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AFFAIRE [V] RAPPORTEUR N° RG 23/03277 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5UM [H] C/ UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 1] SELARL [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Mars 2023 RG : F 21/01075 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 JUIN 2026 APPELANT : [M] [H] né le 29 Avril 1998 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Florence ALLIGIER, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-003514 du 22/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) INTIMÉS : [Localité 5] [2] [Localité 6] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Charles CROZE de la SELARL AVOCANCE, avocat au barreau de LYON substituée…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01829 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGGP Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MARS 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F F21/01129 APPELANTE : Madame [J] [U] née le 02 Août 1981 à [Localité 1] (75) domiciliée : [Adresse 1] Représentée par Me Alexandra SOULIER de la SELARL THEMISSO, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Pauline LECRAS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : La Société [N] [T], SASU agissant poursuite et diligence de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social situé : [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Philippe GARCIA de…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 JUIN 2026 (N°2026/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06771 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCSK Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F 18/01836 APPELANTE SAS [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIME Monsieur [E] [G] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Sandrine DOS SANTOS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1723…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 JUIN 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07125 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEHG Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 21/02973. APPELANTE - INTIMÉE INCIDENTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08335 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNZH Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Août 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F21/09069.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08587 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPOO Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 21/07256 APPELANT Monsieur [U] [G] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marlone ZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B 0666 INTIMEE Société [1] [2] venant aux droits de la SARL [3] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09583 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGV6Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 20/00979 APPELANT Monsieur [V] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Véronique DE LA TAILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 INTIMEE Société [1] SUPERMARCHE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10143 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2CO Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 21/00702 APPELANTE Madame [D] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sébastien WEDRYCHOWSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0134 INTIMEE Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle GUENEZAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0725 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile,…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2026 N° RG 23/02505 N° Portalis DBV3-V-B7H-WB2Q AFFAIRE : [H] [U] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 27 Juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : E N° RG : 22/00381 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nathalie LESENECHAL Me Pierre LUBET Copie numérique adressée à : FRANCE TRAVAIL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Madame [H] [U] née le 09 Juin 1979 à [Localité 1] FEDERATION DE RUSSIE de nationalité Française [Adresse…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2026 N° RG 24/01105 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOZD AFFAIRE : Société [1] C/ [C] [F] [A] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montmorency Section : AD N° RG : F 22/00757 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Cheikhou NIANG Me Valérie LANES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Cheikhou NIANG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0229 APPELANTE…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2026 N° RG 25/03139 N° Portalis DBV3-V-B7J-XPRC AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [G] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 22 Juillet 2025 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 20/00112 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe PACHALIS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE S.A.S.

N° RG 25/01691 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MV7U C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 09 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 23/03736) rendu par le tribunal judiciaire de Valence en date du 11 mars 2025 suivant déclaration d'appel du 05 mai 2025 APPELANTE : Mme [C] [W] épouse [O] née le 10 Décembre 1955 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mathilde BRUNEL de la SELARL AVOCAJURIS, avocat au barreau de VALENCE substituée par Me Jean michel DREVON, avocat au barreau d'ARDECHE INTIMÉ : FRANCE TRAVAIL ANCIENNEMENT DÉNOMMÉ Pôle EMPLOI France TRAVAIL anciennement dénommé Pôle EMPLOI AUVERGNE RHONE ALPES [Adresse 2] - Etablissement Public Administratif, dont le siège social est…

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUIN 2026 [A] N° RG 24/01547 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWTN Madame [G] [U] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Nicolas MAINGARD, avocat au barreau de PARIS Me Thomas LESTAVEL de l'AARPI EUNOMIE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 mars 2024 (R.G.

09 JUIN 2026 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 23/00543 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7IB S.A.R.L. [1] / [E] [B] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 27 février 2023, enregistrée sous le n° f22/00072 Arrêt rendu ce NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président M. Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.R.L.

09 JUIN 2026 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 23/00605 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7N6 [S] [G] / S.A.S. [1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 08 mars 2023, enregistrée sous le n° f 21/00299 Arrêt rendu ce NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président M. Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M. [S] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Emmanuelle RICHARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : S.A.S.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUIN 2026 [T] N° RG 24/01461 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWL5 Monsieur [J] [D] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Anne-Laure GOBIN, avocat au barreau de BORDEAUX Me Erwan BARICHARD, avocat au barreau de NANTES Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 février 2024 (R.G. n°2022-01576) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 26 mars 2024. APPELANT : Monsieur [J] [D] né le 12 Septembre 1987 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant Chez M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUIN 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/01602 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWXX Monsieur [Q] [O] c/ Etablissement AGS SUD OUEST - CGEA DE [Localité 1] S.E.L.A.R.L. [V] [G] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Frédérique POHU PANIER de la SELARL SELARL POHU-PANIER - JULIEN - HERBRETEAU, avocat au barreau de PERIGUEUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 mars 2024 (R.G. n°F23/00050) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PERIGUEUX, Section industrie, suivant déclaration d'appel du 04 avril 2024.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03434 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL33 AV/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 07 octobre 2024 RG :F 22/00367 S.A.R.L. [1] C/ [G] Grosse délivrée le 09 JUIN 2026 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 09 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 07 Octobre 2024, N°F 22/00367 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Aude VENTURINI, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00990 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQ3G gm eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ALES 12 mars 2025 RG :24/00001 [V] C/ Société SELARL [1] REPRÉSENTÉE PAR MAÎTRE [P] [E] Organisme UNEDIC AGS CGEA DE [Localité 1] Grosse délivrée le 09 JUIN 2026 à : - Me SOULIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 09 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALES en date du 12 Mars 2025, N°24/00001 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Gaëlle MARZIN, Présidente, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00994 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQ3Q GM EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 13 février 2025 RG :F 22/00349 [B] C/ S.A. [1] Grosse délivrée le 09 JUIN 2026 à : - Me ARRIBEHAUTE - Me VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 09 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE en date du 13 Février 2025, N°F 22/00349 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Gaëlle MARZIN, Présidente, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.