Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 2 juillet 2026, 23/00316
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"prise d'acte"recherche une expression exacte."prise d'acte"+"statut protecteur"exige les deux expressions.licenciement ET harcèlementexige les deux termes.licenciement OU démissionaccepte l’un des termes.licenciement NON économiqueexclut un terme.24-11.687,RG 23/02824, un ECLI ouL1235-3recherchent une référence.
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Enregistrer cette rechercheCour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 2 juillet 2026, 25/00135
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Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juillet 2026, 26-40.006
Cour de cassationQUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE
Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 1 juillet 2026, 23/00399
Cour d'appelAFFAIRE [Q] RAPPORTEUR N° RG 23/00399 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXJD Société [1] [2] RCS DE [Localité 1] N°[N° SIREN/SIRET 1] C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 20 Décembre 2022 RG : 19/00806 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 01 JUILLET 2026 APPELANTE : SOCIETE [2] RCS DE [Localité 1] N°[N° SIREN/SIRET 1], [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Aurélie DUBOIS de la SELARL HORKOS AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Laure MAILLARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [P] [Z] né le 18 Juillet 1980 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Florent JOUBERT de la SELARL JOUBERT LABORIE AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Mars…
Cour d'appel de Rennes, 9ème Ch Sécurité Sociale, 1 juillet 2026, 22/03129
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Cour d'appel de Rennes, 9ème Ch Sécurité Sociale, 1 juillet 2026, 22/03131
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 1 juillet 2026, 22/08467
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Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 1 juillet 2026, 24/03130
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Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 1 juillet 2026, 24/03234
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 30 juin 2026, 24/00347
Cour d'appelAFFAIRE : N° RG N° RG 24/00347 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBDG Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 23 Février 2024, rg n° 22/00482 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2026 APPELANTE : Monsieur [R] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT de la SARL LC AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2024/000191 du 23/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMÉE : S.A.R.L.
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 30 juin 2026, 24/01322
Cour d'appelAFFAIRE : N° RG N° RG 24/01322 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF3H Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 02 Septembre 2024, rg n° F 23/00358 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2026 APPELANT : Monsieur [I] [B] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : M. [E] [T], défenseur syndical ouvrier INTIMÉE : S.A.S.
Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 30 juin 2026, 24/01013
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 juin 2026 [O] N° RG 24/01013 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVEF S.A.S. [1] c/ Monsieur [P] [Q] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Lucie JECHOUX de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Claire ANDRIEUX de la SELARL ACT'IN PART, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 février 2024 (R.G. n°2023-7810) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 01 mars 2024, APPELANTE : S.A.S.
Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 1, 26 juin 2026, 24/01610
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Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 1, 26 juin 2026, 24/01632
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Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 3, 26 juin 2026, 22/01789
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 26 juin 2026, 22/07479
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 26 juin 2026, 22/15116
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Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 25 juin 2026, 24/00562
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 25 juin 2026, 25/00059
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Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 SB, 25 juin 2026, 24/01830
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