Rechercher une décision

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il dit que le licenciement de Mme [N] repose sur cause réelle et sérieuse, que la société Services techniques Schlumberger a respecté son obligation de reclassement et déboute Mme [N] de ses demandes en paiement de sommes à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et à titre de dommages et intérêts sur le fondement d'une discrimination liée au sexe, l'arrêt rendu le 4 septembre 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Toulouse. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il déboute Mme [U] de ses demandes de reclassification et de rappel de salaires subséquentes et de sa demande de dommages et intérêts pour discrimination salariale, l'arrêt rendu le 28 novembre 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Pau.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris. La Cour de cassation dit que chacune des parties supportera la charge des dépens par elle exposés ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Ceva logistics ground & rail France, anciennement société Gefco France.

La demande de résiliation judiciaire est rejetée. La cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail à effet au 17 mars 2023 et dit qu'elle produit les effets d'un licenciement nul, l'arrêt rendu le 13 février 2025, entre les parties, par la cour d'appel de Rouen.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Chambery. Le licenciement prononcé pour désorganisation de l'entreprise, engendrée par l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié, entraînant la nécessité de son remplacement définitif ne constitue pas, à lui seul, un élément matériel laissant supposer l'existence d'une discrimination en raison de l'état de santé. En l'absence de justification par l'employeur d'une telle désorganisation et du remplacement du salarié dans un délai raisonnable, le licenciement n'est pas nul mais dépourvu de cause réelle et sérieuse.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Besançon.

La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives au harcèlement moral et à la nullité du licenciement. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Toulouse.

La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Orléans.

La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Rouen.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [K] de ses demandes de dommages et intérêts au titre de la discrimination syndicale et au titre du manquement de la société Laboratoires Arkopharma à son obligation de sécurité et en ce qu'il statue sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 19 décembre 2024, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

La Cour de cassation rejette le pourvoi.

La cassation est partielle, sans renvoi.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il requalifie le licenciement en licenciement nul, condamne la société Kiloutou à verser des dommages et intérêts pour licenciement nul et ordonne le remboursement à Pôle emploi devenu France travail des indemnités de chômage payées à la suite du licenciement dans la limite de six mois, l'arrêt rendu le 8 janvier 2025, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Limoges.

La cassation est partielle, sans renvoi.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Chambéry.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.

La Cour de cassation rejette le pourvoi.

La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires et au harcèlement moral. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Toulouse.

La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Chambéry.