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SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 17 juin 2026 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 538 F-D Pourvoi n° C 24-17.992 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JUIN 2026 M. [A] [V], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 24-17.992 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2024 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MJC2A, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 17 juin 2026 Rejet Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 548 F-D Pourvoi n° Z 25-10.058 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JUIN 2026 Mme [J] [P], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 25-10.058 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Renault, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au syndicat Union des syndicats anti précarité, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 17 juin 2026 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 552 F-D Pourvoi n° S 25-15.847 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JUIN 2026 La Fédération nationale des syndicats des salariés des mines et de l'énergie CGT, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 25-15.847 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société GazelEnergie génération, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au comité social et économique de la société GazelEnergie…

SOC. MR13 COUR DE CASSATION Arrêt du 17 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10477 F Pourvoi n° U 25-15.113 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JUIN 2026 Le Comité social et économique [F] [C], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 25-15.113 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-2), dans le litige l'opposant à la société [F] [C], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

CKD/KG MINUTE N° 26/419 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 2 juillet 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 16 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/02932 N° Portalis DBVW-V-B7H-IEAU Décision déférée à la Cour : 05 juillet 2023 par le conseil de prud'hommes de Colmar APPELANT et INTIMÉ SUR APPEL INCIDENT : Monsieur [A] [V] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] Représenté par Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ représentant la SELARL V² AVOCATS, Avocat à la Cour INTIMÉE et APPELANTE SUR APPEL INCIDENT : S.A.S.

16/06/2026 ARRÊT N° 26/160 N° RG 24/03804 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUFU GN/CI Décision déférée du 21 Octobre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F23/00209) [Y] [A] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Léon MATUSANDA Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Association [1] Quartier [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Léon MATUSANDA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [Z] [M] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09663 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWVT Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 20/01087 APPELANT Monsieur [O] [X] chez Monsieur [H] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Clotilde FAUROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D617 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09666 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWV2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 20/01090 APPELANT Monsieur [V] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Clotilde FAUROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D617 INTIMEE S.A.S.

C2 N° RG 23/03645 N° Portalis DBVM-V-B7H-L72Y AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 16 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/00004) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Montélimar en date du 07 septembre 2023 suivant déclaration d'appel du 18 octobre 2023 APPELANTE : Société SELAS [1] Représentée par son dirigeant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pierre-Luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de Vienne substitué par Me Charlotte GINGELL, avocat au barreau de Lyon INTIMEE : Madame [S] [D] née le 09 Janvier 1984 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Céline BERALDIN de la SCP CABINET 24, avocat postulant…

C3 N° RG 23/03983 N° Portalis DBVM-V-B7H-MA4H AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 16 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/00113) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 23 octobre 2023 suivant déclaration d'appel du 23 novembre 2023 APPELANTE : Madame [L] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de Grenoble INTIMEE : S.A.R.L.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 16 JUIN 2026 N° RG 24/04381 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQTG C7 Appel d'une décision (N° RG 23/00686) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de VALENCE en date du 21 novembre 2024 suivant déclaration d'appel du 18 décembre 2024 APPELANTE : S.A.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2026 [C] N° RG 24/00299 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTFR Monsieur [O] [W] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Marie-paule COUPILLAUD, avocat au barreau de BORDEAUX Me Benoît DUBESSAY de la SELAS CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 décembre 2023 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 juin 2026 [K] N° RG 24/02151 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYEJ Monsieur [X] [G] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Jérôme DELAS de la SELARL ATELIER AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Vincent LEMAY de la SELAS LE DIMEET ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la cour : jugement rendu le 29 mars 2024 (R.G.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2026 N° RG 23/02865 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEIQ AFFAIRE : [I] [K] C/ S.A.S. [1] (DFA) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° RG : 21/00007 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Sophie REVERS Me Saïd SADAOUI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [I] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Anne-Sophie REVERS de la SELARL ANNE-SOPHIE REVERS AVOCAT, postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 4 Plaidant :…

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/13073 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDGP [Z] [J] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 12/06/2026 à : Me Jérôme AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 356) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 06 Septembre 2022 APPELANTE Madame [Z] [J], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jérôme AUGIER de la SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J. AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Agnès SECIME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 JUIN 2026 N° 2026/368 Rôle N° RG 25/09275 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPB7F [P] [G] C/ [E] [W] [B] [T] COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE CEJIP ENTRETIEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ de [Localité 1] en date du 17 juillet 2025 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 25/01251 APPELANT Monsieur [P] [G] pris en sa qualité de Président du CSE de la Société CEJIP [Localité 2] (RCS N° 404 283 913 - [Localité 1]) né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 3], de nationalité française, domicilié [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] plaidant par Maître Velen SOOBEN Avocat au Barreau de MARSEILLE Ayant pour avocat postulant Me Sébastien…

AFFAIRE [E] RAPPORTEUR N° RG 23/04338 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O74O [A] C/ Société [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Mai 2023 RG : 20/02916 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 JUIN 2026 APPELANTE : [V] [A] née le 24 Septembre 1981 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Magali BENOIT de l'AARPI ARCANNE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société [1] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Marine…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03274 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXOQ NR TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 30 septembre 2025 RG:2023J239 S.A.S. [1] C/ [E] Société [2] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 12 JUIN 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 30 Septembre 2025, N°2023J239 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère, M. Yan MAITRAL, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Juin 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04776 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6F6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mai 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 21/02798 APPELANTE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA BANQUE [1] - CAISSE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Aurélie SEGONNE-MORAND, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 220 substituée par Me Laure-anne CURIS, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 36 INTIMES Madame [L] [C] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-toussaint GIACOMO, avocat au barreau de PARIS, toque : PC 317…

C5 N° RG 23/03960 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAYQ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 11 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00414) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 03 novembre 2023 suivant déclaration d'appel du 21 novembre 2023 APPELANTE : S.A.S.U.