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N° RG 25/02690 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAUP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 03 Juillet 2025 APPELANTE : Madame [Q] [T] [Adresse 1] [Localité 1] comparante, représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Florence GARDEZ, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 N° RG 23/00228 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVDU C8 Appel d'une décision (N° RG 20/853) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 06 décembre 2022 suivant déclaration d'appel du 09 janvier 2023 APPELANTE : SAS [1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Service AT [Adresse 1] [Localité 1] dispensée de comparution INTIMÉE : La CPAM DE L'ISÈRE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Service Contentieux Général [Adresse 2] [Localité 2] comparante en la personne de Mme [A] [H], régulièrement munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine RIVIÈRE,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 N° RG 23/02438 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4FQ C8 Appel d'une décision (N° RG 22/00023) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy en date du 11 mai 2023 suivant déclaration d'appel du 26 juin 2023 APPELANTE : La CPAM DE HAUTE SAVOIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Service contentieux [Adresse 1] [Localité 1] comparante en la personne de Mme [A] [I], régulièrement munie d'un pouvoir INTIMÉE : Mme [P] [F] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Béatrice BONNET CHANEL de la SARL CABINET BÉATRICE BONNET CHANEL, avocat au barreau d'ANNECY substituée par Me Nordine HAMIMOUCH, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/00009 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MQ5E C7 Appel d'une décision (N° RG 23/01327) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 15 novembre 2024 suivant déclaration d'appel du 27 décembre 2024 APPELANTE : Caisse CPAM DU PUY DE DÔME prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, ni représentée INTIMÉES : SAS [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Cécile GABION, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Laure ARNAUD, avocat au barreau de GRENOBLE SAS [2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Michel PRADEL de la SELARL PRADEL…

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