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Le 16 octobre 1997, M. [Q] [O], salarié en tant que chef d'agence au sein de la SAS [3] [G] (la société), a complété un formulaire de reconnaissance de maladie professionnelle, mentionnant 'tableau 30 des maladies professionnelles'. Le certificat médical initial, établi le 7 octobre 1997, fait état des éléments suivants : 'épaississements pleuraux axillaires bilatéraux un peu plus marqués particulièrement au niveau de la base gauche (Radiographie pulmonaire du 30/9/97) relevant du tableau 30 des maladies professionnelles'. Par décision du 1er février 1999, après instruction, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 7] (la caisse) a pris en charge la maladie au titre du tableau n°30 des maladies professionnelles. Par décision du 17 mars 1999, la caisse a attribué à M.

Le 29 août 2019, M. [E] [N], salarié en tant qu'électricien au sein de la SA [2], aux droits de laquelle vient la SA [1] (la société), a déclaré une maladie professionnelle en raison d'un 'carcinome pulmonaire neuro endocrine à petites cellules'. Le certificat médical initial, établi le 27 août 2019, fait état des éléments suivants : 'le patient présente un carcinome pulmonaire neuro-endocrine à petites cellules, compte tenu de ses antécédents d'exposition à l'amiante l'intègre dans un tableau 30'. Par décision du 30 octobre 2019, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1]-Atlantique (la caisse) a pris en charge la maladie 'cancer broncho-pulmonaire' au titre du tableau n°30 bis des maladies professionnelles. Par décision du 6 décembre 2019, un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 80 % a été attribué à M.

Le 26 août 2019, Mme [C] [Z], salariée intérimaire de la SASU [1] (la société) en tant qu'ouvrière d'usine, a déclaré une maladie professionnelle en raison d'un 'canal carpien poignet droit'. Le certificat médical initial, établi le 16 juillet 2019, fait état d'un 'canal carpien droit + douleur poignet droit' avec prescription d'un arrêt de travail initial jusqu'au 19 juillet 2019. Par décision du 9 janvier 2020, après instruction, la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor (la caisse) a pris en charge la maladie 'syndrome du canal carpien droit' au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles. Le 23 mars 2020, contestant l'opposabilité de cette décision ainsi que l'imputabilité des soins et arrêts de travail pris en

Le 11 février 2021, M. [W] [H], salarié intérimaire de la SASU [2] (la société) en tant que conducteur engins, a déclaré une maladie professionnelle en raison d'une 'hernie discale L4-L5 opérée le 08/02/2021'. Le certificat médical initial, établi le 21 mai 2021 par le docteur [S], fait état d'une 'G# sciatique gauche L5 déficitaire et hyperalgique par hernie discale L4-L5 (volumineuse hernie postéro latérale gauche). Opéré le 08/02/2021 tableau n°97 et n°98. A travaillé en agricole puis en carrière à partir de l'été 2015' avec prescription de soins et d'un arrêt de travail initial jusqu'au 30 juin 2021. Par décision du 8 mars 2022, après instruction et suivant avis favorable du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Le 10 mai 2021, M. [Q] [D], salarié de la SAS [1] (la société) en tant que technicien [2], a déclaré une maladie professionnelle en raison d'une 'lombosciatalgie à prédominance gauche sur hernie discale et rétrécissement du canal lombaire'. Le certificat médical initial, établi le 24 avril 2021, fait état de cette pathologie, avec prescription d'un arrêt de travail initial jusqu'au 4 mai 2021. Par décision du 24 février 2022, après instruction et suivant avis favorable du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles Hauts de France (CRRMP), la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne (la caisse) a pris en charge la maladie 'sciatique par hernie discale' au titre du tableau n°98 des maladies professionnelles. Le 11

La caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne (la caisse) a pris en charge la maladie 'tendinopathie du tendon du long biceps épaule gauche' déclarée le 20 mai 2019 par Mme [B] [T], salariée au sein de la SNC [1] (la société) en tant qu'animatrice d'équipe, au titre tableau n°57 des maladies professionnelles. La date de consolidation a été fixée au 30 novembre 2020. Par décision du 23 février 2021, la caisse a notifié à la société le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) attribué à Mme [T] évalué à 10 % pour « séquelle à type de limitation des mobilités de l'épaule gauche chez une droitière. » Le 21 avril 2021, contestant ce taux, la société a saisi la commission médicale de recours amiable puis, en l'absence de décision

Le 2 août 2019, la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes Pyrénées (la caisse) a pris en charge l'accident survenu le 29 avril 2019 à M. [S] [F], salarié au sein de la SAS [1] (la société) en tant que découpeur accrocheur, au titre de la législation sur les risques professionnels. La date de consolidation a été fixée au 15 mars 2020. Par décision du 26 mai 2020, la caisse a notifié à la société le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) attribué à M. [F] évalué à 20 % à compter du 16 mars 2020 au titre des séquelles de l'accident du 29 avril 2019 à type de « limitation moyenne des tous les mouvements de l'épaule droite dominante ». Le 18 juin 2020, contestant ce taux, la société a saisi la commission médicale de recours amiable, laquelle a rejeté son recours lors de sa séance du 13 octobre 2020.

La caisse primaire d'assurance maladie de Vendée (la caisse) a pris en charge les maladies 'épicondylite et épitrochléite coude droit' déclarées le 23 juin 2016 par Mme [X] [J], salariée au sein de la SAS [1] (la société) en tant qu'opératrice production en IAA, au titre tableau n°57 des maladies professionnelles. Par courrier du 20 janvier 2017, la caisse a notifié à Mme [J] la guérison de l'épitrochléite droite à la date du 21 octobre 2016. S'agissant de l'épicondylite, la date de consolidation a été fixée au 19 juillet 2018. Par décision du 23 juillet 2018, la caisse a notifié à la société le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) attribué à Mme [J] évalué à 10% à compter du 20 juillet 2018. Le 27 août 2018, contestant ce taux, la société a saisi le tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes.

Le 19 juin 2020, M. [U] [D], salarié de la SAS [1] (la société) en tant qu'opérateur poids-lourds, a déclaré une maladie professionnelle en raison d'une 'épicondylite médiale du coude droit'. Le certificat médical initial, établi le 22 mai 2020 par le docteur [R], fait état de cette pathologie, avec prescription de soins jusqu'au 30 juin 2020. Par décision du 22 décembre 2020, après instruction et suivant avis favorable du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles Pays de la [Localité 3] (CRRMP), la caisse primaire d'assurance maladie de Vendée (la caisse) a pris en charge la maladie 'tendinopathie des muscles épitrochléens du coude droit' au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles. Le 17 février 2021,

Mme [F] [Q] a été employée par la direction du commissariat de la marine de [Localité 4] au sein du service mixte de sécurité radiologique du centre d'expérimentation du Pacifique, au poste de secrétaire dactylo. Le 21 janvier 2018, elle a déclaré une maladie professionnelle en raison d'une 'leucémie myéloïde chronique'. Le certificat médical initial, établi le 8 janvier 2018, fait état d'une 'leucémie myéloïde chronique chez une patiente exposée aux rayonnements ionisants de 1970 à 1973 à Tahiti - travaillait dans le laboratoire (mots illisibles) en tant que dactylo secrétaire'. Par décision du 29 octobre 2018, après instruction et suivant avis du 2 octobre 2018 du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de

Mme [C] [G], salariée auprès de la SAS [3] (la société), a été victime d'un accident le 21 octobre 2013. La déclaration d'accident du travail du même jour de l'employeur mentionne : 'lieu de l'accident : couloir des chambres ; circonstances détaillées de l'accident : en tirant le chariot ; siège des lésions : dos'. Les constations détaillées portées sur le certificat médical initial sont : 'lombalgie aiguë survenue brutalement lors d'une manutention (en tirant un chariot)', avec prescription d'un arrêt de travail. Par décision du 28 octobre 2013, la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (la caisse) a reconnu le caractère professionnel de l'accident. Mme [G] a justifié de prescriptions de repos, en dernier lieu à temps complet du 22 novembre 2013 au 13 décembre 2015.

Le 23 mars 2015, M. [I] [N], salarié de la Chambre de commerce et d'industrie de [Localité 4] (devenue Chambre de commerce et d'industrie métropolitaine [1], ci-après, la CCI) en qualité de maître de port principal, a déclaré une maladie professionnelle en raison d'un « burned out - syndrome anxio-dépressif majeur réactionnel ». (sic) Le certificat médical initial du 2 mars 2015, fait état d'un syndrome anxio-dépressif majeur réactionnel - burn-out avec prescription d'un arrêt de travail jusqu'au 31 mars 2015. Par décision du 16 juin 2016, après instruction et suivant avis du 6 juin 2016 du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Bretagne (CRRMP), la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (la caisse) a pris en charge la maladie déclarée le 23 mars 2015 au titre de la législation professionnelle.

Le 1er octobre 2014, M. [R] [L], salarié de la SAS [1] (la société) en tant que cariste, a déclaré une maladie professionnelle en raison d'une 'sciatique par hernie discale L5S1'. La caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (la caisse) a pris en charge cette maladie au titre du tableau n°98 des maladies professionnelles. La date de consolidation de l'état de santé de M. [R] a été fixée au 19 janvier 2015 et son taux d'incapacité permanente évalué à 13 %. Le 14 septembre 2015, M. [L] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Loire-Atlantique d'une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur. Par jugement du 27 novembre 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de Nantes, désormais compétent, a : - dit que la maladie professionnelle dont a été victime M.

, de la procédure et des demandes de Mme [P], après avoir rappelé les termes de l'article R. 1455-5 et R. 1455-6 du code du travail est ainsi motivée : 'Dans tous les cas d'urgence, la formation de référé peut, dans la limite de la compétence des conseils de prud'hommes, ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l 'existence d'un différend. Attendu que le licenciement pour inaptitude fait suite à un accident professionnel du 19/10/2023 ; PAR CES MOTIFS La formation de référés du Conseil de prud'hommes, après en avoir délibéré, statuant en audience publique par ordonnance rendue en premier ressort, réputée contradictoire et prononcée par mise à disposition au greffe : ORDONNE à la [1] de payer à

Mme [H] [F] a été engagée par la société [3], dénommée désormais SAS [1], selon contrat de travail à durée déterminée à compter du 5 janvier 2004 en qualité de responsable ressources humaines. Le terme du contrat était fixé au 30 septembre 2004. La relation contractuelle entre les parties se poursuivait dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er octobre 2004. La convention collective applicable est la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite [4]. Mme [F] a été placée en arrêt maladie le 6 juillet 2022, reconduit chaque mois jusqu'à l'été 2024.

Le 2 décembre 2021, la SAS [1] (la société) a établi une déclaration d'accident du travail, concernant M. [G] [X], salarié en tant qu'ouvrier d'exécution bâtiment, mentionnant les circonstances suivantes : Date : 1er décembre 2021 ; Heure : 15h ; Lieu de l'accident : chantier [Adresse 3] ; Lieu de travail occasionnel ; Activité de la victime lors de l'accident : alors que M. [X] transportait des tuyaux pour les placer dans les combles ; Nature de l'accident : ce dernier a trébuché sur des fils qui étaient entreposés au sol. Il a chuté au sol sur son poignet gauche, lui occasionnant une contusion ; Objet dont le contact a blessé la victime : sol ; Siège des lésions : poignet gauche ; Nature des lésions : contusion (hématome) ; Horaire de la victime le jour de l'accident : 8h à 12h et 13h30 à 17h30 ;

La caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1]-Atlantique (la caisse) a pris en charge l'accident survenu le 8 décembre 2015 à M. [Q] [K], salarié au sein de la SAS [1] (la société) en tant qu'ouvrier de l'assemblage, au titre de la législation sur les risques professionnels. La date de consolidation a été fixée au 15 septembre 2021. Par décision du 24 novembre 2021, la caisse a notifié à la société le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) attribué à M. [K] évalué à 15 % dont 5 % pour le taux professionnel à compter du 16 septembre 2021. Le 17 janvier 2022, contestant ce taux, la société a saisi la commission médicale de recours amiable puis, en l'absence de décision dans les délais impartis, elle a porté le litige devant le pôle social du tribunal judiciaire de Rennes le 11 juillet 2022.

La caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1]-Atlantique (la caisse) a pris en charge la maladie 'canal carpien droit' déclarée le 9 janvier 2016 par Mme [S] [I], salariée au sein de la SASU [1] (la société) en tant qu'agent de service, au titre de la législation sur les risques professionnels. La date de consolidation a été fixée au 9 mars 2018. Par décision du 2 juillet 2018, la caisse a notifié à la société le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) attribué à Mme [I] évalué à 27 % dont 7 % pour le taux professionnel à compter du 9 mars 2018. Le 23 juillet 2018, contestant ce taux, la société a saisi le tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes. Par jugement du 13 octobre 2023, après avoir sollicité l'avis du

Le 28 décembre 2020, M. [Q] [A], retraité de la SAS [1] (la société) en tant que maçon et carreleur, a déclaré une maladie professionnelle en raison d'un 'cancer bronchique'. Le certificat médical initial, établi le 1er décembre 2020, fait état d'un 'cancer bronchique localisé au thorax avec des micromodules pulmonaires bilatéraux'. Par décision du 22 septembre 2021, après instruction et suivant avis favorable du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles Bretagne (CRRMP), la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor (la caisse) a pris en charge la maladie 'cancer broncho-pulmonaire' au titre du tableau n°30 bis des maladies professionnelles. Le 22 novembre 2021, contestant l'opposabilité de cette décision,

La caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1]-Atlantique (la caisse) a pris en charge l'accident de trajet survenu le 13 janvier 2004 à M. [L] [S], salarié en tant qu'agent de sécurité incendie, au titre de la législation sur les risques professionnels. La date de consolidation de M. [S] a été fixée au 3 octobre 2004 et il s'est vu attribuer un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) évalué à 10 % et un taux professionnel de 4 %. A la suite d'une rechute du 5 décembre 2005, la date de consolidation de M. [S] a été fixée au 1er mars 2006 sans modification du taux d'IPP. Le 15 mars 2019, à la suite d'une demande de révision du taux d'IPP formulée par M. [S], la caisse a réduit le taux à 9 % dont 4 % de taux professionnel. Le 10 octobre 2019, contestant ce taux, M.