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, l'employeur n'ayant pas effectué les démarches nécessaires auprès de la médecine du travail ; - que le gérant de l'entreprise a ironisé sur ses fonctions de directrice adjointe et communiqué un nouveau numéro de téléphone à l'ensemble du personnel sauf à elle, ce qui caractérise une mise à l'écart.

Salarié de la SAS [1] depuis le 1er juin 2018, M. [S] [C] a été en arrêt de travail du 7 mai 2021 jusqu'au 21 avril 2024. Le 22 avril 2024, M. [C] a été déclaré inapte à son poste d'agent de maintenance par le médecin du travail qui a complété une demande d'indemnité temporaire d'inaptitude.

L'établissement public national à caractère administratif Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) désormais dénommée URSSAF Caisse Nationale, a engagé Madame [P] [W], épouse [Q], par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er décembre 2010 en qualité de chargée d'études réseau niveau 7.

salariée a été convoquée le 16 décembre 2021, donnant lieu à un avis de la médecine du travail ('A compter de ce jour, la salariée ne peut occuper son poste de travail. Une inaptitude est à prévoir. A revoir après étude de poste'), puis successivement les 27 décembre 2021 et 6 janvier 2022 où un avis d'inaptitude à son poste a été délivré.

de vos horaires de travail serait éventuellement discuté avec la médecine du travail le 23 décembre 2020 et que d'ici là si vous décidiez de ne pas ouvrir le magasin d'[Localité 5] le samedi, vous seriez alors en absence injustifiée susceptible d'entrainer votre éventuel licenciement pour faute grave.

Mme [J] [M] épouse [H] a été embauchée par la société [2] devenue ensuite la SASU [1], selon contrat de travail à durée indéterminée à temps plein à compter du 4 mars 2019, avec reprise d'ancienneté au 1er février 2002, en qualité d'agent de service, statut ouvrier. Elle est devenue chef d'équipe à compter du 1er avril 2020.

par l'ensemble des personnes interrogées, y compris sa hiérarchie, par la médecine du travail et par son médecin traitant. - que les enquêteurs du CSE ont constaté une volonté délibérée de la direction de retarder le déroulement de l'enquête par l'usage de manoeuvres dilatoires procédés régulièrement dénoncés à la Direction et à l'inspection du travail.

la société [1] invoque de « nombreuses discussions entre la Société et la médecine du travail intervenues postérieurement à l'instance prud'homale, afin de tenter de la convaincre de revenir sur sa position et d'identifier une solution compatible avec l'état de santé de M. [O] [N] ».

Elle précise avoir fait droit à la demande de la salariée sollicitant une entremise de la médecine du travail avec laquelle une entrevue a eu lieu le 15 septembre 2021, de sorte qu'il n'y a pas plus atteinte au secret médical.

M. [Q] [A] a été embauché le 1er février 1990 par la société [2] en qualité d'analyste en gestion financière. En 2002, il a été promu directeur, pour exercer la fonction d'adjoint au chef de service financier. Le 30 juin 2009, il a été engagé par la société [3] en qualité d'adjoint au directeur général.

M. [S] [K] [V] a été embauché par la SAS [2] selon contrat à durée déterminée à compter du 29 juin 2010 jusqu'au 29 septembre 2010 au motif d'un accroissement temporaire d'activité, en qualité de technicien frigoriste niveau II, échelon C, coefficient 210 de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris…

La société Institut national de formation et de recherches sur l'éducation permanente [1], ci-après l'INFREP, est un organisme de formation professionnelle qui emploie plus de onze salariés. Entre le 11 juillet et le 30 décembre 2022, M.

La société [1] est spécialisée dans le commerce de gros de pièces détachées automobiles. Elle fait application de la convention collective nationale des commerces de gros à prédominance non-alimentaire (IDCC 573) Elle a engagé M.

Il résulte de l'extrait du dossier de Mme [Y] tenu par le service de la médecine du travail consulté que : - le 16 juin 2020, celle-ci avait dit qu'elle ne supportait plus la direction de l'entreprise, qui ne l'écoutait pas et la dénigrait ; elle pleurait au cours de l'entretien - le 24 août 2020, Mme [Y] indiquait être atteinte de crises d'angoisse, prises…

Par lettre recommandée du 15 novembre 2023 avec accusé de réception du 18 novembre 2023, elle lui a notifié son licenciement pour faute grave. Monsieur [W] [Z] a travaillé les 16 et 17 novembre 2023.

M. [M] [F], né le 3 septembre 1987, a été embauché par la société à responsabilité limitée (SARL) [1] (ci-après société [1]) en qualité de manutentionnaire dans le cadre de plusieurs contrats de mission d'intérim régulièrement renouvelés jusqu'au 31 août 2016.

Mme [F] [Q], épouse [H], a été engagée par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, à compter du 13 août 2001, comme hôtesse d'accueil par la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) [2] devenue [3] régie, laquelle est spécialisée dans la mise à disposition des entreprises d'hôtes et hôtesses d'accueil.

par lettre recommandée du 31 mai 2019. La salariée avait saisi le conseil de prud'hommes de Marseille le 22 février 2019 aux fins d'obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail puis a déposé une nouvelle requête pour contester son licenciement.

il résulte des pièces déposées aux débats par l'employeur que le délégué du personnel titulaire, et le délégué suppléant, ont été convoqués chacun par lettre remise en mains propres le 16/02/2015 (pièces n°33 et 34), convocation à laquelle étaient annexées: - les préconisations du médecin du travail, - les lettres de demande de reclassement auprès des…

Mme [Q] [C] a été engagée en qualité d'éducatrice spécialisée en internat au sein de la maison d'accueil spécialisée pour adultes autistes le 17 octobre 2018 par l'association pour la Rééducation et l'insertion des autistes (ci-après [2] ou l'association).