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AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/03242 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5R6 Association UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 1] C/ [D] S.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Mars 2023 RG : F 20/01250 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 JUIN 2026 APPELANTE : Association UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Charles CROZE de la SELARL AVOCANCE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Corentin RICHARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [C] [D] né le 20 Septembre 1984 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Sylvain DUBRAY, avocat au barreau de LYON substitué par Me Dimitri RIANT-MARSAC, avocat au barreau de LYON S.A.R.L.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/03509 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6E6 S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [H] [L] S.A.S. [2] C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Avril 2023 RG : 21/00173 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 JUIN 2026 APPELANTES - INTERVENANTES VOLONTAIRES: S.E.L.A.R.L. [1] représentée par Maître Bruno WALCZAK ou Maître Michaël ELANCRY [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hélène AULIARD, avocat au barreau de LYON S.E.L.A.R.L. [H] [L] représentée par Maître [H] [L] [Adresse 2] [Localité 2] - représentée par Me Hélène AULIARD, avocat au barreau de LYON S.A.S.

AFFAIRE [B] RAPPORTEUR N° RG 23/03621 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6LK [F] C/ S.E.L.A.R.L. [1] Association [2] - CGEA D'[Localité 1] S.A.S. [3] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de l'ordre des avocats de [Localité 2] du 30 Mars 2023 RG : 19/02643 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 JUIN 2026 APPELANT : [Y] [F] né le 22 Décembre 1971 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Ethel OHAYON-MONSENEGO, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : S.E.L.A.R.L. [1] représentée par Maîtres [P] [V] et [H] [Z] es qualité de mandataire liquidateur de la SARL [3] [Adresse 2] [Localité 4] non représentée Association [2] - [4] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] non représenté S.A.S. [5] - placée en redressement judiciaire selon jugement du Tribunal des Affaires Economiques de VIENNE du 1er avril 2025.

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 23/05278 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCBA S.A.S. [1] C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Juin 2023 RG : 21/01734 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 05 Juin 2026 APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE [U] DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 23/05279 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCBC S.A.S. [1] C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Juin 2023 RG : 21/01736 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 05 Juin 2026 APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 24/01469 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGVN Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 24 Octobre 2024, rg n° 23/00220 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 APPELANTE : Madame [L] [M] [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT de la SARL LC AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 974112025-000242 du 13/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) INTIMÉ : Monsieur [X] [Q] [Adresse 2] - [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Jean maurice NASSAR LI WOUNG KI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 97411-2024-005817 du 20/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de…

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AC/EL Numéro 26/1651 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/06/2026 Dossier : N° RG 23/01544 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRK6 Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [S] [O] C/ MUTUALITE FRANCAISE PYRENEES ATLANTIQUES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 04 Juin 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Février 2025, devant : Madame CAUTRES, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Mme PACTEAU, Conseiller assistées de Madame LAUBIE, Greffière. Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.

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N° RG 25/02798 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA26 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BERNAY du 14 Février 2025 APPELANT : Monsieur [X] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Marie YSCHARD de la SELARL ASPASIA AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉES : S.E.L.A.R.L.

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