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débouté Mme [D] de ses demandes de paiement de : - 7 546,13 euros à titre d'heures supplémentaires, et 757,46 euros au titre de congés payés afférents, - 1 328,88 euros à titre de repos compensateurs et 132,88 euros au titre de congés payés afférents, - 3 539,03 euros à titre d'indemnité de requalification, - 21 234 euros au titre de travail dissimulé, - 14 400 euros d'indemnité au titre de travail dissimulé, - 21 234 euros à titre de dommages-

sommes au titre d'un rappel de salaire pour des heures de nuit et des heures supplémentaires, et de voir juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse et ainsi voir condamner Mme [U] à lui payer diverses sommes afférentes. Mme [U] a demandé à ce que le conseil de prud'hommes se déclare compétent pour connaître de la demande de condamnation de Mme [I] au paiement de la somme de 2 631 euros au titre de sa reconnaissance de dette et a conclu au débouté des demandes adverses.

aux fins notamment que la société [1] soit condamnée à lui régler des heures supplémentaires, qu'il soit constaté que le contrat de travail a été exécuté de manière déloyale, qu'il a été victime de harcèlement moral, que par conséquent le licenciement soit considéré comme nul, et à titre subsidiaire sans cause réelle et sérieuse. La société [1] a conclu au rejet des demandes de M. [B] [R]. Par jugement du 22 décembre 2023, le conseil de prud'hommes de Grenoble a : -dit que le licenciement de M.

et réclamant diverses indemnités, outre des rappels de salaires pour heures supplémentaires et maintien de la rémunération lors d'une absence pour maladie, des dommages et intérêts pour harcèlement moral, pour manquement à l'obligation de sécurité et de prévention des risques, pour licenciement brutal et vexatoire, pour organisation tardive de la visite de reprise, pour manquement à l'obligation de maintien de salaire en cas d'arrêt de travail

, . juger que la demande formulée par Monsieur [Z] au titre du rappel sur heures supplémentaires et sur congés payés afférents est fondée, . juger que la demande formulée par Monsieur [Z] au titre du rappel de salaire afférent aux contreparties obligatoires en repos et aux congés payés afférents est fondée, . juger que la demande d'indemnisation formulée par Monsieur [Z] au titre du travail dissimulé est fondée, . juger que la demande d'

sommes suivantes : * 6.653,87 euros à titre de rappel de salaire sur heures supplémentaires, outre 665,38 euros au titre des congés payés afférents, * 16.495,08 euros à titre de dommages-intérêts pour travail dissimulé, * 572,75 euros à titre d'indemnité de licenciement, * 2.749,18 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 1.700 euros sur le fondement de l'article 700 2° du code de

suivi du temps de travail de Mme [A], - juger que Mme [A] a réalisé des heures supplémentaires au-delà de 151,67 heures mensuelles et que ses durées maximales de travail et son repos hebdomadaire et dominical n'ont pas été respectés, - juger que Mme [A] est victime du délit de travail dissimulé, - condamner la fondation [Etablissement 1] au paiement des sommes suivantes : - 9 150 euros nets à titre d'indemnité pour préjudice né du non-respect

diverses indemnités à ce titre outre des rappels de salaires pour heures supplémentaires. Par jugement rendu le 1er mars 2024, le conseil de prud'hommes a : Dit que le licenciement de M. [X] a bien une cause réelle et sérieuse, Déclaré que la procédure de licenciement est irrégulière et condamné la société [1] Promotion à verser à M. [X] à titre d'indemnité la somme de 5 916 euros, Dit que la convention de forfait jours est régulière, Condamné la société [1] à verser 200 euros à M.

de l'obligation de formation continue), outre des rappels de salaires pour heures supplémentaires. Par jugement le 29 mars 2024, le conseil de prud'hommes a : Débouté M. [Y] de toutes ses demandes, Débouté la société [1] de toutes ses demandes reconventionnelles, Dit n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné M. [Y] aux entiers dépens. Par déclaration communiquée par voie électronique le 12 avril 2024, M.

de l'obligation de formation continue), outre des rappels de salaires pour heures supplémentaires. Par jugement le 29 mars 2024, le conseil de prud'hommes a : Débouté M. [B] [O] de toutes ses demandes, Débouté la société [1] de toutes ses demandes reconventionnelles, Dit n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné M. [B] [O] aux entiers dépens. Par déclaration communiquée par voie électronique le 12 avril 2024, M.

[M] a saisi le conseil de prud'hommes de Montélimar afin de solliciter un rappel d'heures supplémentaires, d'astreintes, une indemnité pour travail dissimulé et afin de voir reconnaitre une situation de harcèlement moral entraînant la nullité de son licenciement outre le non-respect de l'obligation de sécurité et de l'obligation de formation. La société [1] s'est opposée aux prétentions adverses. Un procès-verbal de partage des voix a été dressé le 18 septembre 2023.

recevoir à M. [T] [J] tirée de la prescription, sur sa demande de rappel d'heures supplémentaires et de salaires, - in limine litis, opposer une irrecevabilité à la demande nouvelle formulé par M. [T] [J], portant « déclarations d'impôts et de retraites incomplètes », - au fond, débouter M. [T] [J] de toutes ses demandes, fins et conclusions, comprenant, entre autres, sa demande de résiliation judiciaire, de rappel salaire, de rappel d'heures

, un rappel d'indemnité de paniers repas, un rappel de salaire pour heures supplémentaires ainsi que des dommages et intérêts pour préjudice moral et pour préjudice d'anxiété, M. [D] a saisi le 05 octobre 2020 le conseil de prud'hommes de Créteil qui, par jugement du 06 juillet 2023, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, a statué comme suit : - dit que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail notifiée par M.

cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il rejette les demandes formées par M. [P] au titre des heures supplémentaires, de l'indemnité compensatrice de repos obligatoire, des congés payés afférents et en ce qu'il statue sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 17 mai 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; - remis sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Paris autrement composée ;

Déboute Monsieur [O] [U] de l'ensemble de ses demandes au titre des heures supplémentaires, des repos compensateurs, de travail dissimulé et de résistance abusive Condamne la société [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice à délivrer l'attestation Pôle Emploi, le certificat de travail et le bulletin de paie rectifiés au vu du jugement et ce sous astreinte de 50 € par jour de retard à compter de 15 jours après

2023. Invoquant une situation de harcèlement moral et la réalisation d'heures supplémentaires non rémunérées, ainsi qu'une situation de travail dissimulé, et contestant la régularité de la rupture Arrêt du 03 juillet 2026 - page 3 de la période d'essai, M. [V] a saisi le conseil de prud'hommes de Bourges, section industrie, le 25 octobre 2023, aux fins d'obtenir le paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail.

à temps partiel en contrat à temps complet, et invoquant l'existence d'heures supplémentaires non rémunérées ainsi qu'une situation de travail dissimulé, Mme [F] a saisi le conseil de prud'hommes de Bourges, section activités diverses, le 3 octobre 2023, aux fins d'obtenir le paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail. Par jugement de départage du 26 juin 2025, auquel il est renvoyé pour plus

en contrat de travail à durée indéterminée, - à titre de rappel des heures supplémentaires : - 72,02 euros pour la période du 11/07/2022 au 17/07/2022 - 113,72 euros pour la période du 18/07/2022 au 24/07/2022 - 75,81 euros pour la période du 25/07/2022 au 31/07/2022 - 68,23 euros pour la période du 01/08/2022 au 07/08/2022 - 75,81 euros pour la période du 08/08/2022 au 14/08/2022 - 75,81 euros pour la période du 2/08/2022 au 28/08/2022

dus au cours de l'année 2023, . 327,94 euros bruts à titre de rappel des heures supplémentaires de l'année 2021 outre 32,79 euros bruts de congés payés afférents, . 2 130,20 euros bruts à titre de rappel des heures supplémentaires de l'année 2022 outre 213,02 euros bruts de congés payés afférents, . 807,64 euros bruts à titre de rappel des heures supplémentaires de l'année 2023 outre 81,76 euros bruts de congés payés afférents, . 572,04 euros

de congés payés afférents, . 1 465,97 euros bruts à titre de rappel des heures supplémentaires de l'année 2022 outre 146,60 euros bruts de congés payés afférents, . 1 594,68 euros bruts à titre de rappel des heures supplémentaires de l'année 2023 outre 159,47 euros bruts de congés payés afférents, . 750 euros nets à titre de rappel des paniers repas dus au cours de l'année 2022, . 998 euros nets à titre de rappel des paniers repas dus au cours de l'année 2023 ;