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dit que le licenciement de M. [B] par la société ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse ; - condamné la société à verser à M. [B] les sommes suivantes : * 3 078,84 euros au titre de l'indemnité de préavis ainsi que 307,88 euros au titre des congés payés afférents ; * 1 058,35 euros au titre de l'indemnité de licenciement ; * 5 387 euros d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; * 1 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

la rupture doit produire les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et réclamant diverses indemnités, outre des rappels de salaires non versés pour la période du 01er avril au 07 juin 2021, des rappels de salaires pour heures supplémentaires sur la période du 01er février 2020 au 07 juin 2021 ainsi que dommages et intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement, M. [E] a saisi le 04 mai 2021 le conseil de prud'hommes de Paris

du [1], - dit que le licenciement de Mme [V] est sans cause réelle et sérieuse, - fixé le salaire mensuel de Mme [V] à 149,40 euros, - dit que le contrat de travail de Mme [V] ne relève pas de la convention collective nationale des organismes de formation, non applicable en l'espèce, - condamné le [1], en la personne de son représentant légal, à verser à Mme [V] les sommes suivantes : * 2.838,60 euros à titre de rappel de salaire de décembre

à titre principal nul et à titre subsidiaire sans cause réelle et sérieuse et réclamant diverses indemnités, outre des rappels de salaires au titre d'une réévaluation de sa classification, des rappels de salaires pour heures supplémentaires ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, Mme [X] a saisi le 29 mai 2018 le conseil de prud'hommes d' Evry-Courcouronnes qui, par jugement du 22 novembre 2022, auquel la cour se réfère

DEBOUTER Monsieur [P] [J] de sa demande au titre de licenciement sans cause réelle et sérieuse, DEBOUTER Monsieur [P] [J] de sa demande au titre de dommages et intérêts pour préjudice d'anxiété CONDAMNER Monsieur [P] [J] à rembourser à la SAS [2], ès qualités de mandataire liquidateur de la SA [7] les montants reçus au titre de son solde de tout compte, pour 6.429,75 euros puisque son contrat a été transféré à la SA [1].' Par ses dernières conclusions

au sein d'un autre service, faisant état de difficultés relationnelles sérieuses avec vous et de son mal-être au travail. Compte tenu de cette mésentente existante et tenant compte de votre point de vue qui consistait à évoquer une personnalité difficile et conflictuelle, nous avions accepté le principe de cette mobilité interne. En septembre 2019, puis en mars 2020 cette même collaboratrice indiquait au service RH ainsi qu'à son N +2 que vos

juge que le licenciement pour « faute grave » de M. [A] ne repose sur aucune cause réelle et sérieuse, et a été prononcé dans des conditions brutales et vexatoires, et, en conséquence : - condamne la société [1] à verser à M. [A] les sommes de : - 9.918 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 992 euros à titre de congés payés afférents, - 21.268 euros à titre d'indemnité de licenciement, - 52.896 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans

[Z] aux torts exclusifs du [1], - dit que le licenciement de M. [Z] est sans cause réelle et sérieuse, - fixé le salaire mensuel de M. [Z] à 358,56 euros, - dit que M. [Z] ne relève pas de la convention collective nationale des organismes de formation, non applicable en l'espèce, - condamné le [1], en la personne de son représentant légal, à verser à M. [Z] les sommes suivantes : * 6.095,52 euros à titre de rappel de salaire de janvier 2021 à juin 2022, * 609,55

d'acte devait produire les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux, demandant la requalification de son contrat de travail en contrat de travail de droit commun, le paiement de rappels de salaire, d'heures supplémentaires et de primes, outre le remboursement de frais professionnels, ainsi que des indemnités au titre de la rupture de son contrat de travail Par jugement rendu le 22 mars

principal en un licenciement nul et subsidiairement sans cause réelle et sérieuse, avec comme conséquences : - dommages et intérêts pour licenciement nul (article L. 1152-3 du code du travail) : (12 mois de salaire bruts) : 89 000 euros - subsidiairement, dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse (7 mois de rémunération brute) : 62 000 euros - Outre : * indemnité compensatrice de préavis : 3 mois : 26 451,28

15 165,45 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 3 966,60 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, * 3 370 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 337 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, * 10 110,30 euros à titre d'indemnité pour travail dissimulé, En tout état de cause : - ordonner sous astreinte de 50 euros par jours de retard la remise des bulletins de salaire

de travail doit être requalifiée en un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; il a sollicité le paiement de diverses sommes, de nature à la fois salariale et indemnitaire. Par jugement rendu 11 mars 2024, le conseil de prud'hommes a : - dit et jugé la rupture de la période d'essai prévue dans le contrat de travail de M. [Y] recevable et bien fondée, En conséquence, - débouté M. [Y] de sa demande de requalification de la rupture de son contrat de travail et des indemnités qui en découlent, - débouté M.

faute grave notifié le 1er avril 2022 était dépourvu de cause réelle et sérieuse, - condamné la société [2] à payer à M. [H] les sommes suivantes : - 565,89 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement, - 1 810,87 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, - 181,01 euros bruts au titre de l'indemnité de congés payés, - 1 253,65 euros bruts de rappel de salaire relatif à la mise à pied conservatoire, - 125,36 euros

] ne démontrent pas l'existence d'une faute grave ni d'une cause réelle et sérieuse, - dit que le licenciement de M. [S] est dépourvu de cause réelle et sérieuse, - fixé au passif de la liquidation judiciaire de la société [2] la somme de 38 005,98 euros brut au titre de l'indemnité légale de licenciement, - fixé au passif de la liquidation judiciaire de la société [2] la somme de 14 662,80 euros brut au titre de l'indemnité compensatrice de

dire que la rupture de son contrat de travail s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamner la société [1] à lui payer les sommes suivantes : * 34 983 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 13 308,75 euros à titre d'indemnité de licenciement, * 3 042 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 304,20 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, A titre

indemnités (dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail). Par jugement rendu le 2 février 2024, le conseil de prud'hommes a : - jugé que si la demande de M. [O] à l'égard de la société [1] est recevable, elle est, en revanche, mal fondée, - jugé que le comportement de non-respect et d'insubordination de M. [O] à l'égard de la société [1] est constitutif d'une faute simple, - débouté M.

parties, a : - dit que le licenciement de M. [J] est sans cause réelle et sérieuse ; - dit que le rappel de salaire sur la mise à pied à titre conservatoire du 5 janvier 2021 au 1er février 2021 est dû à M. [J] ; - fixé le salaire de M. [J] à 2 938,85 euros ; - condamné la société [1] à payer à M. [J] les sommes suivantes au titre de : * Rappel de salaire sur la période de mise à pied conservatoire du 05 janvier au ler février 2021 : 2 490,2l

[L] aux torts exclusifs du CFE, - dit que le licenciement de M. [L] est sans cause réelle et sérieuse, - fixé le salaire mensuel de M. [L] à 119,52 euros, - dit que M. [L] ne relève pas de la convention collective nationale des organismes de formation, non applicable en l'espèce, - condamné le [1], en la personne de son représentant légal, à verser à M. [L] les sommes suivantes : * 1. 673,28 euros à titre de rappel de salaire de mai 2021 à juin 2022, * 167,33

Le 7 juillet 2022, la société a notifié à M. [N] son licenciement pour cause réelle et sérieuse. La lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, est ainsi rédigée : "Nous vous avons convoqué à un entretien préalable le 30 juin 2022 dans les locaux de [Localité 5], en vue d'un éventuel licenciement, par lettre recommandée envoyée le 20 juin 2022 avec accusé de réception. Au cours de cet entretien, vous étiez assisté de [U] [O], élu suppléant CSE.

; au fond, - juger que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse ; - condamner, en conséquence, l'association à lui payer, avec intérêts de droit au jour de la demande : * « 8 750,005 » euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (11,5 mois de salaires bruts, soit 11,5 x 760,87 = 8 750,005 €) ; * 760,87 euros au titre de l'indemnité de licenciement, soit 1 mois de salaire brut ; * 1 521, 74 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ;