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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00941 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCEN Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/05671 APPELANT Monsieur [J] [X] [Adresse 1] [Localité 1] né le 01 Septembre 1977 à [Localité 2] Représenté par Me Judith BOUHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0656 INTIMEE Société [M] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 353 43 9 1 44 Représentée par Me Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS, toque : J091 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Mai 2026, en audience publique,…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00952 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCHC Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° APPELANT Monsieur [P] [G] [Adresse 1] [Localité 1] né le 06 Mars 1992 à [Localité 2] Représenté par Me Auriane MOURET, avocat au barreau de PARIS INTIMEES S.A.S. [1] (R2T BATIMENT) [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 517 94 9 8 22 Représentée par Me Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS, toque : R047 S.A.S.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02128 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKUJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Janvier 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 22/02770 APPELANTE Madame [U] [E] [Adresse 1] [Localité 1] née le 18 Avril 1966 à [Localité 2] Représentée par Me Charles MOREL, avocat au barreau de PARIS, toque : A0279 INTIMEE S.A.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 JUIN 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01932 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXC5 Décision déférée à la cour : Jugement du 17 décembre 2024-Juge de l'exécution de [Localité 1]- RG n° 24/81504 APPELANTE S.A.S.

C5 N° RG 24/00003 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 25 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 2022-5076) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 30 novembre 2023 suivant déclaration d'appel du 29 décembre 2023 APPELANTE : Madame [U] [R] née le 21 Octobre 1964 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de Grenoble substitué par Me Typhaine ROUSSELLET de la SARL ANAÉ AVOCATS, avocat au barreau de Grenoble INTIMEE : Organisme UNION POUR LA GESTION DES ÉTABLISSEMENTS DES CAISSES DE L'ASSURANCE MALADIE (UGECAM) [Adresse 2]…

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/00091 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUVZ [P] [M] C/ Association [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 20 Décembre 2024, RG F 23/00138 Appelante Mme [P] [M] née le 16 Septembre 1977 à [Localité 1] (92), demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Pierre JANOT de la SELARL ALTER AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE Intimée Association [1], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Laurence CATIN, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Avril 2026 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, Monsieur Cyrille TREHUDIC, Conseiller,…

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUX2 [W] [M] [A] C/ S.A.S. [1] [T] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 16 Décembre 2024, RG 2024-14322 Appelant M. [W] [M] [A] né le 15 Septembre 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Lola GUICHEUX, avocat au barreau d'ANNECY Intimée S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 24/01872 N° Portalis DBVC-V-B7I-HO3H Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 20 Juin 2024 - RG n° 21/00075 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.R.L. [1], représentée par son liquidateur, M.

AFFAIRE : N° RG 24/02704 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQYZ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 14 Octobre 2024 - RG n° 23/00171 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : Madame [D] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Noémie HUET, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S.U.

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00395 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLJJ.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2026 N° 2026/131 Rôle N° RG 22/10761 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2C6 S.A.R.L. [1] C/ [A] [R] Copie exécutoire délivrée le : 25 juin 2026 à : -Me Frédéric GODARD-AUGUSTE, avocat au barreau de BORDEAUX -Me Nicolas GOLHEN, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES en date du 19 Mai 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/00026. APPELANTE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2026 N°2026/142 Rôle N° RG 24/11789 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXVS [K] [S] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 25 juin 2026 à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreaud'AIX-EN-PROVENCE - Me Cécile SCHWAL de la SELARL SCHWAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 28 Août 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 23/00562.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/04083 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5PA Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUILLET 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 21/00042 APPELANT : Monsieur [X] [J] né le 31 Mars 1964 à [Localité 1] (16) Médecin de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Véronique BENTOLILA, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée sur l'audience par Me Christelle DUVAL, avocat au barreau des PYRENEES ORIENTALES INTIMEE : S.A.S.U.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/04124 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5RX Décision déférée à la Cour : Arrêt du 27 JUIN 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 22/00139 APPELANT : Monsieur [Q] [R] né le 20 janvier 1981 à [Localité 1] (28) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Mylene MARCHAND, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : S.A.R.L.

ARRÊT N° /2026 SS DU 24 JUIN 2026 N° RG 25/00165 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPZP Pole social du TJ de [Localité 1] 23/154 13 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse CPAM DE L'[Localité 2] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Madame [F] [J], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation INTIMÉS : Madame [W] [X] représentante légale de son fils [H] [E] [X] et de sa fille [Q] [E] [X] [Adresse 2] [Localité 4] [Localité 5] Représentée par Me Manuel COLOMES de la SCP SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de l'AUBE Monsieur [B] [E] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Manuel COLOMES de la SCP SCP ACG & ASSOCIES, avocat au…

ARRÊT N° /2026 SS DU 24 JUIN 2026 N° RG 25/00816 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRH4 Pole social du TJ de [Localité 1] 23/00201 25 février 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [1], Société par Actions Simplifiée à Associé Unique, immatriculée au RCS De [Localité 2] sous le numéro B [N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Elodie BOSSUOT-QUIN de la SELAS BOSSUOT & ASSOCIES, substituée par Maître Fatou SARR, avocats au barreau de LYON INTIMÉS : Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA) pris en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 4]…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2026 N° RG 23/01444 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4JW AFFAIRE : [V] [Y] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 02 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : C N° RG : 22/4386 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean christophe LEDUC Me Christophe DEBRAY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [V] [Y] né le 8 avril 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jean christophe LEDUC, avocat au barreau de…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2026 N° RG 23/02173 N° Portalis DBV3-V-B7H-V72J AFFAIRE : [B] [L] C/ Entreprise [S] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 02 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : AD N° RG : F 21/00996 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Charlotte CHEVALLIER Me Dominique REGNIER le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Madame [B] [L] née le 06 Juin 1983 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2026 N° RG 23/02298 N° Portalis DBV3-V-B7H-WAQX AFFAIRE : [X] [P] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 26 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT Section : I N° RG : F21/00603 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aminata NIANGHANE Me Anne VAN DETH-TIXERONT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [X] [P] né le 26 Juillet 1971 à [Localité 1] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Aminata NIANGHANE,…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2026 N° RG 23/02606 N° Portalis DBV3-V-B7H-WCWG AFFAIRE : [N] [Z] C/ S.A.R.L. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 25 Juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : I N° RG : F 22/00153 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascal VANNIER Me Bertrand LEBAILLY Copie numérique adressée à : FRANCE TRAVAIL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [N] [Z] né le 09 Janvier 1966 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1]…