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bruts, subsidiairement, si la cour ne reconnaissait pas l'existence d'heures supplémentaires impayées : * moyenne des 3 mois de salaires : 12 099,67 euros bruts, * moyenne des 6 mois de salaires : 12 099,67 euros bruts, * moyenne des 12 mois de salaires : 12 099,79 euros bruts, - annuler le licenciement de M. [D], - constater que M. [D] ne demande pas sa réintégration au sein de la société [2], en conséquence - condamner la société [2]

pour licenciement vexatoire, - 5 637,50 euros de rappel de salaire sur heures supplémentaires, outre la somme de 563,75 euros de congés payés afférents, - 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers frais et dépens de l'instance, - ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir. Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Nancy rendu le 1er avril 2025, lequel a : - dit et jugé que le licenciement de M.

du 26/10/2023 aux fins de d'obtenir un rappel de salaire, de paiement d'heures supplémentaires et une indemnité au titre du travail dissimulé. Par jugement du 21 janvier 2025, le conseil des prud'hommes d'[Localité 3]-les-bains a : Fixé la rémunération mensuelle brute de base de M. [F] à 6 034,05 € et la rémunération mensuelle moyenne à 7 176,52 € Condamné la SAS [1] à verser à M. [F] avec intérêts au taux légal les sommes suivantes : 22

la SAS [1] et la SAS [2] à lui payer des rappels de salaires au titre d'heures supplémentaires ainsi que des primes, contesté son licenciement pour inaptitude et obtenir de la part des co-employeurs les indemnités afférentes. Par jugement du 20 avril 2021, le conseil des prud'hommes de [Localité 2] a : A titre préliminaire, n'a pas reconnu la qualité de co-employeur de la SAS [2], Dit et Jugé le licenciement pour inaptitude de Mme [T] bien

un cadre dirigeant, Débouté Monsieur [O] [U] de sa demande en paiement d'heures supplémentaires par l'association [1], Débouté Monsieur [O] [U] de sa demande de condamner l'association [1] à lui verser la somme de 5.000 euros nets de CSG CRDS et de charges sociales à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi dans le cadre du dépassement des durées maximales de travail journalières et hebdomadaires, Débouté Monsieur [O] [U] de sa

'hommes d'Epinal, aux fins de : - dire et juger qu'elle a effectué des heures supplémentaires non rémunérées, - dire et juger qu'elle a été victime de travail dissimulé, - dire et juger que l'employeur a violé son obligation de sécurité, - en conséquence, condamner solidairement M. [S] [M] et la SAS [1] au paiement des sommes suivantes : - 4 385,82 euros bruts au titre du rappel de salaire pour les heures supplémentaires, outre la somme de 438

chronique non compensé par l'employeur, et l'a contrainte à cumuler des heures supplémentaires et à travailler pendant ses jours de repos, au mépris de sa santé physique et mentale. Elle produit des attestations de collègues de travail confirmant, selon elle, la dégradation de ses conditions de travail (Pièces n° 12 à 17). Madame [V] [I] fait valoir que cette situation a directement conduit à la détérioration de son état de santé,

2023, Monsieur [S] [A] a sollicité de son ancien employeur le paiement d'heures supplémentaires pour la période de juillet 2017 à juillet 2020, à savoir la somme de 11.100,49 euros pour l'exécution de 566,93 heures supplémentaires. Par requête transmise par lettre recommandée avec accusé de réception le 11 septembre 2023 et reçue le 13 septembre 2023 par les services de greffe, Monsieur [S] [A] a saisi le conseil de prud'hommes de Chambéry afin

l'obligation de sécurité ; DÉBOUTE Mme [P] [S] de sa demande de rappel d'heures supplémentaires ; DÉBOUTE Mme [P] [S] de sa demande de dommages et intérêts pour travail dissimulé ; DÉBOUTE Mme [P] [S] de sa demande d'indemnisation au titre des heures de repos ; FIXE le montant de la créance de Mme [P] Mme [S] à valoir sur la liquidation de la SARL [2], administrée par Me [R] [K], mandataire liquidateur, à la somme de 1.890€ bruts au titre de rappel de prime de non concurrence ;

° 700 euros nets au titre du repos compensateur, ° 202,68 euros nets au titre des heures supplémentaires, ° 20,26 euros nets au titre des congés afférents, ° 1.712,45 euros pour procédure irrégulière, ° 500 euros au titre de dommages et intérêts pour non paiement de salaires ou accessoires de salaire, ° 950 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. ORDONNE la communication à Madame [C] [M] des bulletins de salaire des mois d'octobre 2019, février 2020 et mars 2020.

de deux mois L'indemnité doit être calculée en tenant compte des heures supplémentaires que le salarié aurait accomplies s'il avait travaillé, mais également des primes et majorations. Son dernier salaire de septembre 2015 avant son arrêt maladie s'élevait à 1 965,06 euros, mais il avait effectué des heures supplémentaires en juillet et son salaire fluctuait en fonction des dimanches et jours fériés travaillés. M. [K] est ainsi fondé à

déloyale du contrat de travail et d'une demande de rappel de salaires pour heures supplémentaires sur les années 2014, 2015 et 2016. Selon jugement du 23 avril 2021, le conseil de prud'hommes a statué ainsi : Dit le licenciement pour motif économique justifié. Déboute Mme [B] de sa demande au titre de la rupture du contrat de travail. Condamne l'association [1] à verser à Mme [B] les sommes suivantes : - 27 764,67 euros au titre de rappel d'

la débouter de sa demande en paiement d'un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre congés payés afférents, alors « que les heures supplémentaires et les majorations ne peuvent être remplacées en tout ou en partie par un repos compensateur équivalent que si une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche, le prévoit ; qu'en l'espèce, Mme [M] faisait valoir

; qu'en affirmant néanmoins que dès lors que le salarié "ne sollicite pas le bénéfice d'un rappel d'heures supplémentaires mais forme une demande de dommages-intérêts pour violation de ses droits à la santé et au repos consécutivement à l'absence de contrôle et de suivi de sa charge de travail ayant induit une surcharge importante de travail (…) la demande de remboursement des jours RTT formée par la société Intel" doit être rejetée, la cour d'appel a violé l'article 1376 (devenu 1302-1) du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016.

de 7 429 € bruts ; - Condamner la Société [Adresse 5] au paiement des heures supplémentaires effectuées : 37 656,12 € bruts ; - Condamner la Société [4] au paiement des congés payés afférents aux heures supplémentaires : 3 766 € bruts - Condamner la société [Adresse 5] au paiement du 13e mois prévu par l'article 2 de l'avenant n° 31 du 15 juin 2006 relatif au nouveau statut du négociateur immobilier : 5 720,00 € nets soit 7 429 € bruts -

constaté le paiement par la société [1] d'un rappel de salaire au titre d'heures supplémentaires accomplies entre le mois de décembre 2019 et le mois de février 2020, sans qu'un appel ne soit formé concernant ce chef de décision de sorte que cette demande est sans objet. Sur les dépens et frais irrépétibles La société [1] qui succombe doit supporter les dépens et la charge de ses frais irrépétibles et est condamnée à payer à Mme [K] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

444,42 euros, outre 4 544,44 euros de congés payés afférents au titre des heures supplémentaires effectuées par M. [T] entre le 1er avril 2019 et le 6 octobre 2020, et des congés payés afférents ; - Condamner [1] au paiement de la somme de 16 142,56 euros, outre 1 614,26 euros de congés payés afférents au titre des contreparties obligatoires en repos et des congés payés afférents ; - Condamner [1] au paiement d'une somme de 53 841,78 euros nets au titre du délit de travail dissimulé ;

de salaire le 12 octobre et le 12 novembre et a réclamé le paiement d'heures supplémentaires. La société lui a répondu par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du même jour qu'étant en arrêt de travail, il ne pouvait recevoir de bulletin de salaire pour septembre et octobre 2019 et lui a demandé de lui retourner signés les contrats de mission qu'elle a joints. Le 10 janvier 2020, elle lui a réclamé à nouveau par mail « le contrat

; ' la somme de 3.262 euros bruts à titre de rappel de salaire pour les heures supplémentaires non rémunérées entre le 1er mars et le 31 octobre 2022 et 326 euros au titre des congés payés afférents ; ' la somme de 4.597 euros bruts à titre de rappel de salaire pour les heures supplémentaires non rémunérées entre le 2 avril 2021 et le 14 novembre 2021 et 460 euros au titre des congés payés afférents ; ' la somme de 9.135 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice des heures d'astreinte effectuées et 914 euros au titre des congés payés afférents ;

1.873,14 euros ; ou subsidiairement 208,03 euros ; Rappel de salaires, heures supplémentaires 125% année 2018 7.222,00 euros bruts Congés payés afférents 722,20 euros bruts ; Rappel de salaires, heures supplémentaires 125% année 2019 6.921,00 euros bruts ; Congés payés afférents 692,10 euros bruts ; Rappel de salaires, heures supplémentaires 125% janv-mars 2020 707,00 euros bruts ; Congés payés afférents 70,70 euros bruts ; Rappel de salaires, commissions 2020 13.500,00 euros bruts ;