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric DE GRESLAN, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 mai 2026, en audience publique, devant la cour composée de : M. François GENICON, Président de chambre, président, M. Philippe ALLARD, Conseiller, M. Luc BRIAND, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

N° de minute : 71/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 juin 2026 Chambre sociale N° RG 25/00111 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WAH Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 juillet 2025 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 25/00006) Saisine de la cour : 5 août 2025 APPELANT Mme [B] [K] née le 28 janvier 1970 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Christelle AFFOUE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION ET DE GESTION, représentée par son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric DE GRESLAN, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 mai 2026, en audience publique, devant la cour composée de : M. François GENICON, Président de chambre, président, M. Philippe ALLARD, Conseiller, M. Luc BRIAND, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

N° de minute : 74/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 juin 2026 Chambre sociale N° RG 25/00114 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WAK Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 juillet 2025 par le président du tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 25/00019) Saisine de la cour : 5 août 2025 APPELANT M. [P] [O] né le 1er novembre 1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christelle AFFOUE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ SOCIÉTÉ DE [1], représentée par son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric DE GRESLAN, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 mai 2026, en audience publique, devant la cour composée de : M. François GENICON, Président de chambre, président, M. Philippe ALLARD, Conseiller, M. Luc BRIAND, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

N° de minute : 78/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 juin 2026 Chambre sociale N° RG 25/00118 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WAO Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 juillet 2025 par le président du tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 25/00051) Saisine de la cour : 5 août 2025 APPELANT Mme [S] [O] née le 23 mai 1970 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Christelle AFFOUE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION ET DE GESTION, représentée par son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric DE GRESLAN, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 mai 2026, en audience publique, devant la cour composée de : M. François GENICON, Président de chambre, président, M. Philippe ALLARD, Conseiller, M.

N° de minute : 81/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 juin 2026 Chambre sociale N° RG 25/00121 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WAR Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 juillet 2025 par le président du tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 25/00070) Saisine de la cour : 5 août 2025 APPELANT Mme [P] [M] née le 30 juin 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Christelle AFFOUE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION ET DE GESTION, représentée par son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric DE GRESLAN, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 mai 2026, en audience publique, devant la cour composée de : M. François GENICON, Président de chambre, président, M. Philippe ALLARD, Conseiller, M.

N° de minute : 82/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 juin 2026 Chambre sociale N° RG 25/00122 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WAS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 juillet 2025 par le président du tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 25/00049) Saisine de la cour : 5 août 2025 APPELANT Mme [K] [H] née le 7 septembre 1995 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Christelle AFFOUE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION ET DE GESTION, représentée par son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric DE GRESLAN, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 mai 2026, en audience publique, devant la cour composée de : M. François GENICON, Président de chambre, président, M. Philippe ALLARD, Conseiller, M.