Conseil de Prud'hommes de Toulouse, 10 novembre 2026, Affaire n° 2024-00048320
Conseil de prud’hommesLa demande de résiliation judiciaire prend l'effet d'une démission. Le conseil déboute Monsieur [N] sur ses demandes au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Réduire l’extrait : Conseil de Prud'hommes de Toulouse, 10 novembre 2026, Affaire n° 2024-00048320
La demande de résiliation judiciaire prend l'effet d'une démission. Le conseil déboute Monsieur [N] sur ses demandes au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse.