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Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02681 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMNP Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [G] [J] né le 03 Mai 1977 à [Localité 1] (97) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Mélodie CHENAILLER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 125 Représentant : Me Sibylle GUSTIN JANZAM, Plaidant, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2805 APPELANT C/ S.A.S.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/03355 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQ3T Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Madame [I] [D] épouse [E] née le 13 Mai 1962 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Stéphanie LAMY de la SCP BUCHBINDER KARSENTI & LAMY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC372 - N° du dossier 24102510 APPELANTE C/ S.A.S.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/03399 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRFT Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Madame [N] [X] née le 10 Juillet 1969 à [Localité 1] (ITALIE) de nationalité Italienne [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 25078207 APPELANTE C/ S.A.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/03420 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRJQ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [B] [H] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Tsipora COHEN DITCHI de la SELEURL TSIPORA COHEN DITCHI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS APPELANT C/ S.A.S.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/03567 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XR7K Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [D] [J] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me François AJE de l'AARPI ALL PARTNERS - AJE LENGLEN LAWYERS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 413 - N° du dossier E000DOA7 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 78646-2025-052436 du 02/06/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) APPELANT C/ S.A.S.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/03830 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XTGT Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Madame [U] [C] née le 31 Décembre 1962 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Hervé TOURNIQUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1883 - N° du dossier E000E737 APPELANTE C/ S.A.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 26/00205 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUST Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [A] [R] né le 26 Août 1973 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Gloria CASTILLO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0468 - N° du dossier 260101 APPELANT C/ [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle SANTESTEBAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0874 INTIMEE *************************** Vu les articles 21, 392, 913, 914 et suivants, 915-3 du code de procédure civile,…

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 26/00892 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZAF Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Madame [C] [M] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J125 APPELANTE C/ S.A.

C5 N° RG 24/00124 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCQB AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 07 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG F 21/00344) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 30 novembre 2023 suivant déclaration d'appel du 02 janvier 2024 APPELANT : Monsieur [I] [K] né le 23 décembre 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Peggy FESSLER de la SELARL FESSLER & ASSOCIES, avocat au barreau de Grenoble substitué par Me Maxime FURNON, avocat au barreau de Grenoble INTIMEE : S.A.S.

C1 N° RG 24/00146 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCRY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 07 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG F 22/00425) rendue par le conseil de prud'hommes - formation de départage de Montélimar en date du 08 décembre 2023 suivant déclaration d'appel du 04 janvier 2024 APPELANT : Monsieur [Q] [M] né le 12 janvier 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Isabelle ROUX de la SARL CABINET ISABELLE ROUX, avocat au barreau de la Drôme INTIMEE : S.A.R.L.U.

C5 N° RG 24/00242 N° Portalis DBVM-V-B7I-MC4M AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 07 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG F 22/00079) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 07 décembre 2023 suivant déclaration d'appel du 09 janvier 2024 APPELANT : Monsieur [O] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Ladjel GUEBBABI, avocat au barreau de Grenoble INTIMEE : S.A.S.U. [1] Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Diane REBOURSIER, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 07 JUILLET 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06140 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6B2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F 20/00197 APPELANTE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 07 JUILLET 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06964 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDQV Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F 21/00163 APPELANTE Madame [C] [V] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Patrick CHADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0105 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 07 JUILLET 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08200 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNFA Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juillet 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° 21/00807 APPELANTE Madame [U] [N] [M] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 07 JUILLET 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08320 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNXR Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° F 22/00087 APPELANTE S.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 07 JUILLET 2026 (n° , 3pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08922 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRW3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° F 20/00087 APPELANT Monsieur [N] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, avocat au barreau d'ESSONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 75056-2025-019507 du 07/08/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMEE S.A.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 JUILLET 2026 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10065 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZYE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 décembre 2022 Date de saisine : 19 décembre 2022 Décision attaquée : n° f22/00301 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 28 septembre 2022 APPELANT Monsieur [P] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Laurent Emod, avocat au barreau de Hauts-de-Seine, toque : C2311 INTIMÉE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 07 JUILLET 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00515 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG67C Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 22/00018 APPELANTE S.A.R.L. [1], venant aux droits de la SARL [2] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pierre NICOLET, avocat au barreau de PARIS, toque : J11 INTIME Monsieur [X] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par M.

GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 116 DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00912 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2K5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 11 juin 2025. APPELANTE Madame [A] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par M. [J] [P] (défenseur syndical) INTIMÉE S.A.S.

GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 106 DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00913 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2K7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à- Pitre - section commerce - du 5 Juillet 2025. APPELANTE Madame [D] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par M. [S] (défenseur syndical ) INTIMÉE S.A.S.U. [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège.